Introduction |
Pourquoi avons-nous rédigé ce manuel?
Pour qui avons-nous rédigé ce manuel?
Comment ce manuel a-t-il été élaboré?
Quels renseignements contient ce manuel?
Comment ce manuel se présente-t-il?
Comment se fera la mise à jour de ce manuel?
Pourquoi avons-nous rédigé ce manuel?
Ce manuel a été rédigé aux fins de présenter le plus clairement possible au personnel, aux locateurs et aux locataires les politiques et procédures de la Direction. C’est sur cet outil pratique que s’appuie la prise de décisions fondées. Il permet d’éviter tout travail approximatif et le dédoublement des efforts, et contribue à l’efficacité de notre service.
Pour qui avons-nous rédigé ce manuel?
» Pour les membres anciens et nouveaux du personnel de la Direction de la
location à usage d’habitation. . .
Ce manuel est utiliser dans le cadre d’un programme général de formation. Il est aussi une référence rapide et à jour pour le personnel expérimenté.
» Pour un locateur ou un locataire. . . qui se pose peut-être des questions sur la
Loi, sur les dépôts de garantie, sur les augmentations de loyer et sur les frais de sous-location.
Comment ce manuel a-t-il été élaboré?
Ce manuel a été élaboré et écrit par des membres du personnel dont les responsabilités, les compétences et le niveau d'expérience varient. Les représentants des locateurs et des locataires ont également revu et commenté les ébauches de ce document.
Quels renseignements contient ce manuel?
Ce manuel présente des directives pour aborder diverses situations, énonce les politiques ou les règles de fonctionnement de la Direction, et décrit le déroulement des activités.
Par exemple, il contient des renseignement sur les points suivants:
» demandes d'indemnisation
» audiences
» responsabilités du locateur et du locataire
» médiation
» non-paiement des services publics
» avis de résiliation
» ordres de reprise de possession
» vie privée
» recouvrement des frais de dépôt, des frais et intérêts
» control des loyers
» réparations
» dépôt de garantie
» convention de location
Nous avons employé un langage simple pour rendre cette information plus facile à comprendre. Les termes ou expressions employées dans ce manuel diffèrent parfois de la formulation de la Loi et des règlements. En cas de doute sur la démarche ou l'interprétation à adopter, c'est la Loi qui prévaut et non le manuel.
Nous savons que des situations, questions et problèmes inusités qui dépassent le cadre de ce manuel surgiront de temps à autre.
Comment ce manuel se présente-t-il?
Les responsabilités essentielles de la Direction de la location à usage d'habitation ont été divisées en plusieurs grandes parties. Chacune de ces parties, qui sont numérotées, porte sur certains aspects de la Loi sur la location à usage d'habitation.
Exemple : la partie 2 porte sur les conventions de location, tandis que la partie 10 traite des dépôt de garantie. Si vous avez besoin de renseignements sur les réparations, consultez la partie 4.
Réparations |
4 |
Les pages sont numérotées à l'intérieur de chaque partie.
Exemple : la partie 4 a pour titre le Maintien de l'apparence d'une unité locative, commence à la page 4-18.
Quant au contenu des sections, il a été rédigé et agencé de manière à être facile à trouver, à lire, à comprendre et à utiliser. Le texte est « aussi long que nécessaire, mais aussi court que possible ».
Dans toute référence à la législation, le terme « article » est abrégé sous la forme suivante : a.
Chaque section comprend une explication des politiques et procédures.
Il est facile de repérer les politiques, parce qu'elles figurent en encadré.. |
Le bref sommaire de la procédure de chaque section est mis en relief par un trait gras.
Les étapes détaillées de la procédure sont indiquées d'une flèche. Exemple : Étapes 6
Les délais importants apparaissent en italique.
Les exemples figurent en caractères gras.
Les termes « locateur » et « locataire » sont employés dans l'ensemble de ce manuel. Ces deux termes englobent aussi bien le masculine que le féminin. Aux fins de ne pas alourdir indûment le texte, la forme masculine a été souvent employée seule pour désigner les deux sexes, sans la moindre intention discriminatoire.
Ce manuel comprend également :
» une table des matières;
» un index;
» une définition du rôle et de la mission de la Direction;
» liens à la Loi et des règlements;
» liens à des fiches d'information.
Comment se fera la mise à jour de ce manuel?
Le personnel de la Direction de la location à usage d'habitation révisera le manuel au besoin. Les changements seront accentués en jaune.
» |
Notre vision |
Un marché locatif qui traite équitablement les locataires et les locateurs.
» |
Notre mission |
Nous fournissons de l'information aux locataires et aux locateurs et leur offrons des occasions de s'instruire, en vue de les aider à résoudre des problèmes de location et à prendre des décisions éclairées et fondées. Nous contribuons à régler des conflits entre locataires et locateurs par la voie d'enquêtes, de services de médiation, d'information et d'arbitrage.
» |
Nos valeurs et nos convictions |
■ Responsabilité
En nous inspirant de la Loi sur la location à usage d’habitation, nous tentons de satisfaire les besoins et les intérêts des locateurs autant que des locataires d’une manière équitable et efficace.
■ Intégrité
Nos activités sont basées sur des principes d’intégrité et de justice.
■ Excellence
Nos activités doivent être marquées sous le signe de l’excellence, qu’il s’agisse de notre collaboration avec les locateurs, les locataires, le personnel et le milieu.
■ Développement
Nous mettons tout en oeuvre pour développer, renforcer et reconnaître les compétences de l’ensemble de notre personnel, des locateurs et des locataires, et reconnaissons leur contribution.
» Direction de la location à usage d'habitation
155, rue Carlton, bureau 1700
Winnipeg (Manitoba) R3C 3H8
Téléphone : 204-945-2476
Sans frais : 1 800 782-8403
Télécopieur : 204-945-6273
courriel : rtb@gov.mb.ca
» Direction de la location à usage d'habitation
340, 9e rue, bureau 143
Brandon (Manitoba) R7A 6C2
Téléphone : 204-726-6230
Sans frais : 1 800 656-8481
Télécopieur : 204-726-6589
courriel : rtbbrandon@gov.mb.ca
» Direction de la location à usage d'habitation
59, promenade Elizabeth, bureau 113
Thompson (Manitoba) R8N 1X4
Téléphone : 204-677-6496
Sans frais : 1 800 229-0639
Télécopieur : 204-677-6415
courriel : rtbthompson@gov.mb.ca
» Commission de la location à usage d'habitation
254, rue Edmonton, bureau 211
Winnipeg (Manitoba) R3C 3Y4
Téléphone : 204-945-2028
Sans frais : 1 800 782-8403
Télécopieur : 204-945-5453
courriel : rtc@gov.mb.ca
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