Commission d'appel des services sociaux

Instructions applicables à l’audience

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Confirmer votre présence :

• Lorsque vous recevez cette trousse, vous devez appeler pour confirmer que vous assisterez à votre audience. Il faut appeler au 204 945-3003.
• Si vous n’appelez pas au moins deux (2) jours ouvrables avant la date prévue de l’audience pour confirmer votre présence, votre audience sera annulée, votre appel sera retiré et l’affaire sera rejetée
• Si vous avez besoin d’un interprète, composez le 204 945-3003 dès que possible.
• Si vous n’avez pas appelé pour confirmer votre présence et vous présentez au lieu et à l’heure prévus, l’audience n’aura pas lieu.
• Si vous appelez pour confirmer votre présence à l’audience, mais vous ne vous présentez pas, votre appel sera rejeté.
• Si vous ne vous présentez pas à votre audience, mais joignez le bureau par téléphone le jour de la tenue de votre audience pour expliquer pourquoi vous étiez absent, il est possible que votre audience soit reportée. Vous devez avoir un motif légitime pour ne pas vous présenter à l’audience - maladie, décès dans la famille, problème de transport au cours de votre déplacement vers le lieu de tenue de l’audience ou autre événement que vous n’auriez pu raisonnablement prévoir. Un sommeil prolongé, un rendez-vous ou le fait d’avoir oublié la date de l’audience ne sont pas des motifs légitimes.
• Si vous ne vous présentez pas à votre audience et n’appelez pas au bureau le jour de tenue de votre audience, votre dossier ne sera pas rouvert, à moins que vous adressiez à la Commission une lettre exposant la raison de votre absence et demandant qu’il soit rouvert. La Commission décidera s’il y a lieu de rouvrir votre dossier.

à l’audience :

• Vous pouvez être accompagné par une personne qui vous aidera - un ami, un membre de votre famille, un intervenant ou même un avocat.
• Apporter tous les documents d’information qui vous ont été envoyés. Si vous souhaitez soumettre d’autres documents à la Commission, présentez-les le plus tôt possible. Si vous tentez de présenter ces documents la veille de l’audience ou le jour de l’audience, il est possible que la Commission les refuse, surtout si le nombre de pages est excessif.
• À votre arrivée au lieu où se tient l’audience, on vous demandera d’attendre à l’extérieur de la salle d’audience jusqu’à ce que la Commission soit prête. Le représentant du Ministère attendra également à l’extérieur de la salle.
• Lorsque la Commission sera prête, le représentant du Ministère et vous serez invités à entrer dans la salle. Habituellement, le représentant du Ministère et vous vous assoyez d’un côté de la table, tandis que les trois membres de la Commission s’assoient de l’autre côté. Un agent d’audience s’assoit au bout de la table.
• Après que le président de la Commission aura fait les présentations, il vous demandera si vous souhaitez faire votre présentation en premier ou si vous souhaitez que le représentant du Ministère fasse d’abord sa présentation. C’est votre décision – la Commission ne la prendra pas pour vous.

• Une fois que les deux parties auront fait leur présentation, la Commission posera des questions. Vous aurez la possibilité de poser des questions au représentant du Ministère, et ce dernier pourra vous poser des questions.
• La Commission ne prendra aucune décision pendant que vous êtes dans la salle. La décision écrite sera publiée dans les 15 jours suivant l’audience et vous sera envoyée.
• Sauf indication contraire, les audiences devraient durer une heure. Gardez cela à l’esprit lorsque vous vous stationnez, prenez des dispositions pour la garde d’enfants ou planifiez le reste de votre journée.