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Direction de la location à usage d'habitation

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Bienvenue

Nous avons élaboré une liste (à gauche) et un tableau (ci-dessous) afin de vous aider à régler les questions qui surviendront peut-être au cours d'une location. Cliquez sur un des éléments de la liste pour accéder à des renseignements et à des formules qui pourraient vous aider.


Unité/Propriété Abandonnée Audiences Augmentations de loyer
Avis de résiliation Cession et sous-location Dépôts
Dommages causés à l'unité Garants Maisons mobiles
Médiation

Ordre de la Direction concernant la destination du loyer Paiement du loyer

Rapport sur l'état d'une unité locative Réclamations et ordres de reprise de possession Réfection

Réparations Règles raisonnables Remises
Services publics non payés


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