Comité d’étude des dossiers médicaux

Mandat

Le comité d’étude des dossiers médicaux offre un processus d’appel aux personnes dont le permis de conduire a été suspendu, annulé ou refusé pour des raisons médicales. Lorsqu’il prend une décision, le comité doit s’assurer que, dans chacune des causes, la sécurité du public a préséance sur le préjudice excessif qui pourrait résulter du maintien de la suspension, de l’annulation ou de l’interdiction.

Activités

Le comité tient des audiences et détermine si les normes énoncées dans la réglementation de l’Association médicale canadienne et dans le Code national de sécurité sont respectées de manière juste et équitable, et s’il est possible d’y faire exception. Le comité peut confirmer, casser ou modifier la décision du registraire des véhicules automobiles.

Membres du comité d’examen des dossiers médicaux

  • Dr Florin T. Padeanu, omnipraticien, président
  • Dr Andrew Gomori, neurologue
  • Dr Gordon Cumming, cardiologue
  • Dr Lyle Stronger, cardiologue
  • Dr Peter Rae, optométriste
  • Dr Greg Perkins, optométriste
  • Mme Cynthia J. C. Ryan, infirmière autorisée
  • M. David G. McPherson

Toutes les questions et tous les documents se rapportant au comité doivent être envoyés au :

Comité d’étude des dossiers médicaux

301, rue Weston, bureau 200
Winnipeg (Manitoba)  R3E 3H4
Tél. : 204 945-7350
Téléc. : 204 948-2682