Le Bureau des conseillers des employeurs
Le Bureau des conseillers des employeurs (le Bureau) offre des conseils et de l’aide gratuits pour orienter les employeurs en ce qui concerne les processus, les politiques et les décisions de la Commission des accidents du travail (la Commission). Les conseillers du Bureau peuvent renseigner et guider les employeurs relativement à diverses questions, y compris les suivantes :
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Sujets d’ordre général concernant la Commission
- Interprétation des politiques de la Commission et des dispositions législatives qui la régissent
- Accès aux dossiers de la Commission
- Traitement des problèmes liés à la prestation des services
- Approche de la Commission en matière d’observation et d’application de la loi
- Appel des décisions de la Commission
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Demandes d’indemnisation à la Commission
- Exigences relatives à la déclaration des accidents de travail
- Gestion des coûts des demandes
- Préparation des plans de retour au travail
- Respect des obligations relatives au réemploi
- Prévention des mesures discriminatoires
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Comptes des employeurs auprès de la Commission
- Modèle d’établissement des taux de la Commission et cotisations d’mployeur
- Inscription des employeurs
- Types de protection offerte par la Commission
- Exigences relatives à la transmission des renseignements sur la paie
- Admissibilité au Prevention Rebate Program (programme de remise pour la prévention)
Les services du Bureau sont offerts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Pour parler à un conseiller, composez le 204 945-3363 ou, sans frais, le 1 800 282-8069, poste 3363.
