Non, les Services consécutifs à l’adoption du Manitoba n’exigent aucuns frais pour les services qu’ils fournissent.   

     

Oui. L’ordonnance d’adoption ou le jugement irrévocable d’adoption est le document qui indique quand et par qui une personne a été légalement adoptée.   

     

Non. En vertu des lois du Manitoba, les dossiers ayant trait à l’octroi d’une ordonnance d’adoption sont confidentiels. Il n’est donc pas possible de vous en fournir une copie. Veuillez noter que, nonobstant toute disposition contraire de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, les dispositions de la Loi sur l’adoption prévalent. La seule exception concerne votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption et votre ordonnance d’adoption. Vous avez le droit d’obtenir des renseignements non signalétiques provenant des dossiers ayant servi à compiler les antécédents sociaux.     

Pour présenter une demande, veuillez remplir la formule Demande d’une personne adoptée adulte.     

     

Si l’endroit où vous êtes né a des registres publics, vous devez demander une copie de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption auprès de l’administration de cet endroit.   

Si l’endroit où vous êtes né n’a pas de registres publics, vous pouvez demander une copie de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption auprès des Services consécutifs à l’adoption du Manitoba si vous avez 18 ans ou plus. Vous recevrez un résumé de renseignements créé à partir de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption (si elle figure dans nos dossiers) et une copie de votre ordonnance d’adoption.     

Pour présenter une demande, veuillez remplir la formule Demande d’une personne adoptée adulte.     

     

Vous pouvez demander une copie de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption; toutefois, les noms du ou des parents naturels qui ont refusé précédemment de fournir des renseignements signalétiques seront supprimés du document.   

Vous avez droit à une copie de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption indiquant les noms de votre ou vos parents naturels si nous trouvons une preuve de décès de ces derniers et qu’ils sont décédés depuis un an ou plus, ou s’ils ont atteint l’âge de 101 ans.   

Pour présenter une demande, veuillez remplir la formule Demande d’une personne adoptée adulte.     

     

Oui, vous avez droit à une copie complète de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption.   

Pour présenter une demande, veuillez remplir la formule Demande d’une personne adoptée adulten.     

     

Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez demander une copie de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption et de votre ordonnance d’adoption. Votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption pourrait indiquer l’origine ethnique ou culturelle de votre ou vos parents naturels et leur appartenance à une bande autochtone. Votre ordonnance d’adoption indiquera que vous avez été légalement adopté au Manitoba, la date de votre adoption et le nom de la ou des personnes qui vous ont adopté.   

Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez également demander les renseignements non signalétiques de vos antécédents sociaux afin d’obtenir des renseignements provenant des documents sur votre famille naturelle, dont leur origine ethnique et culturelle.   

Vous devez vous adresser à Services aux Autochtones Canada ou à la Fédération métisse du Manitoba (ou à la fédération métisse de votre région) pour demander le statut d’Indien ou la citoyenneté métisse. Ces organismes ont prévu des processus pour les personnes adoptées.   

    

Vous devez faire une demande directement auprès de Services aux Autochtones Canada, qui a prévu un processus pour les personnes adoptées et leurs descendants.   

    

Vous devez présenter une demande directement auprès de la Fédération métisse du Manitoba ou de la fédération métisse de votre région. La Fédération a prévu un processus pour les personnes adoptées et leurs descendants.   

    

Non. En vertu des lois du Manitoba, le bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption n’est accessible qu’aux personnes adoptées (âgées de 18 ans ou plus) et aux parents naturels dont le nom figure sur ce document.   

    

En ce qui concerne le statut d’Indien, vous devez faire une demande directement auprès de Services aux Autochtones Canada, qui a prévu un processus pour les personnes adoptées mineures.   

En ce qui concerne la citoyenneté métisse, vous devez présenter votre demande directement auprès de la Fédération métisse du Manitoba ou de la fédération métisse de votre région. La Fédération a prévu un processus pour les personnes adoptées mineures.   

    

En vertu des lois du Manitoba, l’enfant d’une personne adoptée décédée n’a pas le droit d’obtenir des copies de documents, mais peut demander à obtenir les renseignements non signalétiques des antécédents sociaux compilés à partir des dossiers de naissance et d’adoption de son parent.   

Pour faire une demande, veuillez remplir la formule Enfant adulte (18 ans ou plus) d’une personne adoptée qui est décédée.     

    

Les lois n’autorisent pas les Services consécutifs à l’adoption du Manitoba à fournir des services aux membres de la famille élargie d’une personne adoptée. En effet, selon les lois du Manitoba, les services ne s’étendent aux enfants des personnes adoptées que lorsque ces dernières sont décédées, et pas aux autres descendants, tels que les petits-enfants.   

    

Y a-t-il des frais associés aux services consécutifs à l’adoption?   

    

Les parents naturels dont le nom figure sur le bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption ont quand même droit à une copie de ce document et à une copie du bulletin d’enregistrement de naissance de substitution. Toutefois, les renseignements signalétiques de la personne adoptée seront retranchés du bulletin d’enregistrement de naissance de substitution. Les renseignements signalétiques des parents adoptifs sont toujours retranchés de ce document.   

    

Les parents naturels dont le nom figure sur le bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption ont droit à une copie de ce document et à une copie du bulletin d’enregistrement de naissance de substitution, qui indique le nom adoptif complet de l’enfant. Les renseignements signalétiques des parents adoptifs sont toujours retranchés de ce document.   

     

Si vous n’avez pas assez de renseignements pour remplir les formules des Services consécutifs à l’adoption et avez besoin d’aide, vous pouvez appeler notre ligne d’assistance (sans frais au Canada et aux États-Unis) au 1 855 837-5542, ou nous envoyer un courriel à 1-855-837-5542 ou nous envoyer un courriel à postadoption@gov.mb.ca pour qu’un spécialiste des Services consécutifs à l’adoption communique avec vous.