Mesures de sécurité routière : le projet de loi 38

Le projet de loi 38, Loi modifiant le Code de la route (mesures de sécurité routière), renforce la sécurité des automobilistes et des personnes qui travaillent sur les routes du Manitoba. Le projet de loi établit des règles claires sur le comportement des automobilistes avec les bicyclettes et les véhicules d’entretien hivernal. De plus, il autorise les conductrices et les conducteurs de véhicules d’assistance routière à placer des cônes et d’autres dispositifs de signalisation sur la route afin d’exercer leurs activités dans un espace sécuritaire à l’abri de la circulation. Le projet de loi entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Croisement et dépassement de véhicules d’entretien hivernal

Pendant l’hiver, les conductrices et les conducteurs de chasse-neige assurent la sécurité des routes en retirant la neige et la glace. En vertu du Code de la route du Manitoba, les conductrices et les conducteurs de chasse-neige et d’autres véhicules d’entretien hivernal peuvent déroger à certaines règles de la circulation pour effectuer leur travail. Par exemple, leur véhicule peut devoir rouler sur l’accotement ou traverser la ligne médiane d’une chaussée pour retirer la neige et la glace.

Afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagères et des usagers de la route, les automobilistes doivent prendre les quatre précautions suivantes lors du croisement et du dépassement de chasse-neige et d’autres véhicules d’entretien hivernal qui ont allumé leurs feux d’avertissement bleus ou bleus et orange. Les automobilistes qui enfreignent ces nouvelles règles sont passibles d’une amende préétablie de 298 $ et de deux points d’inaptitude.

1. Sauf dans le cas d’un dépassement sécuritaire, maintenez une distance de :
   • 30 mètres si la vitesse maximale est d’au plus 80 km/h;
   • 100 mètres si la vitesse maximale est supérieure à 80 km/h.
2. À l’approche d’un véhicule d’entretien hivernal circulant dans le même sens que vous, n’effectuez pas de dépassement si la manœuvre nuit aux activités d’entretien ou si votre vue est obstruée par de la poudrerie ou des cristaux de glace.
3. Lorsque le véhicule circule en sens inverse, agissez avec prudence et ne nuisez pas aux activités d’entretien.
4. À l’approche d’une intersection où des véhicules d’entretien hivernal travaillent, ralentissez et arrêtez votre véhicule au besoin. Ne vous engagez dans l’intersection que s’il est sécuritaire de le faire et si cela ne nuit pas aux activités d’entretien.

Quand faut-il respecter les règles concernant les véhicules d’entretien hivernal?

Pour les automobilistes, les règles s’appliquent lorsqu’un véhicule d’entretien hivernal allume ses feux d’avertissement bleus ou bleus et orange et effectue ou s’apprête à effectuer des activités d’entretien hivernal sur une route ou une chaussée.

Qu’est-ce qu’un véhicule d’entretien hivernal?

Un véhicule d’entretien hivernal est du matériel de chantier ou un autre véhicule utilisé par ou pour une autorité chargée de la circulation afin d’effectuer des déneigements ou d’autres activités d’entretien hivernal. Les véhicules d’entretien hivernal comprennent, entre autres :

• les chasse-neige;
• les niveleuses;
• les chargeuses;
• les camions munis d’une lame de déneigement frontale ou latérale;
• les camions munis d’une saleuse-sableuse.

Qu’est-ce qu’une activité d’entretien hivernal?

Les activités d’entretien hivernal sont des activités entreprises sur une route au moyen d’un véhicule d’entretien hivernal dans le but de la restaurer ou de la maintenir de façon à ce qu’elle soit sécuritaire, notamment en déneigeant, en salant ou en sablant la chaussée ou en enlevant la neige.

Règle du « un mètre »

Les automobilistes doivent maintenir une distance d’au moins un mètre lors du dépassement d’une bicyclette ou d’une bicyclette assistée. Les automobilistes qui ne respectent pas la distance minimale requise entre leur véhicule et une bicyclette sont passibles d’une amende de 298 $ et de deux points d’inaptitude.

Les bicyclettes sont tenues de rouler près des bordures des routes, souvent à proximité de débris ou de nids-de-poule. La nouvelle règle garantit qu’elles auront assez de place pour éviter les obstacles et donne aux automobilistes une distance claire et concrète à maintenir lors du dépassement.

Véhicules d’assistance routière

Les conductrices et les conducteurs de véhicules d’assistance routière peuvent utiliser des cônes de signalisation ou des panneaux « Scène d’urgence » en vue de créer un espace sécuritaire pour les travaux sur la route ou en bordure de route, comme le remorquage d’un véhicule en panne ou le survoltage d’une batterie déchargée.

Les conductrices et les conducteurs peuvent utiliser ces dispositifs de signalisation facultatifs et temporaires pour signaler leur présence sur la chaussée et doivent les retirer lorsque l’incident a été réglé ou qu’un plan de gestion de la circulation approuvé a été mis en place. Les panneaux sont offerts en anglais, en français et dans les deux langues.