Répercussions du Règlement sur les véhicules réglementés en date du 1er janvier 2025

Selon la définition au paragraphe 1(1) du Code de la route , les véhicules réglementés comprennent les autobus, les véhicules automobiles et les remorques dont le poids en charge autorisé est d’au moins 4 500 kg. Les modifications au Code et à ses règlements sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Ces modifications touchent uniquement les exploitants de véhicules réglementés qui, en vertu de l’article 312.1 du Code, doivent détenir un certificat en matière de sécurité.

Les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2025 comprennent les suivantes :

  • Regroupement de certaines exigences pour les véhicules réglementés dans le Règlement sur les véhicules réglementés (sécurité, identification des exploitants, conservation de documents et exemptions) 
  • Pouvoir particulier conféré par le Code de refuser de délivrer un certificat en matière de sécurité à un exploitant qui représente un risque en raison de sa cote insatisfaisante en matière de sécurité ou de ses liens avec un autre exploitant dont la cote est insatisfaisante
  • Pouvoir particulier conféré par le Code d’attribuer à un exploitant une cote en matière de sécurité fondée sur le registre tenu à l’égard de l’exploitant ou fondée sur ses liens avec un autre exploitant dont la cote est insatisfaisante
  • Exigence, pour tous les exploitants de véhicules réglementés, de conserver une copie du certificat en matière de sécurité dans le véhicule durant son exploitation au Manitoba 
    • La Direction de la réglementation des transporteurs routiers appliquera cette exigence aux exploitants de véhicules réglementés non résidents qui circulent sur les routes du Manitoba.
    • La Province reconnaît tous les certificats en matière de sécurité canadiens comme étant équivalents au certificat en matière de sécurité du Manitoba. Pour les exploitants résidant dans une province ou un territoire qui ne délivre pas de certificat en matière de sécurité, une immatriculation valide du véhicule comprenant un numéro du Code canadien de sécurité est acceptable.
  • Exigence, pour les véhicules réglementés, de porter un marquage incluant le numéro du Code canadien de sécurité du propriétaire inscrit, comme l’exige l’alinéa 9(1)b) du Règlement. Cette nouvelle exigence pour les véhicules réglementés entre en vigueur le 1er juillet 2025. Pour en savoir plus sur ces exigences, consultez la page sur le marquage des véhicules réglementés .