Programme du Fonds pour les premiers emplois

 

Le programme du Fonds pour les premiers emplois accepte maintenant les propositions.
La date limite de soumission des propositions est le 31 décembre 2021.

Les propositions doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : youthpartnerships@gov.mb.ca.
 
 

Le programme du Fonds pour les premiers emplois est conçu pour encourager les expériences d’emploi et de formation innovantes afin de préparer les jeunes à risque âgés de 15 à 29 ans à leur premier emploi et de renforcer ainsi la probabilité d’un futur emploi durable.

Les programmes devraient se concentrer sur de nouveaux projets à court terme qui encouragent la reprise économique après la COVID-19, aident les jeunes à surmonter les défis liés à l’emploi et favorisent la participation des jeunes au marché du travail.

Du financement est offert aux organismes qui aident les jeunes de 15 à 29 ans à renforcer leurs compétences d’employabilité afin de les aider à se préparer au monde du travail, et qui aident les employeurs à embaucher des jeunes et à leur fournir un milieu de travail positif et axé sur le perfectionnement professionnel.

Le Fonds pour les premiers emplois :

  • fournira aux jeunes des possibilités de renforcer leurs compétences d’employabilité et d’acquérir de l’expérience de travail en vue d’un emploi futur;
  • aidera les jeunes à bâtir la confiance, les capacités et les compétences requises pour entrer sur le marché du travail;
  • aidera les jeunes à surmonter les obstacles à l’emploi en accédant à des soutiens qui répondront à leurs besoins et les prépareront au travail.


Priorités du programme

La priorité sera accordée aux jeunes qui font face à plusieurs obstacles à l’emploi, notamment :

  • qui ont eu affaire avec le système de justice, de protection de l’enfance ou de sécurité sociale;
  • qui font partie d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi (Autochtones, minorités visibles, personnes handicapées);
  • qui ont des problèmes de santé, de drogue ou d’alcool;
  • qui ont des compétences ou des soutiens personnels limités pour faire la transition vers le marché du travail;
  • qui ont des compétences scolaires limitées (p. ex., ont abandonné leurs études ou sont à risque de le faire).

La priorité sera accordée aux programmes ou aux propositions qui offriront aux jeunes des possibilités d’acquérir de l’expérience de travail.

Les propositions seront examinées en fonction des ressources disponibles et des priorités du programme.

Les demandes multiples provenant du même organisme seront examinées en fonction des ressources disponibles.

La priorité sera accordée aux propositions de programmes des organismes qui n’ont pas déjà reçu de soutien par le Fonds pour les premiers emplois.

Retourner au haut de la page


Marche à suivre pour présenter une demande

Tous les organismes désirant présenter une demande dans le cadre du programme doivent envoyer les documents suivants pour que leur demande puisse être évaluée et examinée :


Critères d’admissibilité

Sont admissibles les organismes de services aux jeunes enregistrés en tant qu’organismes sans but lucratif et les organismes non gouvernementaux. On encourage les organismes à collaborer avec les employeurs pour aider les jeunes à établir des liens avec le milieu de travail.

Les coûts admissibles comprennent :

  • Employabilité : Les organismes peuvent obtenir du soutien afin de fournir des formations et des soutiens relatifs à l’employabilité à un jeune ou à un groupe de jeunes afin d’améliorer l’employabilité globale des participants, de préparer les participants à une formation plus approfondie ou de fournir de l’aide à la recherche d’emploi ou des recommandations pour des stages et de l’expérience.
  • Subventions salariales : Les organismes peuvent présenter une demande de subvention salariale pour que des jeunes travaillent dans un organisme de services aux jeunes enregistré en tant qu’organisme sans but lucratif, un organisme non gouvernemental, une école, une division scolaire, un établissement scolaire, un hôpital ou une entreprise privée enregistrée. Les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les sociétés d’État, ne sont pas admissibles. Chaque poste doit fournir au moins sept (7) heures normales de travail par semaine et un total d’au moins 150 heures de travail. Veuillez vous reporter aux conditions relatives aux subventions salariales si vous présentez une demande de subvention salariale.
  • Coûts de formation : Les organismes peuvent recevoir du financement pour aider les jeunes à suivre une formation particulière axée sur les compétences ou d’autres formations axées sur les compétences qui visent à améliorer ou à renforcer les connaissances, les compétences ou les qualités personnelles qui seraient utiles à l’employé au moment d’entrer sur le marché du travail.
  • Coûts de soutien : Les organismes peuvent présenter une demande pour les coûts de soutien, notamment les outils et l’équipement, les vêtements spéciaux requis pour l’emploi et l’aide au transport pour les jeunes qui participent à des expériences de travail ou à de la formation relative à l’employabilité.
  • Mentorat en milieu de travail : Les organismes peuvent présenter une demande pour un mentor en milieu de travail qui accepte de fournir un milieu sécuritaire dans lequel un jeune peut acquérir des compétences et répondre à ses besoins en matière de perfectionnement professionnel.
  • Encadrement professionnel : Les organismes peuvent présenter une demande de fonds salariaux pour un formateur en milieu de travail qui fournira du soutien à un jeune afin d’améliorer sa performance au travail.

Les programmes/coûts non admissibles comprennent :

  • Les projets demandant un financement des coûts d’immobilisations.
  • Les programmes qui ne répondent pas aux conditions relatives à l’emploi ou à l’expérience de travail.
  • Les programmes qui entraîneraient une mise à pied, une diminution des heures ou un congédiement d’employés actuels.

Retourner au haut de la page


Modalités

Les organismes qui souhaitent présenter une demande de financement doivent déposer une proposition de programme qui fournit des renseignements au sujet de l’organisme, une justification ou la raison d’être du programme, les objectifs ou les activités du programme, et une trésorerie mensuelle détaillée. Veuillez consulter les lignes directrices relatives aux propositions pour en savoir plus.

Toutes les propositions doivent répondre aux critères de base suivants :

  • Sont admissibles les organismes de services aux jeunes enregistrés en tant qu’organismes sans but lucratif ou les organismes non gouvernementaux.
  • L’organisme doit être légalement enregistré au Manitoba.
  • L’organisme doit exercer ses activités conformément au Code des normes d’emploi du Manitoba et au Code des droits de la personne du Manitoba.
  • Les membres de la famille immédiate du coordonnateur du programme ne doivent pas être recrutés comme participants au programme ni être employés comme personnel du programme.
  • Le financement de Développement économique et Emploi Manitoba ne peut servir à compenser les réductions du financement de base provenant d’autres sources ni à financer des activités ou des programmes non connexes.
  • La proposition de programme doit cibler les participants âgés de 15 à 29 ans.

Les organismes communautaires ou autres dont la situation financière ou d’emploi est en suspens ou non résolue ne seront pas pris en compte pour une participation à ce programme tant que l’affaire n’aura pas été réglée.

Les fonds non dépensés doivent être rendus à la Province.

Il incombe aux responsables du projet d’établir le processus de recrutement et de sélection des jeunes pour leur projet.

Retourner au haut de la page


Conditions relatives aux subventions salariales

Organismes d’embauche admissibles

Sont admissibles les organismes de services aux jeunes enregistrés en tant qu’organismes sans but lucratif, les organismes non gouvernementaux, les administrations municipales, les écoles, les divisions scolaires, les établissements scolaires, les hôpitaux et les entreprises privées enregistrées.

Les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les sociétés d’État, ne sont pas admissibles.

Employés inadmissibles

  • Les membres de la famille immédiate du propriétaire, du responsable de l’embauche ou d’un administrateur de l’entreprise ou de l’organisme présentant la demande.
  • Les propriétaires, copropriétaires et administrateurs de l’entreprise ou de l’organisme présentant la demande.
  • Les travailleurs autonomes, les entrepreneurs indépendants, les sous-traitants, les vendeurs indépendants payés à la commission, les particuliers offrant des services personnels individuels ou rémunérés à la pièce.
  • Les employés qui bénéficient déjà d’aides salariales dans le cadre d’un programme provincial ou fédéral semblable.

Critères d’admissibilité pour les placements de jeunes appuyés par le Fonds pour les premiers emplois

  • Les postes financés par le Fonds doivent être créés de manière à s’ajouter aux effectifs permanents ou saisonniers existants, aux quarts de travail habituels, aux activités de travail habituelles ou aux ratios employé-client requis.
  • Le soutien du Fonds n’est pas accessible rétroactivement pour les employés existants; le financement est seulement offert pour les nouveaux employés qui répondent aux critères d’admissibilité du Fonds pour les premiers emplois.
  • La création de postes financés par le Fonds ne peut entraîner une mise à pied, une diminution des heures ou un congédiement des employés actuels. Les postes financés par le Fonds ne peuvent servir à remplacer des employés qui ont été mis à pied ou congédiés.
  • Les postes financés par le Fonds doivent être basés au Manitoba et ne peuvent être financés par un programme d’emploi fédéral, provincial ou municipal additionnel.
  • Les organismes recruteront des employeurs pour participer au programme selon la capacité des employeurs à fournir des possibilités d’expérience de travail aux jeunes.

Le non-respect des conditions suivantes peut entraîner l’exclusion du programme et l’obligation de rembourser les sommes reçues. En présentant une proposition au Fonds pour les premiers emplois, le demandeur accepte de respecter toutes les conditions énoncées s’il est approuvé pour une aide financière.

  1. Tous les employeurs approuvés s’engagent à :
    1. Se conformer à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux ou provinciaux auxquels sont assujettis les employeurs.
    2. Fournir à chaque employé un encadrement, une formation et des conseils, et définir clairement les tâches et les responsabilités de son poste.
    3. Fournir du travail à l’employé et le rémunérer pour les semaines de travail consécutives, pendant toute la période visée.
    4. Verser à l’employé le salaire minimal provincial ou le salaire figurant dans la proposition, selon le plus élevé des deux. OU
      Pour les employeurs de l’industrie de la construction, payer au moins le salaire minimal en vigueur pour les métiers de la construction.
    5. Tenir un registre journalier précis des heures travaillées par chaque employé visé par le Fonds, y compris un registre journalier distinct des heures supplémentaires. Les demandes de remboursement, les registres de paye (y compris le registre des heures de travail quotidiennes), les chèques payés, ainsi que le registre des cotisations patronales et des déductions sur le salaire de tous les employés subventionnés doivent être conservés au Manitoba et être présentés sur demande aux fonctionnaires chargés par le gouvernement du Manitoba de la surveillance ou de la vérification du programme.
    6. Verser à chaque employé, au moins deux fois par mois, sa rémunération accompagnée d’un bordereau de paie.
    7. Verser à chaque employé au moins 4 % de son salaire brut habituel à titre d’indemnité de vacances.
    8. Ne déduire du salaire de l’employé que les sommes normalement prélevées pour les avantages sociaux, les sommes dont l’employé autorise le prélèvement ou celles qui sont retenues en vertu de la loi.
    9. Remettre un feuillet T4 à tous les employés et verser toutes les retenues salariales applicables à l’Agence du revenu du Canada.
  2. Pour les postes qui ne sont régis ni par une convention collective, ni par la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction, TOUTES LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES doivent être PAYÉES à raison d’une fois et demie le taux horaire normal. On entend par heures supplémentaires les heures travaillées au-delà de huit (8) heures par jour ou de quarante (40) heures par semaine. Toute modification des heures normales de travail doit être autorisée par la Direction des normes d’emploi et faire l’objet d’un permis d’étalement, simplifié ou non, ou d’un ordre relatif aux pauses ou au jour de repos hebdomadaire. Pour les employeurs agricoles, toutes les heures dépassant 10 heures par jour ou 50 heures par semaine seront considérées comme des heures supplémentaires par le Fonds pour les premiers emplois.
  3. L’employeur qui appartient à la catégorie des employeurs qui ont l’obligation d’assurer leur personnel contre les accidents du travail en vertu de la Loi sur les accidents du travail doit veiller à ce que chaque employé soit dûment couvert et doit être en mesure de produire, sur demande, une preuve satisfaisante montrant que la couverture requise est en place. Même un employeur d’une industrie qui n’est pas assujettie à cette obligation en vertu de la Loi sur les accidents du travail peut être tenu d’inscrire les employés visés par le Fonds pour les premiers emplois. L’employeur n’appartenant pas à la catégorie des employeurs qui ont l’obligation d’assurer leur personnel contre les accidents du travail en vertu de la Loi sur les accidents du travail doit veiller à ce que chaque employé soit couvert par une assurance responsabilité privée fournissant une couverture équivalant à celle garantie par la Loi et doit être en mesure de produire, sur demande, une preuve satisfaisante indiquant que la couverture requise est en place.
  4. Les employeurs visés par le Fonds doivent fournir aux employés une rétroaction continue sur leur performance et une évaluation finale.
  5. Les agents du programme du Fonds pour les premiers emplois peuvent annuler le financement approuvé ou fourni et prendre les mesures appropriées pour exiger un remboursement total ou partiel des fonds s’il juge que l’organisme retenu ou la personne autorisée à le représenter a fait de fausses déclarations dans la proposition ou dans tout autre document se rapportant au Fonds; OU
    a utilisé une partie ou la totalité des fonds à des fins autres que celles autorisées sur la proposition approuvée; OU
    ne respecte pas les modalités du programme telles qu’elles sont décrites.
  6. Lorsque le personnel du Fonds pour les premiers emplois établit qu’un employeur n’a pas respecté les conditions du programme par rapport à un employé visé par le Fonds, le financement sera suspendu jusqu’à ce que des responsables du programme confirment que l’employeur respecte les conditions. Le fait que les responsables du programme ne prennent aucune mesure à la suite du non-respect ou de la violation des conditions du programme ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit.
  7. Les employeurs approuvés doivent payer à leurs employés l’intégralité de leur salaire à chaque période de paie (y compris les heures supplémentaires accumulées pendant cette période).
  8. Les employeurs sont responsables de toutes les charges sociales de l’employeur, entre autres l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, l’indemnisation des accidents du travail, les indemnités de vacances et, s’il y a lieu, l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire.
  9. Le programme du Fonds pour les premiers emplois fournit seulement du financement lié aux charges sociales obligatoires de l’employeur. Les avantages tels que les régimes de retraite d’entreprise, les régimes d’assurance dentaire/de soins médicaux ou encore l’assurance-vie ne sont pas des dépenses admissibles

Retourner au haut de la page


Aide financière – Subventions salariales

Le Fonds pour les premiers emplois offre aux employeurs des aides salariales égales au salaire minimal.

Le Fonds pour les premiers emplois n’offrira pas d’aides salariales pour les semaines de travail en dehors de la période d’emploi approuvée, pour les semaines pendant lesquelles un employeur n’a pas fourni au moins sept (7) heures normales de travail, pour les congés accordés à un employé en remplacement du paiement d’heures supplémentaires ou pour les salaires tenant lieu de préavis ou d’indemnité de départ.

Le nombre minimal d’heures pour chaque poste visé par le Fonds pour les premiers emplois est de 150 heures.


Surveillance et production de rapports

Des rapports de programme mensuels seront requis pour chaque programme. Leur forme et leur contenu seront déterminés par le Manitoba.

Les rapports du programme seront requis dans les 15 jours suivant la fin du mois auquel le rapport se rapporte. Le rapport final du programme sera requis dans les 30 jours suivant la date de fin du programme.

Tous les programmes peuvent donner lieu à des visites et à un suivi financier, statistique et en personne pendant toute la durée du programme. Les reçus pour les coûts approuvés du programme et la preuve des heures travaillées dans le cadre de placements professionnels, de la formation particulière au poste de travail et du mentorat en milieu de travail sont exigés.

Une formule d’évaluation qui aidera à vérifier l’efficacité du programme devra être remplie pour tous les programmes.

Retourner au haut de la page


Coordonnées importantes

Agence du revenu du Canada
Pour en savoir plus sur les cotisations versées par les employeurs ou les employés à l’assurance-emploi et au Régime de pension du Canada : 1 800 959-5525

Commission des accidents du travail
Pour savoir si l’inscription est obligatoire ou non : 204 954-4321 ou 1 855 954-4321.

Direction des normes d’emploi
Pour en savoir plus sur les obligations de l’employeur concernant, entre autres, les heures supplémentaires, l’indemnité de vacances, le salaire minimum, le processus de demande de permis d’étalement ou d’ordre relatif aux pauses ou au jour de repos hebdomadaire ou le processus de demande de permis d’étalement simplifié : 204 945-3352 ou 1 800 821-4307.


Adresse du bureau

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Développement économique et Emploi Manitoba
Programme du Fonds pour les premiers emplois
230-800, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4
Téléphone : 204 945-3556
Courriel : youthpartnerships@gov.mb.ca

Retourner au haut de la page