Commission d’appel des suspensions de permis

Pour plus de renseignements sur le processus de la Commission d’appel des suspensions de permis, veuillez consulter le lien suivant :

Formules d’appel des suspensions de permis

Pour obtenir des renseignements sur les membres de la Commission d’appel des suspensions de permis, veuillez consulter le lien suivant :

Pour le traitement des communications :

  • Si vous envoyez des renseignements par télécopieur, vous devez inclure une page couverture de télécopie portant le nom de l’appelant et le numéro de dossier.
  • Si vous envoyez des renseignements par courriel, l’objet de votre courriel doit contenir le nom de l’appelant et le numéro de dossier.
  • Le bureau de la Commission ne peut pas divulguer de renseignements à des tierces parties sans autorisation signée dans le dossier.
  • Veuillez noter que la Commission a pour politique de ne pas communiquer par téléphone les dates d’audiences ni les résultats des audiences. Toutes les dates d’audiences et décisions de la Commission seront envoyées par courrier ordinaire.

Pour nous joindre

Toutes les questions et tous les documents se rapportant à la Commission doivent être envoyés à la :

Commission d’appel des suspensions de permis

301, rue Weston, bureau 200
Winnipeg (Manitoba)  R3E 3H4
Téléphone : 204 945-7350
Télécopieur : 204 948-2682
Courriel : lsabmrcboards@gov.mb.ca