Direction de la location à usage d'habitation

Section 4

Entretien et réparations

Sous-Section 4.1

Nettoyage durant location

Législation

a. 58, Loi sur la location à usage d’habitation

néant

Les tapis et les tentures

Un locateur n’est pas censé nettoyer les tapis ou les tentures au cours d’une location, à moins qu’un événement inusité ne se produise, tel qu’une fuite d’eau ou une inondation.

Si un locataire veut nettoyer ses tapis ou tentures, il devrait vérifier auprès de son locateur au cas où il y aurait des instructions particulières de nettoyage.

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Moisissure

La Direction renvoie généralement les plaintes concernant toute ancienne contamination ou accumulation aux services locaux d’hygiène du milieu. La moisissure est parfois causée par un problème de réparation. Exemple: un ventilateur aspirant de salle de bain ne fonctionne plus. Si des réparations s’imposent, la Direction suit les procédures indiquées dans Responsabilité du locateur de réparer.

Les Fenêtres

Un locataire d’une maison unifamiliale doit nettoyer l’intérieur et l’extérieur de toutes les fenêtres.

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Un locataire d’un immeuble à plusieurs étages doit nettoyer l’intérieur de la vitre et les glissières de toutes les fenêtres.

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Un locataire est chargé de nettoyer l’extérieur des portes et fenêtres qui s’ouvrent sur un balcon.

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Un locateur d’un immeuble à plusieurs étages est chargé de nettoyer l’extérieur des fenêtres (y compris celles du rez-de-chaussée), sauf les portes et fenêtres de balcons. Le locateur est responsable même s’il s’agit de fenêtres coulissantes.

Le nettoyage des fenêtres une fois par an est considéré comme faisant partie de l’entretien de l’apparence de l’unité locative. Un locataire n’a pas besoin de demeurer dans une unité pendant une période précise avant de pouvoir demander au locateur de nettoyer les fenêtres. Le locateur ou le locataire peut demander à la Direction de décider si la demande du locataire est raisonnable.

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Gouttières

Le locateur est tenu d’enlever les feuilles ou tout autre débris dans les gouttières, au besoin, pour que l’eau puisse couler librement dans les tuyaux de descente.

Procédure

Sommaire

Cette politique est présentée à titre d’information pour les locateurs, les locataires et les préposés. Si un locataire et un locateur ne parviennent pas à résoudre seuls un problème de nettoyage pendant une location, ils peuvent demander l’aide de la Direction.

Étapes▼

1.Le préposé incite les locateurs et les locataires à échanger des renseignements et à discuter du problème pour tenter d’aboutir à une entente.

2.Si le locateur et le locataire ne parviennent pas à s’entendre sur une demande de nettoyage de fenêtres ou des gouttières de la part d’un locataire, le préposé détermine si la demande du locataire est raisonnable. Si le préposé ne juge pas la demande du locataire raisonnable, le préposé rend une décision refusant la demande du locataire. Si le préposé décide que la demande est raisonnable, il peut ordonner au locateur de nettoyer les fenêtres ou les gouttières d’ici à une date précise.

3.Le préposé suit ensuite les procédures en vertu de la Responsabilité du locateur de réparer.

Pour tout renseignement sur la Médiation, voir la partie 1.

Septembre 1992

juillet 2023

Néant

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