Comités - Questions les plus fréquemment posées

Salle de comités

COMMENT LES MEMBRES DES COMITÉS PERMANENTS SONT-ILS CHOISIS?

Au début de la première session de chaque législature, un comité spécial composé de sept membres présente un rapport, lequel recommande les noms des personnes qui siégeront aux divers comités. Une fois le rapport adopté, les comités sont établis.

PEUT-ON REMPLACER UN MEMBRE PAR UN AUTRE?

Au début de chaque réunion de comité, le whip ou son délégué doit présenter par écrit au greffier du comité la liste des membres qui siégeront au comité au cours de cette réunion. Les remplacements peuvent être effectués pendant les réunions.

QUI PRÉSIDE LES RÉUNIONS?

Les travaux de chaque comité sont dirigés par un président. À la première réunion ou dans le cas d’une vacance, le premier sujet à l’ordre du jour est l’élection d’un président.

QUEL EST LE RÔLE DU PRÉSIDENT?

Le président maintient l’ordre et décide de toute question relative au règlement, sous réserve d’un appel devant le comité.

LE PRÉSIDENT PEUT-IL VOTER?

Il peut le faire uniquement s’il y a égalité des voix, et dans ce cas son vote est décisif.

LIEUX ET HEURES DES RÉUNIONS

Les réunions des comités ont généralement lieu au Palais législatif, mais elles ont à diverses reprises été organisées en région rurale par le passé.

QUI CONVOQUE LES RÉUNIONS?

Après avoir consulté le leader de l’opposition à l’Assemblée, le leader du gouvernement à l’Assemblée établit le calendrier des réunions une fois que le projet de loi a fait l’objet de la deuxième lecture.

INSCRIPTION COMME INTERVENANT

Une fois que le projet de loi a fait l’objet d’une première lecture, les membres du public peuvent s’inscrire, en téléphonant au Bureau du greffier au (204) 945-3636, pour prendre la parole à l’étape de l’étude en comité.

Les renseignements suivants devront être fournis : nom de l’intervenant, adresse, coordonnées, inscription en qualité de simple citoyen ou de représentant d’une organisation (dans ce cas, nom de l’organisation) et titre et numéro du projet de loi.

INTERVENANTS DE L’EXTÉRIEUR

Dès son arrivée, l’intervenant devrait informer le greffier, le président du comité ou le personnel présent qu’il vient de l’extérieur de la ville. En général, le président demande aux membres du comité si les intervenants de l’extérieur doivent être entendus au début des débats.

AVIS DE RÉUNION

Il n’est pas possible de déterminer combien de temps à l’avance la date d’une réunion de comité sera fixée. Cependant, un avis de deux jours doit être donné à l'Assemblée de la première réunion où un comité permanent ou un comité spécial se penchera sur un projet de loi, lorsque des citoyens sont inscrits sur la liste des intervenants au moment où la date de la réunion est arrêtée.

COMMUNICATION AVEC LES INTERVENANTS INSCRITS

Les noms des intervenants sont inscrits sur une « liste des intervenants » dans l’ordre chronologique des inscriptions. Lorsqu’une réunion a été annoncée par le leader du gouvernement à l’Assemblée, le personnel du bureau du greffier informe dès que possible les intervenants de la date, de l’heure et du lieu de la réunion.

QU’ARRIVE-T-IL SI UN INTERVENANT NE SE PRÉSENTE PAS QUAND ON L’APPELLE?

Sauf avec consentement unanime des membres du comité, son nom sera reporté à la fin de la liste. Si l’intervenant est absent une deuxième fois quand on l’appelle, on supprime son nom de la liste.

LIMITE DE TEMPS DES DISCOURS

Chaque intervenant a droit à dix minutes pour faire un exposé et à cinq minutes pour répondre aux questions du comité. De façon exceptionnelle et avec le consentement unanime du comité, le président peut accorder à un intervenant qui a déjà pris la parole plus de temps pour faire sa présentation et répondre aux questions.

VINGT COPIES DES DOCUMENTS ÉCRITS

Si vous souhaitez soumettre une version écrite de votre exposé oral pour l’accompagner (facultatif), nous vous prions de nous en fournir 20 copies.

PUIS-JE SOUMETTRE UN MÉMOIRE AU LIEU DE FAIRE UN EXPOSÉ ORAL?

Si vous ne pouvez pas assister à la réunion, vous pouvez envoyer un mémoire sur le projet de loi à l’adresse suivante :

Greffier des comités
450, Broadway, bureau 251
Winnipeg, Manitoba R3C 0V8

Vous pouvez aussi envoyer votre exposé par télécopieur au (204) 945-0038 ou par courriel à committees@leg.gov.mb.ca.

Remarque : pour qu’un exposé écrit soit inclus dans le compte rendu textuel des séances du comité, celui-ci doit l’autoriser. Les membres du comité chargé d’examiner le projet de loi doivent avoir reçu l’exposé avant d’avoir terminé leurs délibérations.

PEUT-ON ASSISTER AUX DÉBATS?

Les membres du public peuvent assister aux débats. Les réunions se tiennent dans les salles 254 et 255 du Palais législatif. Ces deux salles sont accessibles en fauteuil roulant.

TRANSCRIPTION DES DÉBATS

Les intervenants peuvent prendre connaissance des procès-verbaux des débats d’un comité en consultant le site Web de l’Assemblée législative du Manitoba (http://www.gov.mb.ca/legislature/hansard/hansard.fr.html) ou en se rendant à la bibliothèque de l’Assemblée.

QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE?

Après examen d’un projet de loi, le président du comité fait rapport des conclusions de celui-ci à l’Assemblée. Suivent alors l’étape du rapport, l’approbation et la troisième lecture, puis la sanction royale.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter la Feuille d'information n° 4 intitulée Comment se font les lois.