navigation menu contenu la navigation de bas de page
Page d'accueil
Tourisme, Culture, Patrimoine, Sport et Protection du consommateur

Lois exécutées

Si la loi ou les règlements que vous cherchez n’apparaissent pas ci-dessous, veuillez consulter les Lois du Manitoba.

Versions non officielles.
Vous pouvez obtenir des versions officielles en communiquant avec les Publications officielles.

La Table des règlements contient tous les règlements de la Province du Manitoba et non seulement ceux exécutés par la Division de la Protection du consommateur et des corporations.

Commission d’appel d’indemnisation des accidents de la route
Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba (Partie 2)
(Appels des décisions de la SAPM relatives aux préjudices personnels; les attributions de la Commission sont résumées aux articles 174 à 188.)

Office de la protection du consommateur
Loi sur la protection du consommateur
Loi sur les pratiques commerciales
Loi sur les appareils auditifs
Loi sur les hypothèques (Partie III : Prêts hypothécaires inversés)
Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers
Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés afférent à la Loi sur la santé publique
Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés 333/88R

Office d’enregistrement des titres et des instruments
Loi sur les biens réels
Loi sur l’enregistrement foncier
Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
Loi sur l’arpentage (Partie I)
Loi sur les condominiums (en ce qui concerne l’enregistrement au Bureau des titres fonciers)
Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg (Partie 6 : Planification et aménagement)
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (en ce qui concerne l’enregistrement au Bureau des titres fonciers)
Loi sur la propriété agricole (en ce qui concerne l’enregistrement au Bureau des titres fonciers)
Loi sur les municipalités (Partie XVI : Taxes)
Loi sur l’aménagement du territoire (Partie VI : Réglementation en matière de lotissement)
Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (en ce qui concerne l’enregistrement au Bureau des titres fonciers)
Loi sur le revenu (Partie III : Taxe sur les mutations de biens-fonds)

Direction de la location à usage d’habitation
Loi sur les condominiums (en ce qui concerne la location à usage d’habitation, l’arbitrage et les déclarations de réserve)
Loi sur les coopératives (en ce qui concerne la résiliation des baux)
Loi sur les baux viagers
Loi sur la location à usage d’habitation
Règlement sur l’intérêt payable en matière de location à usage d’habitation
Règlement sur la location à usage d’habitation
- Règlement 114/2000 modifiant le Règlement sur la location à usage d’habitation
- Règlement 78/2002 modifiant le Règlement sur la location à usage d’habitation
Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d’habitation
Règlement sur les baux viagers
- Règlement 187/2000 modifiant le Règlement sur les baux viagers
Règlement sur les restrictions en matière de placement

Commission de la location à usage d’habitation
Loi sur les condominiums (en ce qui concerne les appels relatifs à la location)
Loi sur les baux viagers
Loi sur la location à usage d’habitation

Bureau de l’état civil
Loi sur le mariage
Loi sur les statistiques de l’état civil
Loi sur le changement de nom


Partager