Exigences sur le marquage des véhicules réglementés du Manitoba

À compter du 1^er juillet 2025, tous les véhicules réglementés dont l’exploitation au Manitoba est assujettie au port d’un certificat en matière de sécurité devront être marqués du numéro du Code canadien de sécurité du propriétaire inscrit. L’exigence sur le marquage des véhicules réglementés à l’aide du logo ou du nom de l’entreprise demeure inchangée.

Remarque : la Direction de la réglementation des transporteurs routiers appliquera cette exigence aux exploitants non résidents dont les véhicules circulent sur les routes du Manitoba à compter du 1^er juillet 2025.

Les exigences sur l’identification des exploitants de véhicules réglementés figurent à la partie 3 du Règlement sur les véhicules réglementés (sécurité, identification des exploitants, conservation de documents et exemptions) .
Le Manitoba exige l’identification des exploitants de véhicules réglementés de la manière suivante :

• Le véhicule porte bien en vue et de chaque côté une marque ou un graphique distinctifs identifiant facilement l’exploitant inscrit.
• Le véhicule porte bien en vue et de chaque côté le numéro du Code canadien de sécurité de l’exploitant inscrit.
• Les caractères utilisés ont une hauteur et une largeur d’au moins 5 cm et sont de couleur contrastante par rapport au fond sur lequel ils sont placés.
• Les exigences sur l’identification des véhicules réglementés s’appliquent aux véhicules tracteurs (c’est-à-dire les camions et les tracteurs routiers) et non aux remorques.   

Le ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba recommande également les pratiques suivantes :

• Lorsqu’un véhicule réglementé porte plusieurs logos ou noms d’entreprise, le marquage identifiant de l’exploitant inscrit est le plus visible de tous.
• Le numéro du Code canadien de sécurité (ou no CCS) de l’exploitant inscrit est bien identifié comme tel en le faisant précéder de l’une des mentions suivantes :
• No CCS : XXXXXXXXX
• CCS : XXXXXXXXX
• No du CCS : XXXXXXXXX