Foire aux questions sur le Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier au Manitoba

Comment les saisons de transport sont-elles définies dans le Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier?

Quatre saisons de transport sont utilisées dans le Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier. Les dates précises de début et de fin changent chaque année en fonction des conditions climatiques. Les saisons sont définies comme suit :

  • Été - De la fin de la période de dégel visée par des restrictions routières jusqu’à la date d’entrée en vigueur du programme de poids permis pour l’hiver (du 1er juin au 30 novembre environ).
  • Hiver - Du début jusqu’à la fin de la période durant laquelle le programme de poids permis pour l’hiver est en vigueur (du 1er décembre au 28 février environ).
  • Avant le printemps - De la fin de la période durant laquelle le programme de poids permis pour l’hiver est en vigueur jusqu’au début de la période de dégel visée par des restrictions routières (du 1er mars au 15 mars environ).
  • Printemps (période de dégel visée par des restrictions routières) - Du début jusqu’à la fin de la période de dégel visée par des restrictions routières (du 16 mars au 30 mai environ).

Pour remplir la formule de demande du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier, veuillez utiliser l’exemple suivant pour déterminer le nombre de déplacements que vous envisagez de faire pour chaque saison de transport.
/mti/mcd/tpip/images/faqs.jpgAverage No. of Trips/2 Week Period = Nombre moyen de déplacements par période de deux semaines
Jan. = Janv., Feb. = Fév., Mar. = Mars, April = Avril, May = Mai, June = Juin, July = Juil., Aug. = Août, Sept. = Sept., Oct. = Oct., Nov. = Nov., Dec. = Déc.
Summer = Été
Winter = Hiver
Pre-spring = Avant le printemps
Spring Road Rest = Printemps (restrictions)

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Pourquoi les dates de chaque saison de transport ne sont-elles pas établies de façon fixe dans le calendrier civil?

Les dates réelles de début et de fin de la période durant laquelle le programme de poids permis pour l’hiver est en vigueur et de la période de dégel visée par des restrictions routières varient chaque année. Les dates sont établies chaque année par Transport et Infrastructure en fonction des conditions climatiques actuelles, par un arrêté ministériel. Plusieurs arrêtés sont généralement émis avant que la date définitive de début ou de fin ne soit établie pour l’année en cours.

Veuillez vous reporter à la page d’information sur les poids permis selon la saison pour obtenir de plus amples renseignements sur le ou sur les restrictions routières qui sont en vigueur durant la période de dégel. Vous pouvez également consulter les arrêtés ministériels les plus récents.

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Pourquoi dois-je souscrire une assurance de responsabilité civile de 5 millions de dollars pour obtenir un permis de productivité?

Les véhicules exploités en vertu d’une entente conclue dans le cadre du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier doivent obligatoirement être couverts par une assurance de responsabilité civile de 5 millions de dollars, conformément à l’article 10 de l’entente. Si vous obtenez un permis de productivité en vertu d’une entente conclue au nom d’une autre société de transport dans le cadre du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier, vous pourriez devoir également fournir un certificat d’assurance désignant cette société en tant qu’assuré supplémentaire.
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Quelles sont les exigences du Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier en matière d’assurance?
Les ententes conclues dans le cadre du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier exigent que chaque transporteur souscrive une assurance de responsabilité civile automobile de 5 millions de dollars. La société de transport signataire de l’entente doit également souscrire une assurance de responsabilité civile générale couvrant tous les « véhicules n’appartenant pas à l’assuré ». Il est également possible, pour la société ayant conclu l’entente dans le cadre du Fonds, d’être désignée comme assuré supplémentaire sur le certificat d’assurance de responsabilité civile automobile du transporteur.
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Pourquoi le ministère de l’Infrastructure exige-t-il une lettre de la municipalité rurale si j’envisage d’inclure des routes municipales dans mon itinéraire?
Le Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier vise à améliorer la productivité sur les itinéraires qui seront fréquemment utilisés. Les dommages causés aux routes provinciales sont comptabilisés dans les frais évalués au titre du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier, mais les dommages aux routes municipales ne le sont pas. La municipalité doit être informée des répercussions de l’industrie du transport sur ses infrastructures. La Province ne veut pas approuver un transport qui causerait des dommages aux routes municipales sans s’assurer que la municipalité a approuvé les déplacements prévus sur ses routes.
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Qu’entend-on par « chargement demandé » sur la formule de demande du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier?
Les routes du Manitoba appartiennent à l’une de trois catégories en fonction de la charge qu’elles peuvent supporter. Chaque catégorie de route a ses propres limites en ce qui concerne le poids par groupe d’essieux et le poids en charge maximal des véhicules selon les configurations autorisées. Le parcours ARTC est la catégorie de route qui autorise la charge la plus élevée; il est suivi de la catégorie A1 puis de la catégorie B1, qui figure comme classification la plus basse. Généralement, les sociétés de transport qui présentent une demande au Programme souhaitent faire augmenter leur chargement pour être autorisées à circuler sur une route de catégorie A1 avec une charge qui ne pourrait circuler que sur un parcours ARTC ou, encore, pour être autorisées à circuler sur une route de catégorie B1 avec une charge qui ne pourrait circuler que sur une route de catégorie A1 ou que sur un parcours ARTC.
Le poids en charge maximal autorisé pour chaque catégorie de route varie selon la configuration utilisée. Bien que le poids en charge maximal autorisé sur un parcours ARTC soit de 62 500 kg, seules quelques configurations peuvent atteindre ce poids maximal. Par exemple, un train de type B à 8 essieux peut avoir un poids en charge de 62 500 kg, mais un véhicule tracteur avec une semi-remorque à 5 essieux est limité à un poids en charge de 40 000 kg. Si vous obtenez l’autorisation de circuler sur une route de catégorie A1 ou B1 avec un véhicule présentant une configuration approuvée pour un parcours ARTC dans le cadre du Programme, vous devez vous assurer que votre poids par essieu respecte les limites de chargement prescrites pour votre configuration.
Vous pouvez connaître le chargement qui est autorisé sur votre itinéraire en consultant la Table des limites de poids des camions. [/twlm.html] Vous pouvez vérifier le chargement qui est autorisé pour votre configuration en vous reportant au Guide des limites des poids et des dimensions des véhicules (en anglais seulement). [pdf/mb_vehicle_weights_and_dimensions_guide.pdf]
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À quoi ressemble une formule de demande du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier dûment remplie?
La formule de demande du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier peut paraître déroutante pour quelqu’un qui remplit ce document pour la première fois. Voici un exemple de ce à quoi devrait ressembler cette formule de demande une fois qu’elle est remplie. Il convient de noter que nous avons identifié certaines sections, sur lesquelles nous vous fournissons de plus amples renseignements à la deuxième page du fichier PDF. [pdf/tpif_app.pdf]
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Qu’est-ce qui justifie les longs délais d’obtention d’un permis dans le cadre du Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier?
Les délais d’obtention de permis du Fonds ne sont pas plus longs que ceux applicables à d’autres types de permis. Si une société a déjà conclu une entente dans le cadre du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier pour un itinéraire donné, un nouveau permis pourra être obtenu très rapidement. La partie du processus que les transporteurs jugent longue est liée au temps nécessaire pour faire approuver et signer l’entente juridique.
La délivrance de permis de productivité ne repose pas uniquement sur une demande de permis. Les sociétés doivent s’inscrire au Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier et faire approuver leurs itinéraires par des ingénieurs régionaux et des ponts. Une fois les approbations obtenues, les coûts par trajet doivent être calculés avant la signature de l’entente juridique.
Le processus de demande et d’approbation prend généralement au moins deux semaines, mais peut souvent être plus long. Les permis ne sont délivrés que si l’entente juridique est signée.
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Quels types de configurations de véhicules sont autorisés en vertu d’une entente conclue dans le cadre du Fonds?
En règle générale, les ententes conclues dans le cadre du Fonds concernent des véhicules qui sont autorisés par la loi à transporter des changements sur des parcours ARTC et qui répondent aux spécifications précisées dans le Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes. Le Guide des limites des poids et des dimensions des véhicules (en anglais seulement) [pdf/mb_vehicle_weights_and_dimensions_guide.pdf] fournit un excellent résumé des configurations qui sont autorisées par la loi sur les parcours ARTC. Si votre véhicule n’est pas conforme aux limites de dimensions autorisées, veuillez fournir un dessin de votre configuration indiquant clairement les entraxes ainsi que la largeur et la hauteur. Les spécifications concernant votre configuration doivent accompagner votre formule de demande.
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Quelle est la différence entre la date d’expiration de mon permis de productivité et la date de fin de la saison de transport qui est indiquée dans les conditions rattachées au permis?

Les permis délivrés dans le cadre du Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier sont appelés « permis de productivité ». Ces permis sont généralement délivrés pour la durée maximale autorisée par une saison de transport approuvée. Cependant, les dates de début et de fin des saisons de transport sont établies en fonction des conditions climatiques. Ces saisons peuvent prendre fin avant la date d’expiration indiquée sur le permis. Elles ne peuvent également pas commencer avant la date d’obtention du permis.

Par exemple, si votre permis a été délivré pour la saison de transport hivernale, sa date d’expiration pourra être le 15 mars. Votre permis inclura également une condition stipulant que le permis est valide pour la saison de transport hivernale uniquement. Voici un exemple du libellé d’une telle condition :

[traduction] « En vertu du paragraphe 87(1) du Code de la route, le présent permis autorise le déplacement de véhicules ARTC immatriculés au nom du titulaire du permis, comportant un nombre accru d’essieux et affichant un poids en charge accru conformément à la désignation ARTC, pendant toute la durée de la saison de transport hivernale 2017-2018. »
Si un arrêté ministériel met fin au programme de poids permis pour l’hiver le 8 mars, votre permis ne sera plus valide après cette date. Si vous tentez d’utiliser le permis entre le 8 mars et le 15 mars (qui est la date d’expiration indiquée sur le permis), vous risquez d’être poursuivi pour non-respect des conditions rattachées à votre permis par un agent de réglementation des transporteurs routiers.
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Comment puis-je joindre le Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier?

Vous pouvez joindre notre bureau aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1 877 812-0009 ou 204 945-3961
(choisissez l’option 4 pour les permis saisonniers ou les permis de productivité)

Courriel : TPIFProgram@gov.mb.ca

Adresse postale :
Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier
Initiatives stratégiques, Division des transports routiers
1695, avenue Sargent, unité C
Winnipeg (Manitoba)  R3H 0C4

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