Direction de la location à usage d'habitation

Section 4

Entretien et réparations

Sous-Section 4.7

Lutte antiparasitaire

Législation

a. 59, Loi sur la location à usage d’habitation
Arrêter de la ville de Winnipeg n° 1/2008 (Neighbourhood Liveability)
a. 20, Loi sur la santé publique

Animaux nuisibles: aux fins de la présente section, les animaux nuisibles comprennent les insectes tels que les coquerelles ou les punaises de lit, et les rongeurs tels que les souris ou les rats.

Les exigences en matière de lutte antiparasitaire relèvent des règlements municipaux ou de la Loi sur la santé publique. Ces exigences peuvent varier d’une municipalité à l’autre.

Un locateur est généralement responsable de ce qui suit:

• examiner les plaintes concernant les animaux nuisibles dans une unité locative ou un ensemble résidentiel;

• se débarrasser des animaux nuisibles en recourant aux méthodes communément acceptées. Exemple: vaporiser de l’insecticide, installer des pièges à rongeurs;

• faire toute réparation nécessaire pour empêcher les animaux nuisibles de pénétrer dans l’unité ou l’ensemble. Exemple: boucher les trous dans une fondation par lesquels les souris pénètrent dans l’unité.

Un locataire est généralement responsable de ce qui suit:

• tenir l’unité locative dans un état de propreté et d’ordre raisonnables pour essayer d’empêcher les animaux nuisibles de pénétrer dans l’unité et de se multiplier;

• signaler tout problème d’animaux nuisibles au locateur pour que ce dernier puisse s’attaquer à ce problème avant qu’il ne se répande dans d’autres unités;

• permettre au locateur ou à quelqu’un qui est engagé par le locateur de pénétrer dans l’unité pour exterminer les animaux nuisibles ou s’en débarrasser;

• suivre les instructions du locateur ou de l’exterminateur pour la préparation des travaux d’extermination pour que le traitement puisse être aussi efficace que possible; un locataire devra peut-être vider des placards ou des armoires de cuisine, ou déplacer les meubles.

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Si un locataire n’est pas en mesure de faire les préparatifs nécessaires avant l’extermination, il devrait en parler à son locateur. Le locateur devra peut-être aider le locataire à déplacer ses effets personnels. Si le locataire et le locateur ne parviennent pas à résoudre le problème, ils peuvent demander l’aide de la Direction.

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Si un locataire s’inquiète de tout risque de santé causé par la vaporisation de produits, il devrait en parler à son locateur. Il faudra peut-être que le locataire trouve un autre endroit où demeurer pendant le traitement. Si le locataire et le locateur ne parviennent pas à résoudre le problème, ils peuvent demander l’aide de la Direction.

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Pour se débarrasser des insectes, un locateur devra peut-être vaporiser un étage entier d’un ensemble résidentiel et peut-être tout l’immeuble. Si un locataire ne collabore pas en permettant au locateur de pénétrer dans son unité, le traitement ne sera peut-être pas efficace. Si le locateur ne vaporise pas une unité, les insectes dans cette unité ne seront pas tués. Ces insectes risquent éventuellement de réinfester le reste de l’étage ou de l’immeuble une fois que les effets du traitement s’atténueront. Si un locateur doit refaire le traitement, le locateur pourra décider de déposer une plainte contre le locataire correspondant au coût de la deuxième extermination.

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La Direction ou le locataire peuvent également décider de communiquer avec les autorités sanitaires municipale pour leur demander d’aider à résoudre un problème d’animaux nuisibles.

Procédure

Sommaire

Cette politique est présentée à titre d’information pour les locateurs, les locataires et les préposés. Si un locateur et un locataire ne parviennent pas à résoudre un problème d’animaux nuisibles eux-mêmes, ils peuvent demander l’aide de la Direction.

Étapes▼

1.Le préposé incite le locateur et le locataire à discuter du problème pour tenter d’aboutir à une entente.

2.Si le locateur et le locataire ne parviennent pas à s’entendre, le préposé pourra :

• renvoyer le locateur ou le locataire à son Bureau d’hygiène du milieu;
• donner un ordre permettant au locateur de pénétrer dans l’unité pour exterminer les animaux nuisibles.

Pour toute précision sur la Médiation, voir la partie1.
Pour tout renseignement sur le droit d’un locateur de pénétrer dans une unité locative et l’avis requis, voir Renseignements généraux sur la protection de la vie privée dans la partie3.

Mars 2004

Mai 2015

Néant

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