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Manitoba
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Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba

ISO 22000

ISO 22000 est une norme de sécurité alimentaire internationale mise au point par l’Organisation internationale de normalisation. Elle constitue le cadre d’un système de gestion de la sécurité des aliments qui englobe bonnes pratiques de fabrication (BPF), principes de l’analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP) et éléments de la norme ISO 9001:2000.


Devant l’internationalisation croissante des marchés de denrées alimentaires, les producteurs doivent pouvoir rassurer les consommateurs du monde entier quant à la sécurité des produits qu’ils achètent, peu importe leur origine. 


ISO 22000
 


La norme ISO 22000 atteste de la fiabilité des produits au-delà des frontières internationales. Elle établit des exigences générales de sécurité des aliments qui peuvent être appliquées à tous les organismes, de la ferme à la table du consommateur.

Qu’il s’agisse de production alimentaire pour les marchés locaux, nationaux ou internationaux, la norme ISO 22000 montre que les producteurs se sont engagés à respecter des normes de qualité et de sécurité des aliments.

Normes ISO 22000

ISO 22000:2005 combine les éléments reconnus suivants, pour

assurer la sécurité des aliments tout au long de la chaîne alimentaire:

  • communication interactive

  • gestion des systèmes
  • contrôle des dangers pour la sécurité alimentaire au moyen de programmes préalables et des principes HACCP
  • améliorations constantes et mises à jour des systèmes de gestion de la sécurité des aliments

ISO 22004:2005 fournit des lignes directrices pour la mise en œuvre de la norme ISO 22000.

ISO/TS 22003:2007 définit les règles d’agrément et de vérification des systèmes de gestion de la sécurité des aliments pour veiller à leur conformité aux normes ISO22000 (ou à d’autres ensembles d’exigences particulières d’un système de gestion de la sécurité des aliments). Cette norme rassure le consommateur quant à la manière dont l’agrément a été consenti au fournisseur.

ISO 22005:2007 établit les principes et les exigences pour la conception et la mise en œuvre d’un système de traçabilité des aliments destinés à la consommation animale et humaine. Cette norme permet de vérifier les antécédents ou l’emplacement d’un produit ou de ses composantes.
 

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Avantages de la norme ISO 22000

Voici quelques-uns des avantages de la mise en œuvre de la norme ISO 22000:

  • la reconnaissance internationale

  • une norme internationale vérifiable

  • une meilleure protection des entreprises en matière de responsabilité

  • un meilleur état de préparation aux vérifications et aux inspections

  • une conformité réglementaire accrue

  • une communication interactive avec l’entreprise, les organismes externes, les consommateurs et les fournisseurs

  • la compatibilité avec les systèmes de gestion de la qualité établis tels qu’ISO 9001

  • tous les avantages des principes HACCP

Intégration à un programme HACCP établi

Lorsqu’une entreprise a établi de bonnes pratiques de fabrication et un programme HACCP, elle répond sans doute aux exigences ISO 22000 pour la sécurité des aliments – notamment aux critères de la Section 7, Planification et réalisation de produits sûrs. Les autres sections de la norme ISO 22000 exigent des éléments d’un système de gestion de la qualité (conforme à la norme ISO 9001:2000), notamment :

  • un plan de communication

  • une méthode d’examen de la gestion

  • une méthode en vue de l’amélioration continue

  • des procédés de contrôle de la documentation et des dossiers

Vous devrez, par exemple, adopter des mesures efficaces de communication dans l’ensemble de la chaîne alimentaire. Il importe que l’information circule dans les deux sens entre toutes les personnes qui sont influencées ou affectées par votre système de gestion de la sécurité des aliments, entre autres les fournisseurs, les entrepreneurs, les clients, les consommateurs, les autorités légalement compétentes et de réglementation, ainsi que le personnel de l’entreprise.

Les dirigeants doivent également participer aux examens périodiques documentés du système de gestion de la sécurité des aliments, afin de veiller au maintien de son efficacité et à son amélioration.

 

Exigences liées aux coûts et aux ressources

La mise en œuvre et la certification de la norme ISO 22000 ou de tout autre système de sécurité des aliments nécessitent habituellement des coûts et une main-d’œuvre supplémentaires. L’engagement de l’ensemble de l’entreprise et la sensibilisation aux frais encourus sont essentiels. Les frais de mise en œuvre d’un système de sécurité des aliments comprennent ce qui suit :

Frais de mise en œuvre

  • achat initial des normes

  • salaire du personnel assigné au développement de la norme ISO 22000

  • frais de consultation éventuels

  • investissement éventuel dans l’amélioration de l’équipement et des installations ou dans de nouvelles acquisitions

  • formation des employés

 Frais de certification

  • frais de certification avant et pendant la vérification

  • frais de vérification

  • frais de renouvellement de la certification à long terme

Frais d’exploitation

  • programme imprimé et gestion des dossiers

  • contrôle et vérification des opérations

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Processus de certification

 Les étapes habituelles du processus de certification sont les suivantes:

  • présentation d’une demande à un organisme de certification reconnu par l’Organisation internationale de normalisation (ISO)

  • détermination de l’étendue de la certification

  • évaluation initiale pour vérifier que la structure de base du système de gestion est mise en œuvre

  • vérification en vue de la certification (émission du certificat)

  • vérifications de surveillance comprenant notamment la vérification de la démarche d’amélioration continue, le suivi des non-conformités constatées au cours des vérifications antérieures et l’évaluation de la conformité à la norme

  • renouvellement de la certification après trois ans

Autres options de certification  

Il existe des normes autres qu’ISO 22000, qui ont été créées pour répondre aux exigences précises des consommateurs:

Financement

Les transformateurs alimentaires manitobains non agréés par le gouvernement fédéral peuvent recevoir une aide financière pour le développement et la mise en œuvre de la norme ISO 22000 dans le cadre du Programme de salubrité des aliments.

Le Programme d'aide à la commercialisation destinée aux entreprises offre également un financement aux usines de transformation manitobaines agréées et non-agréées par le gouvernement fédéral.

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Pour plus de renseignements sur le programme de salubrité des aliments, veuillez communiquer avec le Bureau du Vétérinaire en Chef et Centre de compétence pour la salubrité des aliments.
Pour plus de renseignements de nature technique, veuillez téléphoner au 204 795‑7968 de Winnipeg ou envoyer un message électronique aux foodsafety@gov.mb.ca. Pour des renseignements de nature générale, veuillez communiquer avec le bureau ou le centre PRO  (EN) de votre région.