Permis et licences


Faire une demande de permis pour une entreprise

Consultez PerLE

PerLE (Permis et licences pour les entreprises) est un service en ligne gratuit qui fournit de l’information sur les permis et les licences dont vous pouvez avoir besoin, de tous les ordres de gouvernement, pour démarrer et faire croître votre entreprise au Manitoba.

Services communautaires de la Ville de Winnipeg – Permis d’exploitation d’entreprise

Services des permis de la Ville de Winnipeg
395, rue Main, rez-de-chaussée
Winnipeg (Manitoba)  R3B 3N8 (à l’intersection de la rue Main et de l’avenue McDermot)
Téléphone : 204 986-2234 ou 311

 

Demander un permis de construire ou d’occupation

Communiquez avec la Ville de Winnipeg ou votre bureau municipal local pour savoir si vous avez besoin d’un permis d’occupation pour une maison ou un immeuble.

Ressources supplémentaires :

Pour nous joindre
Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement
Ville de Winnipeg
30, rue Fort, unité 31
Winnipeg (Manitoba)  R3C 4X3
Téléphone : 204 986-5140 ou 311

 

Demander une licence de démarcheur ou un permis de vendeur

Vous pourriez être tenu d’obtenir une licence de démarcheur ou un permis de vendeur de la province si vous prévoyez vendre en porte-à-porte, faire de la publicité sous forme de cartes professionnelles, de circulaires, sur un véhicule, etc. En ce qui concerne les articles de literie et les articles rembourrés, présentez une demande d’inscription au Manitoba à titre de fabricant, de rembourreur ou d’artisan à domicile.

Pour nous joindre
Office de la protection du consommateur
Winnipeg : 204 945-3800 | Sans frais : 1 800 782-0067

 

S’inscrire aux comptes fiscaux

TVD ou TVP

La taxe sur les ventes au détail (TVD ou TVP) s’applique aux ventes au détail ou à la location de la plupart des biens et de certains services offerts au Manitoba. Toute personne qui exploite une entreprise au Manitoba (sauf les petites entreprises dont les ventes taxables annuelles sont inférieures à 10 000 $) doit avoir un numéro de TVD/TVP valide.

Finances Manitoba, Division des taxes et des impôts
Winnipeg : 204 945-6444 | Sans frais : 1 800 564-9789
Brandon : 204 726-6578 | Sans frais : 1 800 782-0318

TPS

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe qui s’applique à la plupart des fournitures et services au Canada. Une entreprise dont le total des revenus imposables avant dépenses est de 30 000 $ ou moins au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs n’est pas tenue de s’inscrire.

Agence du revenu du Canada
Sans frais : 1 800 959-5525

 

Taxes et impôts des entreprises

Communiquez avec la municipalité où vous prévoyez ouvrir votre entreprise.

Impôt sur le capital des corporations

Communiquez avec Finances Manitoba

Entreprise à propriétaire unique

En tant que propriétaire unique, vous pourriez avoir à payer votre impôt par acomptes provisionnels. Vous devrez peut-être aussi verser des acomptes provisionnels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sur votre propre revenu.

 

Tenir les dossiers de l’entreprise

Vous êtes tenu par la loi de tenir des registres de toutes vos transactions pour justifier vos recettes et vos dépenses. Les documents fiscaux doivent être conservés pour l’exercice en cours, plus une période de six ans. D’autres documents peuvent avoir d’autres périodes de conservation. Il est préférable de consulter un comptable, un avocat, un professionnel des ressources humaines, un professionnel de l’industrie ou ARMA International pour obtenir de plus amples renseignements.

 

Assurances

En plus d’assurer vos biens et votre actif commercial, songez à d’autres formes d’assurance comme la responsabilité civile, l’invalidité, les pertes d’exploitation, les erreurs et omissions, les stocks et le cautionnement.

 

Importations et exportations

Il y a plusieurs facteurs dont vous devez tenir compte lorsque vous importez ou exportez, notamment :

  • les contrôles des importations ou exportations;
  • les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage;
  • les accords commerciaux internationaux.

Renseignements supplémentaires :
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Sans frais : 1 800 461-9999 (au Canada)

World Trade Centre de Winnipeg
Winnipeg : 204 253-4888
Courriel : info@wtcwinnipeg.com

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