Header Side Menu Content Footer
Page d'accueil
Finances Manitoba
Bureau d'aide fiscale du Manitoba
 

Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte


Système de pompe géothermique

Les propriétaires qui ont installé un système de pompe géothermique au Manitoba peuvent recevoir un crédit d’impôt du gouvernement du Manitoba, comme suit :

  • un crédit d’impôt de 7,5 % pour les pompes à chaleur géothermiques fabriquées et utilisées au Manitoba (5,0 % pour les installations ayant lieu avant le 13 avril 2011);
  • un crédit d’impôt de 15 % sur le solde du coût en capital du système de pompe géothermique (à l’exclusion de la pompe elle-même) s’il est installé par un installateur agréé par la Manitoba Geothermal Energy Alliance (voir le site Web www.mgea.ca), 10 % pour les installations ayant lieu avant le 13 avril 2011. 

Un autre crédit d’impôt de 7,5 % est accordé aux fabricants basés au Manitoba sur le produit de la vente de pompes à chaleur fabriquées au Manitoba et vendues pour être utilisées au Manitoba (5,0 % pour les pompes à chaleur vendues avant le 13 avril 2011).

Le matériel du système de chauffage géothermique est ou sera utilisé principalement pour chauffer un liquide ou un gaz en circulation active et fait partie d'un système de pompe géothermique qui répond aux normes de l'Association canadienne de normalisation en matière de conception et d'installation des systèmes géothermiques, ce qui comprend la tuyauterie souterraine, le matériel de conversion d’énergie, le matériel de stockage d’énergie, le matériel de commande et le matériel conçu pour assurer la jonction entre le système et d’autres types de matériel de chauffage.

Les machines et le matériel doivent être neufs. Les machines ou le matériel remanufacturés ou remis à neuf ne sont pas admissibles au crédit. Il n’est pas nécessaire d’avoir un système de chauffage complet pour avoir droit au crédit. Par exemple, une nouvelle pompe à chaleur remplaçant une pompe existante d’un système de pompe géothermique serait admissible au crédit. De plus, la pompe à chaleur doit avoir un coefficient de rendement à pleine charge (établi en conformité avec la norme 13256-1 de l'Organisation internationale de normalisation s'il s'agit de pompes à chaleur eau-air et saumure-air et en conformité avec la norme 13256-2 s'il s'agit de pompes à chaleur eau-eau et saumure-eau) d'au moins 3,3 dans le cas des systèmes à boucle fermée et d'au moins 3,6 dans le cas des systèmes à boucle ouverte.

Le coût en capital comprend les montants facturés pour le système géothermique ainsi que les taxes – taxe de vente du Manitoba, taxe fédérale sur les produits et services et droits de douane – et les autres coûts liés à l’acquisition du système et à sa mise en fonctionnement – assurances, fret, installation. Les coûts doivent être facturés et payés. En cas d’aide gouvernementale pour l’achat ou l’installation du système, le montant obtenu sera retranché du montant exigible au crédit d’impôt. Les coûts d’emprunt ne sont pas admissibles.

Le matériel et les biens suivants ne sont pas admissibles au crédit : des bâtiments ou des parties de bâtiment, du matériel qui sert à chauffer l’eau d’une piscine, du matériel énergétique qui sert en cas de panne ou d’entretien du matériel décrit ci-dessus et du matériel de distribution d’air ou d’eau chauffée dans un bâtiment.

Le crédit d’impôt doit être demandé dans la déclaration de revenus des particuliers (T1), des sociétés (T2) ou la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3) .

Pour obtenir plus de renseignements ou de l’aide concernant le crédit d’impôt, communiquez avec le :

Bureau d’aide fiscale du Manitoba, Finances Manitoba
386, av. Broadway, bureau 809, Winnipeg (Man.) R3C 3R6
Télécopieur : 204-948-2263 Téléphone : 204-948-2115
No sans frais au Man. : 1-800-782-0771 
Courriel :  tao@gov.mb.ca

À compter de 2009 et les années suivantes, le Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte s’ajoutera aux subventions provinciales pouvant être versées pour les installations géothermiques. Pour obtenir plus de renseignements sur ces subventions et une formule de demande de subvention, consultez le site du  Programme d’énergie géothermique du Manitoba ou le www.manitoba.ca.

haut de page


Systèmes thermosolaires

La portée du Crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte est élargie aux systèmes thermosolaires utilisés au Manitoba, à partir de 2009. Les personnes qui achètent et installent certains dispositifs de chauffage solaire au Manitoba sont admissibles à un crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte remboursable de 10 % sur les coûts en capital admissibles.

Les coûts en capital incluent les frais facturés pour le système de chauffage solaire, ainsi que les taxes – la taxe sur les ventes du Manitoba, la taxe fédérale sur les produits et services, les taxes d’accise et de douanes – et autres frais liés à l’acquisition du système et à sa mise en service – par exemples les assurances, le transport, l’installation et la conception. Les coûts doivent être engagés et payés. Tout autre montant d’aide financière du gouvernement reçu pour l’achat ou l’installation du système est déduit du remboursement demandé au titre du crédit d'impôt. Les coûts d’emprunt ne sont pas admissibles.

L'équipement admissible correspond au matériel de chauffage solaire mécanisé traditionnel qui sert ou servira principalement au chauffage du liquide ou du gaz, à savoir :

    • des capteurs solaires,
    • du matériel de conversion de l’énergie solaire,
    • des chauffe-eau solaires,
    • du matériel de stockage d’énergie,
    • du matériel de commande,
    • du matériel conçu pour assurer la jonction entre le système thermosolaire et d’autres types de matériel chauffage,

à l’exclusion :

    • des bâtiments ou des parties de bâtiment (exception faite des capteurs solaires qui ne sont pas des fenêtres et qui sont intégrés à un bâtiment),
    • du matériel qui sert à chauffer l’eau d’une piscine ou
    • du matériel de distribution d’air ou d’eau chauffé dans un immeuble.

Le matériel doit être neuf. Le matériel remis à neuf ou reconstruit n’est pas admissible au titre du crédit d’impôt. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’installer un système de chauffage complet pour être admissible au crédit d’impôt. Les capteurs solaires acceptables doivent répondre à la norme CSA F378-87 ou l'équivalent afin d'être admissible au titre du crédit d’impôt. L’installation de matériel d'énergie héliothermique dans une propriété qui n’est pas une résidence occupée par le propriétaire doit être accompagnée d’un rapport signé de mise en service certifié par un ingénieur professionnel; s’il s’agit d’une résidence occupée par le propriétaire, un tel rapport n’est pas nécessaire.

Le crédit d’impôt doit être demandé dans la déclaration de revenus des particuliers (T1) ou des sociétés (T2).

Pour obtenir plus de renseignements ou de l’aide concernant le crédit d’impôt, communiquez avec le :

Bureau d’aide fiscale du Manitoba, Finances Manitoba
386, av. Broadway, bureau 809, Winnipeg (Man.) R3C 3R6
Télécopieur : 204-948-2263 Téléphone : 204-948-2115
No sans frais au Man. : 1-800-782-0771
Courriel : tao@gov.mb.ca

 

Équipement utilisant le matériel d’énergie de biocombustible

Le crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte a été élargi pour inclure le matériel d’énergie de biocombustible qui est installé au Manitoba et utilisé dans une entreprise. Le taux du crédit d’impôt est de 15 %.

Pour obtenir plus de renseignements ou de l’aide concernant le crédit d’impôt, communiquez avec le :

Bureau d’aide fiscale du Manitoba, Finances Manitoba
386, av. Broadway, bureau 809, Winnipeg (Man.) R3C 3R6
Télécopieur : 204-948-2263 Téléphone : 204-948-2115
No sans frais au Man. : 1-800-782-0771
Courriel : tao@gov.mb.ca

 

haut de page

Share This