Bureau du surintendant – Commission des pensions

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Novembre 2017 – Régimes de pension agréés collectifs

La Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs sont entrés en vigueur le 1er août 2017. Le Manitoba a signé l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite, qui est entré en vigueur le 15 novembre 2017. Ces mesures législatives permettent aux fournisseurs autorisés d’offrir des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) aux employés d’employeurs et aux travailleurs autonomes du Manitoba.

Le Règlement sur les prestations de pension 80/2017 est entré en vigueur le 1er août 2017. Ce règlement permet les transferts entre les RPAC et les comptes de retraite immobilisés, les fonds de revenu viager et les régimes de pension agréés.

Août 2017 – Régimes de pension agréés collectifs

La Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs sont entrés en vigueur le 1er août 2017. Ces mesures législatives permettront aux fournisseurs autorisés d’offrir des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) aux employés d’employeurs et aux travailleurs autonomes du Manitoba une fois que le Manitoba aura signé l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite (accord multilatéral).

Le Règlement sur les prestations de pension 80/2017 est entré en vigueur le 1er août 2017. Ce règlement permettra les transferts entre les RPAC et les comptes de retraite immobilisés, les fonds de revenu viager et les régimes de pension agréés une fois que le Manitoba aura signé l’Accord multilatéral.

Janvier 2012 – Modifications aux règlements

Le Règlement sur les prestations de pension 39/2010 est modifié à compter du 1er janvier 2012 afin d’autoriser l’utilisation de lettres de crédit pour répondre aux exigences du règlement en matière de financement de la solvabilité pour les employeurs offrant des régimes de retraite à prestations déterminées.

Le Règlement sur l’allègement relatif aux versements spéciaux de 2011, entré en vigueur le 1er janvier 2012, permet de consolider et d’amortir sur une période de dix ans certaines marges d’insolvabilité existantes d’un régime de retraite à prestations déterminées, à condition que les paiements de capitalisation soient à jour et que les participants et les bénéficiaires l’acceptent. Ce règlement s’applique à l’insuffisance consolidée présentée dans le premier rapport d’évaluation entre le 30 décembre 2011 et le 2 janvier 2014.

Pour plus de renseignements sur ces modifications législatives, veuillez consulter le bulletin de politique n° 10 et la mise à jour n° 11-08.

Mai 2010 – Modifications majeures à la Loi

Les nouveaux règlements pris en application de la Loi sur les prestations de pension portent sur quatre aspects majeurs :

  1. Tenir compte des changements au sein de la main d'œuvre Cliquez sur ce lien pour en savoir plus au sujet des nouvelles dispositions qui permettent aux participants de planifier leur retraite en fonction de leurs propres besoins, notamment en tenant compte des changements d'emploi plus fréquents et en donnant la possibilité aux employés de gérer leur fonds de retraite.
  2. Assurer plus de transparence Apprenez-en plus sur la façon d'accroître la responsabilisation, d'étendre les exigences de déclaration et d'assurer l'apport des participants à un régime de retraite et des retraités dans la gestion des régimes de retraite.
  3. Renforcer la sécurité des prestations de pension Voyez comment la nouvelle législation va améliorer la sécurité des prestations de pension aujourd'hui et demain.
  4. Améliorer les dispositions relatives à la famille Les modifications législatives touchent les droits des conjoints et des conjoints de fait si la situation matrimoniale change. Voyez par vous-mêmes!

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