Section 4

Entretien et réparations

Sous-Section 4.2

Équipement de chauffage et foyers

Législation

a. 11, 59(1), 72(1), Loi sur la location à usage d’habitation
Arrêter de la ville de Winnipeg n° 1/2008 (Neighbourhood Liveability)
a. 17(1), Règlements de la Loi sur la santé publique


Définitions

Équipement de chauffage: aux fins de la présente section, l’équipement de chauffage comprend les fournaises, les chaudières, les radiateurs et les plinthes chauffantes.


Politique

Un locateur est chargé:

  • de nettoyer et d’entretenir la cheminée du foyer;

  • d’entretenir et de réparer l’équipement de chauffage.

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Un locateur n’est pas chargé de nettoyer les conduits ou des passages de plafond à moins qu’il n’y ait une obstruction qui empêche la chaleur ou l’air de pénétrer dans une pièce ou à moins que les autorités sanitaires disent qu’ils doivent être nettoyés.

Un locateur ne doit généralement pas prendre de dispositions spéciales pour nettoyer les conduits pour les locataires qui souffrent d’allergies ou de problèmes respiratoires. Il arrive qu’un locateur doive nettoyer les conduits si ses affirmations concernant les conduits s’avèrent par la suite inexactes. Exemple: Avant d’accepter de louer une unité, un locataire dit au locateur qu’il est allergique au poil de chat. Le locateur assure au locataire qu’il n’y a jamais eu de chat dans cette unité. Après avoir emménagé, le locataire découvre des poils de chat dans les conduits.

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Un locateur doit toujours s’assurer que la température dans l’unité locative respecte les exigences minimales. Aucune date n’est fixée à laquelle un locateur est tenu de mettre le chauffage en marche. De 7h à 23h, la température doit être d’au moins 21°C (70F). De 23 h à 7h du matin, la température ne peut être inférieure à 18,3°C (65°F). Si un locataire croit que le locateur ne respecte pas cette exigence, il devrait communiquer avec le Bureau d’hygiène du milieu de sa localité.

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Un locataire est tenu:

  • de nettoyer son foyer;

  • de nettoyer le plancher et les bouches murales;

  • de remplacer les filtres de la chaudière si le locateur lui demande de le faire; le locateur devrait indiquer au locataire à quelle fréquence ceci devrait être fait et quel type de filtre utiliser.



Procédure

Sommaire

Cette politique est présentée à titre d’information pour les locateurs, les locataires et les préposés. Si un locataire et un locateur ne parviennent pas à résoudre seuls un problème d’équipement de chauffage ou de foyers, ils peuvent demander l’aide de la Direction.


Étapes

1.Le préposé incite les locateurs et les locataires à échanger des renseignements et à discuter du problème pour tenter d’aboutir à une entente.

2.Si le locateur et le locataire ne parviennent pas à s’entendre sur une demande concernant l’équipement de chauffage ou un foyer, le préposé détermine si la demande du locataire est raisonnable. Si le préposé décide que la demande n’est pas raisonnable, il rend une décision refusant la demande.

3.Si le préposé décide que la demande est raisonnable, le préposé suit les procédures établies pour la Responsabilité du locateur de réparer.


Formulaires et modèles de
lettres

Renvoi

Pour tout renseignement sur la Médiation, voir la partie 1.
Les précisions sur la Responsabilité du locateur de réparer figurent dans cette partie.


Élaboration de
la politique

Septembre 1992


Dernière
révision

Janvier 2009


Autres
ressources

Néant


 
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