Parent naturel
Bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption et bulletin d’enregistrement de naissance de substitution (pour un enfant de 18 ans ou plus)
Le bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption indique le nom de naissance et les détails de la naissance de votre enfant, ainsi que le nom et les données démographiques de sa mère naturelle au moment de la naissance de votre enfant.
Le bulletin d’enregistrement de naissance de substitution indique le nom complet de votre enfant à l’adoption. Conformément à la loi, les renseignements signalétiques des parents adoptifs sont retranchés du bulletin d’enregistrement de naissance de substitution.
Remarque : Une recherche ne peut être effectuée que pour les personnes dont le nom figure dans les dossiers du Ministère. Une recherche ne peut être effectuée à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans ou qui a déposé un refus de communication, un refus de prise de contact ou une acceptation limitée de prise de contact.
Communication avec le père naturel : Le Bureau de l’état civil du Manitoba n’inscrit le père sur le bulletin d’enregistrement de naissance que si les parents étaient mariés au moment de la naissance ou s’ils ont signé une demande conjointe pour que le père y soit inscrit. Le père naturel qui ne figure pas sur le bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption n’a pas droit à une copie de ce bulletin ou du bulletin d’enregistrement de naissance de substitution. Les Services consécutifs à l’adoption du Manitoba ne sauront pas si le père naturel est nommé sur ce document avant que la demande ne soit traitée.
Admissibilité
Un parent naturel d’un enfant né au Manitoba (qui est maintenant âgé de 18 ans ou plus) et dont l’adoption a été prononcée au Manitoba ou à un autre endroit.
Un parent naturel d’un enfant né à l’extérieur du Manitoba (qui est maintenant âgé de 18 ans ou plus), mais dont l’adoption a été prononcée au Manitoba, doit présenter une demande de bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption et de bulletin d’enregistrement de naissance de substitution à l’endroit où il est né.
Profil de la famille adoptive
Le profil de la famille adoptive vous fournit les renseignements provenant des dossiers sur les parents adoptifs de l’enfant, y compris des renseignements sur :
- l’héritage culturel, l’appartenance religieuse, l’éducation, la profession et la description de la personnalité;
- le développement et le bien-être de votre enfant avant l’adoption.
Le profil de la famille adoptive ne contient pas de noms, ni de dates de naissance complètes, ni d’autres renseignements signalétiques. La quantité de renseignements disponibles varie d’un cas à l’autre, et dépend des renseignements qui ont été recueillis et consignés au moment de la naissance de votre enfant et de la planification de son adoption.
Admissibilité
Un parent naturel d’un enfant dont l’adoption a été prononcée au Manitoba.
Un parent naturel d’un enfant dont l’adoption a été prononcée à l’extérieur du Manitoba doit s’inscrire pour obtenir des services à l’endroit où l’adoption a été prononcée. Si vous ne savez pas exactement où l’adoption a eu lieu, les Services consécutifs à l’adoption du Manitoba peuvent vous fournir des renseignements sur l’endroit où l’adoption a été officialisée.
S’inscrire pour prendre contact avec votre enfant ou rechercher celui-ci :
S’inscrire pour obtenir des services de « prise de contact uniquement » ou de « prise de contact et recherche » concernant votre enfant qui a été placé en vue de son adoption au Manitoba. Les demandes d’inscription concernant votre enfant pendant qu’il est mineur sont acceptées, mais les Services consécutifs à l’adoption du Manitoba ne le rechercheront pas avant qu’il n’ait 18 ans ou plus.
Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir des services de « prise de contact uniquement », les Services consécutifs à l’adoption du Manitoba vont :
- vous informer si votre enfant adulte ou les parents adoptifs de votre enfant mineur s’inscrivent également pour prendre contact avec vous;
- communiquer des renseignements signalétiques (nom complet, date de naissance et coordonnées) à votre enfant adulte s’il s’inscrit également ou aux parents adoptifs s’ils s’inscrivent au nom de leur enfant mineur;
- faciliter la tenue d’une rencontre en aidant les deux parties à communiquer directement entre elles.
Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir des services « prise de contact et recherche », les Services consécutifs à l’adoption du Manitoba vont également :
- rechercher votre enfant adulte;
- informer votre enfant adulte, s’il est trouvé, de votre intérêt à prendre contact avec lui et de la possibilité de s’inscrire en vue d’une rencontre avec vous.
Remarque : Une recherche ne peut être effectuée que pour les personnes dont le nom figure dans les dossiers du Ministère. Une recherche ne peut être effectuée à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans ou qui a déposé un refus de communication, un refus de prise de contact ou une acceptation limitée de prise de contact.
Admissibilité
Un parent naturel d’un enfant dont l’adoption a été prononcée au Manitoba.
Un parent naturel d’un enfant dont l’adoption a été prononcée à l’extérieur du Manitoba doit s’inscrire pour obtenir des services à l’endroit où l’adoption a été prononcée. Si vous ne savez pas exactement où l’adoption a eu lieu, les Services consécutifs à l’adoption du Manitoba peuvent vous fournir des renseignements sur l’endroit où l’adoption a été officialisée.
Présenter une demande
Présenter une demande en ligne (en anglais seulement)
Présenter une demande par la poste, par courriel ou en personne : Télécharger la formule de demande (PDF)
Remarque : Les demandeurs doivent fournir la copie d’une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement.
Coordonnées des Services consécutifs à l’adoption du Manitoba
