Aménagement du territoire et développement

Programme de district d'aménagement

Deux municipalités voisines ou plus peuvent choisir de former conjointement un district d'aménagement conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire. Les municipalités reconnaissent ainsi les avantages à résoudre ensemble les problèmes en matière de développement qui peuvent avoir des répercussions sur leur territoire. Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire, le district d'aménagement  prépare, adopte et administre les plans directeurs, et chaque municipalité constituant le district d'aménagement prépare et adopte ses propres règlements de zonage. Le district d'aménagement met en application les règlements de zonage.

En vue d'appuyer l'établissement et la bonne marche du Programme de district d'aménagement, La Direction des services de planification communautaire fournit : 

1. une aide financière à coûts partagés à 60 % aux nouveaux districts d'aménagement pour la préparation de plans directeurs et de règlements de zonage;
2. l'utilisation de règlements modèles adaptés à la situation locale;
3. une aide consultative permanente en matière d'aménagement au district d'aménagement et aux municipalités membres pour étudier les projets de développement et pour préparer les modifications à apporter aux plans directeurs et aux règlements de zonage;
4. une aide financière à coûts partagés pour mettre à jour les plans directeurs existants.

Pour connaître le nom des personnes-ressources à qui vous devez vous adresser pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer ici.