FAQ sur le numéro d’entreprise


Veuillez consulter le Portail des entreprises du Manitoba pour vous renseigner sur le démarrage d’une entreprise.

 

Qu’est-ce que le numéro d’entreprise?

Le numéro d’entreprise (NE) est un identificateur commun de l’entreprise visant à simplifier les relations avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec les administrations municipales en s’appuyant sur le principe « une entreprise, un numéro ». L’Agence du revenu du Canada (ARC) génère le NE et le transmet à ses partenaires provinciaux du NE, dont fait partie le Manitoba.

Le NE est un numéro à neuf chiffres, également appelé NE9, qui identifie le propriétaire de l’entreprise ou la personne morale.

Lorsqu’une entreprise s’inscrit ou ouvre certains comptes sous son NE9, elle crée un numéro d’entreprise à 15 caractères (le NE15) structuré comme suit :

  • un NE9 à neuf chiffres;
  • un identificateur de secteur de programme à deux lettres;
  • un numéro d’ordre à quatre chiffres indiquant le nombre de comptes dont l’entreprise est titulaire dans chaque programme.

 

123456789
No d’identification de base à neuf chiffres (NE9)

 

MC
Identificateur de programme à deux lettres

 

0001
Numéro d’ordre à quatre chiffres


   

123456789MC0001
Compte de programme – NE15

   

 

Ai-je besoin d’un numéro d’entreprise?

Les entreprises n’ont pas besoin d’un numéro d’entreprise, mais elles pourraient être tenues de satisfaire une exigence réglementaire et de demander des services auprès d’un organisme gouvernemental partenaire pour le NE. Par exemple :

  • une entreprise peut avoir besoin de faire enregistrer son nom d’entreprise et se verra attribuer un NE au cours de ce processus;
  • une entreprise peut avoir besoin d’ouvrir un compte de taxe sur les produits et services (TPS) et se verra attribuer un NE au cours de ce processus;
  • une entreprise peut avoir besoin d’ouvrir un compte de taxe sur les ventes au détail (TVD) et se verra attribuer un NE au cours de ce processus;
  • une entreprise peut avoir besoin d’ouvrir un compte de la Commission des accidents du travail et se verra attribuer un NE au cours de ce processus.

Organismes et programmes du gouvernement du Manitoba qui utilisent le NE comme identificateur :

 

Dois-je obtenir un numéro d’entreprise?

Si vous n’avez pas besoin de demander de services auprès d’un organisme gouvernemental qui attribue des numéros d’entreprise, vous n’obtiendrez pas de NE. Au Manitoba, ce principe s’applique uniquement si vous exercez votre activité en tant qu’entreprise à propriétaire unique, en utilisant votre propre nom, et si

  • vous n’avez aucunement besoin d’ouvrir un compte de l’Agence du revenu du Canada, quel qu’il soit (p. ex., le compte de TPS);
  • vous n’avez aucunement besoin d’ouvrir un compte de la Division des taxes, quel qu’il soit;
  • vous n’avez aucunement besoin d’ouvrir un compte de la Commission des accidents du travail, quel qu’il soit;
  • vous n’avez aucunement besoin d’ouvrir un compte ou d’obtenir une licence ou un permis de la Ville de Winnipeg, quel qu’il soit.

Toutes les autres entreprises qui obtiennent un NE pendant leur processus d’enregistrement doivent s’inscrire auprès de l’Office des compagnies.

Vous avez des doutes concernant la nécessité de demander les services d’un organisme gouvernemental et d’obtenir un NE? Veuillez vous adresser à l’un des bureaux indiqués à la section Coordonnées.

 

Comment puis je obtenir un numéro d’entreprise?

Au Manitoba, si vous demandez des services d’un organisme gouvernemental qui utilise le NE comme identificateur, vous obtiendrez un NE pendant le processus d’enregistrement ou de demande.

Si vous demandez des services de l’Agence du revenu du Canada, vous obtiendrez un NE pendant le processus d’enregistrement ou de demande.

 

Si mon entreprise est enregistrée et si j’ai un numéro d’entreprise, ai-je nécessairement un compte de TPS?

Vous devez quand même présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada pour ouvrir un compte de TPS.


Si j’ai constitué une corporation au Manitoba, comment puis-je obtenir un numéro d’entreprise?

Vous avez déjà un NE; l’Office des compagnies aura obtenu votre NE pendant le processus de constitution en corporation.

 

Si j’ai ouvert un compte de TPS et obtenu un numéro d’entreprise de l’ARC, ai-je rempli toutes les exigences imposées pour l’exploitation d’une entreprise au Manitoba?

L’Agence du revenu du Canada ne peut pas enregistrer le nom d’une entreprise manitobaine ni constituer une entreprise manitobaine en corporation. Vous devrez vous adresser à l’Office des compagnies du Manitoba pour vous renseigner plus avant.

 

Ma banque m’a demandé une preuve d’enregistrement et un numéro d’entreprise au Manitoba. Comment puis je les obtenir?

Vous devrez enregistrer le nom de votre entreprise auprès de l’Office des compagnies. Une fois l’enregistrement effectué, vous recevrez une preuve d’enregistrement et une lettre mentionnant votre NE.

 

Est-ce que j’obtiens un nouveau numéro d’entreprise à neuf chiffres (NE9) chaque fois que je demande des services auprès d’un organisme gouvernemental qui attribue des numéros d’entreprise?

  • L’attribution d’un NE9 varie selon la structure de l’entreprise.
  • Certaines structures obtiennent un NE à vie, tandis que d’autres peuvent obtenir un nouveau NE pour chaque entreprise qu’elles exploitent.

Les renseignements ci-dessous présentent des règles générales à propos des numéros d’entreprise et de la structure d’entreprise :

  • Entreprise individuelle (à propriétaire unique) : un seul NE9 attribué; utilisé pour toutes les entreprises enregistrées ou tous les comptes ouverts.
  • Corporation (société) : un seul NE9 attribué; utilisé pour toutes les entreprises enregistrées ou tous les comptes ouverts.
  • Société en nom collectif : peut utiliser le même NE9 pour différentes entreprises ou en obtenir un nouveau à chaque fois.
  • Fiducie : généralement, un seul NE9 attribué, mais cela pourrait dépendre du type de fiducie.
  • Autre : généralement, un seul NE9 attribué; utilisé pour tous les enregistrements ou comptes ouverts, mais cela pourrait dépendre du type de structure, p. ex., organisme de bienfaisance informel ou coentreprise.

En cas de doute quant à la possibilité que votre entreprise doive obtenir un NE9, ait déjà un NE9, doive ou pas utiliser son NE existant ou ait même besoin de demander des services auprès d’un organisme gouvernemental, veuillez vous adresser à l’un des bureaux indiqués à la section Coordonnées.

 

Comprendre le numéro d’entreprise et la structure d’entreprise

Le type de propriété (c.-à-d. la structure d’entreprise) est une décision importante au moment de l’établissement de votre entreprise, qui déclenchera l’attribution de votre numéro d’entreprise. Pour vous renseigner plus avant sur les structures d’entreprise, lisez notre article sur à ce sujet.

 

Qui doit savoir que j’ai un numéro d’entreprise?

Si vous demandez des services auprès d’un organisme gouvernemental qui utilise le numéro d’entreprise comme identificateur et si vous avez déjà un NE, vous devez fournir votre numéro d’entreprise pour éviter d’en créer un en double.

 

Combien coûte l’obtention d’un numéro d’entreprise?

L’obtention d’un numéro d’entreprise est gratuite. Si un organisme gouvernemental impose des frais pour les services liés à son programme, vous devrez payer ces frais.

 

Coordonnées

Pour vous renseigner sur la voie à suivre pour s’inscrire ou ouvrir des comptes auprès de programmes gouvernementaux qui utilisent le numéro d’entreprise comme identificateur, employez les liens ci‑dessous, qui vous mèneront aux coordonnées de l’organisation pertinente :

Pour obtenir des renseignements généraux sur le numéro d’entreprise, veuillez vous adresser au bureau suivant :

Liaisons entreprises Manitoba
204 945-0514
Sans frais : 1 866 205-1657
Courriel : onenumber@gov.mb.ca

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