Remboursement des frais de scolarité en
éducation de la petite enfance

Un remboursement d'un maximum de 5 000 dollars par année scolaire est disponible pour couvrir les frais de scolarité d’un programme reconnu de formation en éducation de la petite enfance offert dans un établissement d’enseignement postsecondaire du Manitoba qui permet d’être admissible au certificat d’ÉJE II ou III au Manitoba.

Le remboursement des frais de scolarité associés aux programmes d’EJE facilitera l’accessibilité de l’éducation des jeunes enfants pour les personnes qui entrent sur le marché du travail dans le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et celles qui tentent d’obtenir un certificat ou de changer de classification. Le financement pour le remboursement des frais de scolarité est fourni selon l’Accord entre le Canada et le Manitoba sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.

Admissibilité :

Le remboursement des frais de scolarité est offert aux :

• étudiants qui suivent un programme reconnu de formation en éducation des jeunes enfants à temps partiel ou à temps plein durant l’année scolaire 2023-2024 et jusqu’en 2025-2026 (y compris le programme Éducation en milieu de travail).

Pour être admissible au remboursement des frais de scolarité, le demandeur doit :

• être citoyen canadien ou résident permanent;
• s’engager à travailler pendant deux ans dans un secteur d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autorisé du Manitoba après l’obtention de son diplôme;
• avoir payé ses frais de scolarité et être en mesure d’en fournir la preuve.

VEUILLEZ NOTER : Un cours qui est entièrement remboursé dans le cadre du programme de remboursement des frais de scolarité en éducation de la petite enfance n’est pas admissible à la subvention de formation.

Pour les étudiants qui suivent des études à temps partiel, il n’y a aucune exigence minimale en matière de cours. Un étudiant peut soumettre une demande de remboursement pour seulement un cours par semestre ou par année scolaire, pourvu que les paramètres du programme soient satisfaits.

Pour obtenir une liste complète des programmes d’enseignement reconnus au Manitoba, veuillez consulter le site Web suivant : Renseignements sur la classification des éducateurs des jeunes enfants et des aides des services à l’enfance.

Dates limites de présentation des demandes :

• Année scolaire 2023-2024 – 1^er mars 2024.
• Année scolaire 2024-2025 – 1^er mars 2025.
• Année scolaire 2025-2026 – 1^er mars 2026.

REMARQUE : Les demandes soumises après le 1^er mars de l’année scolaire correspondante seront prises en considération, mais pourraient subir des retards dans le traitement et le délai de réponse.

Présenter une demande

Télécharger le formulaire de demande de remboursement des frais de scolarité pour l’année scolaire 2024-2025

Adobe Acrobat – Pour l’utilisation optimale du formulaire de demande au format PDF, téléchargez le logiciel Adobe Acrobat Reader ou un autre logiciel d’Adobe Acrobat comme suit :

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2. Téléchargez le formulaire de demande de remboursement des frais de scolarité en éducation des jeunes enfants (au format PDF) et ouvrez-le dans le logiciel Adobe Reader DC.
3. Remplissez le formulaire de demande et cliquez sur le bouton « Soumettre ».

La Division de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants :

• examinera et approuvera les demandes;
• fournira un avis sur l’état de votre demande;
• fera appel à Postes Canada pour transmettre par la poste les chèques aux candidats retenus. (REMARQUE : Les chèques perdus ne seront pas émis de nouveau.)

Si vous avez des questions concernant cette initiative ou demande, veuillez consulter la foire aux questions ci-dessous. Vous pouvez aussi communiquer avec Apprentissage et garde des jeunes enfants par courriel à l’adresse ECEtuition@gov.mb.ca ou par téléphone au 204 945-0776 ou au 1 888 213-4754 (sans frais au Manitoba).

Foire aux questions

1. Quel est l’objectif du remboursement?

   Les frais de scolarité ont été définis comme un obstacle à l’accès aux programmes d’éducation des jeunes enfants (EJE) dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Le remboursement vise à réduire ces obstacles financiers et à favoriser l’accessibilité aux études en éducation des jeunes enfants en permettant à un plus grand nombre de personnes d’entrer sur le marché du travail dans le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et en soutenant celles qui œuvrent déjà dans le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autorisé du Manitoba et qui tentent d’obtenir un certificat d’EJE II ou III.

2. Qui est admissible au remboursement?

   Le remboursement des frais de scolarité est offert aux :

   • étudiants qui suivent un programme reconnu de formation en éducation des jeunes enfants à temps partiel ou à temps plein durant l’année scolaire 2023-2024 et jusqu’en 2025-2026 (y compris le programme Éducation en milieu de travail).

   Pour être admissible au remboursement des frais de scolarité, le demandeur doit :

   • être citoyen canadien ou résident permanent;
   • s’engager à travailler pendant deux ans dans un secteur d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autorisé du Manitoba après l’obtention de son diplôme;
   • avoir payé ses frais de scolarité et être en mesure d’en fournir la preuve.
3. Le remboursement est-il fait en un seul paiement ou en plusieurs versements?

   Le remboursement est un paiement pouvant atteindre 5 000 $ par année scolaire qui aide à couvrir les frais de scolarité. Les étudiants doivent fournir une preuve d’inscription, la liste de leurs cours ainsi qu’une preuve de paiement des frais de scolarité. Les étudiants qui n’ont pas atteint le plafond de 5 000 $ durant leur premier semestre peuvent présenter une nouvelle demande au semestre suivant jusqu’à ce qu’ils atteignent le plafond par étudiant. S’ils présentent une demande pour des fonds supplémentaires au cours de la même année scolaire, les étudiants doivent envoyer une nouvelle demande accompagnée d’une liste des cours et d’une preuve de paiement des frais de scolarité.

4. Le remboursement est-il imposable?

   Le remboursement des frais de scolarité en éducation de la petite enfance est considéré comme une bourse. Les bourses sont considérées comme des revenus du récipiendaire dans l’année de réception, conformément à l’alinéa 56(1)(n) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Elles ne sont imposables que si elles dépassent le montant annuel relatif à l’exemption pour bourses d’études. L’exemption pour bourses d’études permet d’exonérer de l’impôt les 500 premiers dollars d’une bourse d’études, et dans certaines situations, la totalité du montant est exonérée. Selon les circonstances, la totalité des revenus provenant de bourses d’études peut être admissible à une exemption et donc rester exempte d’impôts.

   Certains établissements ont l’autorisation de vous fournir un reçu officiel relatif aux impôts (formulaire T2202A), ce qui vous permet de demander un crédit d’impôt pour frais de scolarité lorsque vous faites votre déclaration d’impôts. Si vous avez des questions concernant ce crédit d’impôt, veuillez communiquer avec votre établissement d’enseignement.

5. Quand recevrai-je T4A?

   Les récipiendaires devraient recevoir leurs feuillets d’ici le dernier jour de février de l’année civile suivant l’année visée par les feuillets. Les feuillets T4A font état des montants payés pendant l’année civile pour certains types de revenus de beaucoup de sources différentes.

6. Est-ce que les étudiants qui fréquentent un établissement d’éducation à la petite enfance privé ou public peuvent faire la demande?

   Les étudiants qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaire publics ou privés qui offrent des programmes d’éducation de la petite enfance reconnus peuvent être admissibles au remboursement. Le remboursement est un paiement unique qui s’ajoute au soutien pour les frais de scolarité déjà offert par les établissements d’enseignement postsecondaire publics.

7. Les établissements qui ont payé les frais de scolarité de leur personnel sont-ils admissibles à un remboursement?

   Non. Les établissements ne sont pas admissibles au remboursement. Le remboursement est uniquement offert et versé directement aux étudiants admissibles.

8. Si j’ai profité d’un autre type de soutien pour les frais de scolarité, suis-je toujours admissible au remboursement?

   Les frais de scolarité et les coûts qui y sont associés et qui ne sont pas couverts par d’autres soutiens financiers (p. ex. fonds de l’employeur, bourses d’études et bourses ou remboursement des frais de scolarité associés aux programmes d’EJE de l’année précédente) demeureront admissibles au remboursement, pourvu que le demandeur n’ait pas atteint le plafond de 5 000 $ du remboursement des frais de scolarité associés aux programmes d’EJE. Voir la question 3 pour de plus amples renseignements.

9. Pourquoi un étudiant doit-il s’engager à travailler au Manitoba dans les deux années suivant l’obtention de son diplôme pour recevoir le remboursement?

   La mise en œuvre du remboursement des frais de scolarité est une étape clé de l’établissement d’une main-d’œuvre qualifiée dans le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants au Manitoba.

10. Les étudiants demeureront-ils admissibles au remboursement des frais de scolarité s’ils abandonnent leur programme d’éducation postsecondaire?

    Pour nous assurer que les fonds sont versés aux étudiants qui tentent d’obtenir leur certificat d’EJE, l’inscription au programme postsecondaire doit être maintenue.

11. De quelle façon et à quel moment le remboursement sera-t-il payé?

    Les bénéficiaires de remboursements recevront un chèque à leur nom à l’adresse indiquée dans le formulaire de demande de remboursement.

    Veuillez noter que la Division de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ne fera pas le suivi des chèques. Les chèques perdus ne seront pas émis de nouveau. Les chèques seront envoyés par la poste aux bénéficiaires de remboursement après le traitement et l’approbation des demandes soumises.

12. À quel moment le remboursement sera-t-il versé?

    Les chèques seront envoyés par la poste aux bénéficiaires du remboursement après que les demandes dûment remplies ainsi que leurs documents à l’appui auront été examinés et approuvés.

13. Pourquoi n’ai-je pas reçu le remboursement intégral correspondant à l’ensemble de mes cours?

    Le remboursement des frais de scolarité des programmes d’EJE est offert aux demandeurs admissibles qui ont réussi les cours pendant l’année scolaire admissible pour laquelle la demande a été présentée, comme déterminé par l’établissement du demandeur. Les demandeurs qui ont réussi des cours en dehors de l’année scolaire pour laquelle la demande a été présentée ne sont pas admissibles au remboursement et sont invités à présenter une nouvelle demande relative à ces études dans l’année scolaire suivante pour laquelle le remboursement des frais de scolarité est offert.

    Les demandeurs qui ont reçu du soutien financier d’autres sources (p. ex. des bourses d’études ou des bourses, des fonds de l’employeur ou un remboursement des frais de scolarité pour l’année précédente de la part de la Division de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants) peuvent uniquement recevoir un remboursement partiel du montant restant que les soutiens financiers mentionnés ne couvrent pas, pourvu que les demandeurs n’aient pas atteint le plafond de 5 000 $ du remboursement des frais de scolarité associés aux programmes d’EJE. Voir la question 8 pour de plus amples renseignements.

14. Puis-je demander un remboursement des frais de scolarité si je suis un cours en ligne offert dans une autre province, mais que je travaille au Manitoba?

    Les personnes qui ont réussi des programmes d’EJE ou qui suivent actuellement des cours dans ces programmes à l’extérieur de la province du Manitoba ne sont pas admissibles au remboursement des frais de scolarité dans le cadre de leurs études.

15. Où puis-je en apprendre plus sur le secteur de la garde de la petite enfance?

    Une carrière dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants peut être extrêmement gratifiante. Pour en savoir plus sur une carrière dans le secteur d’apprentissage et de garde de la petite enfance, y compris les études et la formation, consultez le site Web Pour les étudiants et la main-d'œuvre.
    Pour en savoir plus sur les investissements récents dans le secteur d’apprentissage et de garde de la petite enfance, consultez le site Web Plan d’action sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants du Manitoba.