Crédits d'impôt personnels

• Cédits d’impôt non remboursables
  • Prestation fiscale pour les familles
  • Crédit d’impôt du Manitoba pour la condition physique
  • Crédit d’impôt pour la participation des enfants à des activités artistiques et culturelles
• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
• Crédit d'impôt relatif à l'exploration minière
• Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
• Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises - (autrefois nommé le Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire)
• Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage

Crédits d'impôt remboursables :

• Crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité
• Crédit d'impôt foncier en matière d'éducation
• Crédit d'impôt pour les locataires résidentiels
• Aide aux propriétaires en matière de taxes scolaires
• Remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées
• Crédit d'impôt personnel
• Crédit d’impôt pour les soignants primaires
• Crédit d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré (anciennement les Crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage)
• Crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte 

Mesures fiscale non remboursables

Crédits d’impôt non remboursables

Prestation fiscale pour les familles

La somme de : 

• 2 065 $ le montant de base; 
• 2 065 $ à titre de montant à l'égard d'un époux, conjoint de fait, ou de montant équivalent pour personne entièrement à charge, si le montant est réclamé sur la déclaration de revenus; 
• 2 065 $ si le contribuable est âgé d'au moins 65 ans; 
• 2 065 $ si le conjoint est âgé d'au moins 65 ans et si le montant pour personne âgée applicable au conjoint a été réclamé sur la déclaration de revenus; 
• 2 752 $ à titre de montant réclamé pour chaque personne handicapée; 
• 2 752 $ à titre de montant réclamé pour chaque personne handicapée à charge âgée d'au moins 18 ans; et 
• 2 752 $ à titre de montant pour chaque personne à charge âgée de 18 ans ou moins

     moins

• 9 % du revenu net rajusté du contribuable. 

Crédit d’impôt du Manitoba pour la condition physique

Le crédit d’impôt du Manitoba pour la condition physique vise les enfants de moins de 16 ans et les jeunes adultes de 16 à 24 ans engagés dans un programme d’activité physique. On peut réclamer un montant maximal de 500 $ par enfant ou par jeune adulte pour les dépenses liées aux activités physiques admissibles. Pour un enfant ou un jeune adulte âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année, le crédit peut être réclamé par lui-même ou par son parent. Pour un jeune adulte âgé de 18 à 24 ans à la fin de l’année, le crédit peut être réclamé par lui-même, par son conjoint ou par son conjoint de fait.

Ce crédit permet d’obtenir un versement annuel non remboursable pouvant atteindre 54 $ par enfant ou par jeune. Un crédit supplémentaire de 54 $ pour les enfants et les jeunes adultes handicapés peut être accordé si les dépenses s’élèvent à au moins 100 $ pour des activités physiques admissibles, ce qui porte le crédit à un montant maximal de 108 $. Ce crédit réduit le montant d’impôt sur le revenu normalement exigible pour une année d’imposition au Manitoba.

Les dépenses admissibles pour activités physiques sont les montants versés pour les droits d’inscription de la personne à un programme admissible d’activité physique ou pour l’adhésion à une organisation admissible. Pour les besoins de l’application de ce crédit d’impôt, les droits peuvent couvrir les frais d’administration, l’enseignement, la location des installations requises, ainsi que les uniformes et l’équipement (qu’un participant au programme ne peut se procurer pour un montant inférieur à leur juste valeur marchande). Ne sont pas inclus dans les dépenses admissibles les frais d’hébergement, les déplacements, la nourriture et les boissons.

On entend par « programme d’activité physique admissible » tout programme d’activité physique qui ne fait pas partie du programme scolaire et qui correspond à l’une des définitions suivantes :

1. Programme hebdomadaire d’une durée de huit semaines consécutives ou plus dont la totalité ou la quasi-totalité des activités comprend une part importante d’activité physique;
2. Programme d’une durée de cinq jours consécutifs ou plus dont plus de 50 % des activités quotidiennes comprennent une part importante d’activité physique; ou
3. Programme d’une durée de huit semaines consécutives ou plus offert aux enfants ou aux jeunes adultes par une organisation dans le cadre duquel les participants peuvent choisir parmi diverses activités et où, selon le cas
1. au moins 50 % des activités comprennent une part importante d’activité physique;
2. au moins 50 % du temps alloué aux activités offertes est réservé à des activités qui comprennent une part importante d’activité physique.

On entend par activité physique une activité supervisée qui convient aux enfants ou aux jeunes adultes (autre qu’une activité où l’enfant ou le jeune adulte circule sur ou dans un véhicule pendant la plus grande part de cette activité) et qui contribue à l’endurance cardiorespiratoire ainsi qu’à un ou plusieurs des éléments suivants : la force musculaire, l’endurance musculaire, la souplesse ou l’équilibre. Il est entendu que l’équitation est considérée comme une activité qui répond à ces exigences. En ce qui concerne les enfants et les jeunes adultes handicapés, l’activité physique est ce qui leur permet de bouger et de dépenser de l’énergie de façon visible dans un contexte récréatif.

Crédit d’impôt pour les activités artistiques et culturelles des enfants

Les parents d’enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt non remboursable de 10,8 %, qui s’applique à un maximum de 500 $ en dépenses admissibles pour la participation de leurs enfants à des activités admissibles non liées à la condition physique telles des activités artistiques, culturelles, récréatives ou développementales, et qui représente une économie d’impôt potentielle de 54 dollars. Les familles qui ont un enfant handicapé de moins de 18 ans et qui ont dépensé au moins 100 $ afin que celui-ci participe à des activités admissibles ont droit à une économie d’impôt additionnelle de 54 dollars.

Le crédit d'impôt manitobain est géré par l'Agence du revenu du Canada et s’appuie sur le montant fédéral pour les activités artistiques des enfants.

Pour en savoir plus sur les activités admissibles et pour obtenir d’autres renseignements sur le crédit d’impôt fédéral, veuillez consulter la page Web Montant pour les activités artistiques des enfants de l’Agence du revenu du Canada.

Crédit d'impôt pour contributions politiques

Il peut être réclamé par tout contribuable qui verse un montant à titre de contribution à un parti politique provincial reconnu ou à un candidat à une élection à l'Assemblée législative du Manitoba. Actuellement, le crédit d'impôt qu'un contribuable peut réclamer est le moindre des deux montants suivants :

a)   1000 $;   

 

       ou

 

b)   la somme des montants suivants :

      i)    75 % des premiers 400 $ versés à titre de contribution ;

      ii)    50 % des 350 $ suivants versés à titre de contribution ; et

      iii)   33,33 % des 525 $ suivants versés à titre de contribution. 

Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Peut réclamer ce crédit tout contribuable qui investit, au cours d’une année d’imposition ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année d’imposition, dans une corporation à capital de risque de travailleurs enregistrée. Le montant annuel maximal du crédit d’impôt est équivalent à 15 % de l’investissement, jusqu’à concurrence de 1 800 $, pour les corporations inscrites dans le cadre de la Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs.

Crédit d'impôt relatif à l'exploration minière

Un contribuable qui investit dans des actions accréditives de sociétés d’exploration minière admissibles peut réclamer ce crédit. Le montant qu’il peut réclamer correspond à 30 % des investissements admissibles.

Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités - pour les particuliers

Le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités vise à encourager les investisseurs qui résident au Manitoba à investir dans des entreprises communautaires particulières ou dans des fonds de mise en commun des investissements de développement communautaire dans leurs collectivités. L’objectif est d’aider les responsables de projets de développement d’entreprises communautaires à réunir des capitaux propres locaux. Les investisseurs individuels ont le choix d’acquérir des actions admissibles dans le cadre de leur régime enregistré d’épargne-retraite ou de leur compte d’épargne libre d’impôt.

Pour les actions admissibles émises après le 12 juin 2014 :

• le taux du crédit d’impôt est de 45 %;
 
• le crédit maximal qu’un investisseur individuel peut acquérir dans une année est 27 000 $, se fondant sur un placement admissible maximal de 60 000 $;
 
• le montant maximal d’actions admissibles qu’une société approuvée peut émettre en vertu du programme est 3 millions $;
• le crédit d’impôt (concernant seulement les actions émises après 2014) est entièrement remboursable;
 
• les actions achetées dans les 60 premiers jours suivant la fin d’une année civile donnée sont admissibles au crédit dans l’année civile donnée. Cette mesure permet à un actionnaire, qui fait un placement admissible au moyen d’une fiducie admissible qui est un régime enregistré d’épargne-retraite, de réclamer rétroactivement le crédit d’impôt dans la même année d’imposition que la déduction pour la cotisation au régime.

Ces mesures permettront à plus d’investisseurs locaux de promouvoir la création de bons emplois dans les collectivités en participant en tant que propriétaires dans des entreprises de leur région. Cela comprend les investisseurs au revenu moins élevé et les petites entreprises qui bénéficient du taux de 0 % de l’impôt sur les bénéfices des sociétés au Manitoba.

Pour en savoir plus :

1010 - 259 avenue Portage

Winnipeg (Manitoba) R3B 3P4

Courriel : ecdevprograms@gov.mb.ca

Tél : 204-945-2475

retour - Impôt sur le revenu du Manitoba

Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises - (autrefois nommé le Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire) - pour les particuliers

Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises aide les particuliers résidant au Manitoba et les corporations ayant un établissement permanent dans la province à acquérir des capitaux propres dans des entreprises émergentes dont les besoins en capital dépassent ce que peut fournir la propriété collective. Le crédit d’impôt s’applique au montant de l’impôt par ailleurs payable et n’est pas remboursable.

 Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :

 

Directrion des programmes économiques

1010 - 259 avenue Portage

Winnipeg (Manitoba) R3B 3P4

Courriel : ecdevprograms@gov.mb.ca

Tél : 204-945-2475

 

 

 

retour - Impôts sur le revenu personnels

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage

les Manitobains et les Manitobaines qui réalisent au minimum 200 heures de services combinés de pompier volontaire et de bénévole en recherche et sauvetage (sol, air et eau) en une année pourront réclamer un crédit d’impôt non remboursable de 10,8 % sur un montant de 3 000 $. La prestation annuelle maximale est de 324 $.

Pour en savoir plus communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1 800 959-5525 ou consultez leur site Web Agence du revenu du Canada (ARC) - Canada.ca

Crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité

Crédit d'impôt foncier en matière d'éducation

Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires

Pour l’année d’imposition 2023, le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires peut être demandée par un contribuable âgé de 55 ans ou plus et est égale au moindre des montants suivants: 

• 87,50 $ moins 1,0 % du revenu familial excédant 15 000 $;     
• Le total des montants suivants :       
• Le crédit d’impôt foncier pour l’éducation du particulier pour l’année;
• Le total des montants dont chacun représente la réduction de taxe scolaire accordée à l’égard d’une résidence principale du particulier pour l’année ou une partie de l’année;
• Le remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire, s’il y a lieu, demandé pour cette année par le particulier ou l’époux ou le conjoint de fait qui habite avec le particulier.

Remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées

Nouveauté pour 2016 :

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Crédit d'impôt personnel

Le montant maximal qui peut être réclamé est égal à la somme de: 

• un crédit de base de 195 $;
• un crédit de 195 $ à l'égard d'un conjoint, s'il est réclamé;
• 195 $ à titre de montant équivalent pour personne entièrement à charge;
•  un crédit pour personnes âgées de 113 $ si le contribuable est âgé de 65 ans ou plus; 
• un crédit pour personnes âgées de 113 $ à l'égard du conjoint si ledit conjoint est âgé de 65 ans ou plus et si le crédit est réclamé;
• un crédit pour personne handicapée de 113 $, pour le contribuable;
• un crédit pour personne handicapée de 113 $ à l'égard du conjoint, si le crédit est réclamé;
• un crédit pour personne handicapée de 113 $ pour chaque personne à charge handicapée, autre que le conjoint;
• 62 $ pour chaque personne à charge qui est handicapée et âgée de 18 ans ou plus, si réclamé; et
• 26 $ pour toute personne à charge âgée de 18 ans ou moins, si réclamé 

moins
1 % du revenu familial net. 

Crédit d’impôt pour soignant primaire

Les Manitobains qui sont les soignants primaires d’un membre de leur famille, d’un voisin ou d’un ami peuvent être admissibles à un crédit d’impôt sur le revenu remboursable.

Les soignants devront remplir une formule d’inscription, envoyer une copie de la formule à Finances Manitoba et continuer à demander le crédit dans leur déclaration de revenus.

Le crédit d’impôt pour soignant primaire est un crédit annuel fixe de 1 400 $ offert à tous les soignants. L’admissibilité reste conditionnée à un minimum de 90 jours de soins.

Veuillez consulter les exigences relatives à l’admissibilité et la procédure d’inscription, notamment la formule d’inscription, sur la page consacrée au crédit d’impôt pour soignant primaire à l’adresse www.gov.mb.ca/finance/tao/caregiver.fr.html.

Crédits d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré (anciennement les crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage) - pour les employeurs non constitués en corporation

Les crédits d’impôt pour pour l’expérience de travail rémunéré offrent aux employeurs admissibles un pourcentage des salaires et traitements versés à certains types d'employés stagiaires et de nouveaux diplômés travaillant au Manitoba, ce pourcentage étant calculé sur le montant de ladite rémunération après déduction de toute autre aide gouvernementale. Les employeurs non constitués en corporation peuvent également réclamer ce crédit remboursable dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l’exercice durant lequel le crédit a été obtenu.

L’admissibilité s’est élargie pour inclure les employeurs qui embauchent un élève dans une vaste gamme de programmes d’enseignement professionnel du secondaire enregistrés qui ne sont pas liés au système d’apprentissage. Ceux-ci comprendraient des programmes dans des domaines des soins de santé, de la garde d’enfants, des affaires et de l’accueil.

Les employeurs non constitués en société peuvent également réclamer ce crédit remboursable dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l’exercice durant lequel le crédit a été obtenu. Pour obtenir plus de renseignements, y compris des liens et le nom de personnes-ressources, veuillez consulter la partie consacrée au crédit d’impôt pour expérience de travail rémunéré sur la page Web Crédits d’impôt sur les sociétés.

Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte - pour les propriétaires de bâtiments

Pour en savoir plus communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1 800 959-5525 ou consultez leur site Web Agence du revenu du Canada (ARC) - Canada.ca