navigation menu contenu la navigation de bas de page
Page d'accueil
Tourisme, Culture, Patrimoine, Sport et Protection du consommateur

Lois exécutées

Si la loi ou les règlements que vous cherchez n’apparaissent pas ci-dessous, veuillez consulter les Lois du Manitoba.

Versions non officielles.
Vous pouvez obtenir des versions officielles en communiquant avec les Publications officielles.

La Table des règlements contient tous les règlements de la Province du Manitoba et non seulement ceux exécutés par la Division de la Protection du consommateur et des corporations.

Commission d’appel d’indemnisation des accidents de la route

Office de la protection du consommateur

Office d’enregistrement des titres et des instruments

Direction de la location à usage d’habitation

Commission de la location à usage d’habitation

Bureau de l’état civil


Partager