Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets

La Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets permet au ministre du Développement durable de désigner le matériel qui pourrait être mis au rebut et de créer des exigences règlementaires favorisant la réduction des déchets et leur prévention dans la province. La Loi prévoit que l'on peut établir divers instruments économiques et conditions engageant la responsabilité des producteurs, notamment des taxes sur les produits, des fonds spéciaux, des consignes sur les contenants et le retour de produits aux vendeurs. Cliquez ici pour consulter la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets.

Les règlements de la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets - C.P.L.M.c. W40 - (L.M. 1989-90, c. 60) sont notamment:

Règlement en matière de gestion

Règlement consolidés

Man. Gazette
day-mo-yr

Lignes directrices

Règlement sur la gestion du matériel électrique et électronique

(R.M. 17/2010)

17/2010

13-2-10

 

Règlement sur la gestion des produits domestiques dangereux ou prescrits

(R.M. 16/2010)

16/2010

13-2-10

 

 

 

Règlement sur la gestion des emballages et des imprimés

(R.M. 195/2008)

195/2008

3-1-09

 

Règlement sur la gestion des pneus, 2006

(R.M. 222/2006)

222/2006

25-11-06

 

 

 

Règlement sur la gestion de l'huile usée et des filtres à huile et contenants usagés

(R.M. 86/97)

86/97

26-4-97
11-4-98

 

La Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets et ses règlements sont reconnus à l'échelle internationale comme des modèles de législation dans le domaine de la responsabilité élargie des producteurs.