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Procédures

  • BDG 1 : La préparation des calendriers des délais de conservation (PDF) (decembre 2024)
  • BDG 2 : Le transfert de documents gouvernementaux (PDF) (decembre 2024)
    • Supplément à la Procédure BDG 2 : Le transfert de documents gouvernementaux (PDF) (decembre 2024)
    • Vidéo de formation sur le « Transfert de documents »
    • Liste de vérification des coordonnateurs de la gestion des documents (decembre 2024)
  • BDG 3 : La récupération de documents (PDF) (decembre 2024)
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