Formules
Exigences relatives aux cautionnements et à la reddition de comptes
- Lignes directrices, politiques et procédures sur les cautionnements et les cautions pour les subrogés à l’égard des biens (PDF)
- Déclaration d’inventaire (suivant la nomination) (PDF)
- Déclaration de comptabilité (PDF)
Formules de demande
Demande de nomination d’un subrogé
- Guide pour remplir une demande de nomination d’un subrogé (PDF)
- Demande de nomination d’un subrogé (PDF)
- Annexe A — Biens meubles et biens immeubles (PDF)
- Annexe B — Consentement pour être considéré en vue de la nomination d’un subrogé (PDF)
- Annexe C — Vérification du casier judiciaire, du registre concernant les mauvais traitements et du registre des mauvais traitements infligés aux adultes (PDF)
- Protection de la vie privée
Politique et lignes directrices encadrant la définition des « adultes vivant avec une déficience intellectuelle »
Modification de la nomination d’un subrogé
- Modification de la nomination d’un subrogé (PDF)
- Protection de la vie privée
- Annexe B — Consentement pour être considéré en vue de la nomination d’un subrogé (PDF)
- Annexe C — Vérification du casier judiciaire, du registre concernant les mauvais traitements et du registre des mauvais traitements infligés aux adultes (PDF)
Révocation de la nomination d’un subrogé ou nomination d’un remplaçant
- Révocation de la nomination d’un subrogé ou nomination d’un remplaçant (PDF)
- Protection de la vie privée
- Annexe B — Consentement pour être considéré en vue de la nomination d’un subrogé (PDF)
- Annexe C — Vérification du casier judiciaire, du registre concernant les mauvais traitements et du registre des mauvais traitements infligés aux adultes(PDF)
Examen du mandat d’un subrogé avant le renouvellement
- Examen du mandat d’un subrogé avant le renouvellement — Document d’examen (PDF)
- Protection de la vie privée
- Annexe B — Consentement pour être considéré en vue de la nomination d’un subrogé (PDF)
- Annexe C — Vérification du casier judiciaire, du registre concernant les mauvais traitements et du registre des mauvais traitements infligés aux adultes (PDF)
Demande de nomination d’urgence d’un subrogé
- Demande de nomination d’urgence d’un subrogé (PDF)
- Annexe A — Biens meubles et biens immeubles (PDF)
- Annexe B-E — Consentement pour être considéré en vue de la nomination d’urgence d’un subrogé ou de la nomination d’un subrogé temporaire (PDF)
- Protection de la vie privée
Demande de modification d’urgence de la nomination d’un subrogé
- Demande de modification d’urgence de la nomination d’un subrogé (PDF)
- Annexe B-E — Consentement pour être considéré en vue de la nomination d’urgence d’un subrogé ou de la nomination d’un subrogé temporaire (PDF)
- Protection de la vie privée
Demande de suspension d’urgence d’un subrogé et de nomination d’un subrogé temporaire
- Demande de suspension d’urgence d’un subrogé et de nomination d’un subrogé temporaire (PDF)
- Annexe B-E — Consentement pour être considéré en vue de la nomination d’urgence d’un subrogé ou de la nomination d’un subrogé temporaire (PDF)
- • Protection de la vie privée
Demande de placement temporaire d’un adulte ayant une déficience intellectuelle dans un centre de développement fournissant des services de relève
- Demande de placement temporaire d’un adulte ayant une déficience intellectuelle dans un centre de développement fournissant des services de relève (PDF)
- Protection de la vie privée
Demande de maintien du placement d’un adulte ayant une déficience intellectuelle dans un centre de développement
- Demande de maintien du placement d’un adulte ayant une déficience intellectuelle dans un centre de développement (PDF)
- Protection de la vie privée
Demande de nomination d’un subrogé à l’égard des biens pour une personne résidant à l’extérieur du Manitoba
- Demande de nomination d’un subrogé à l’égard des biens pour une personne résidant à l’extérieur du Manitoba (PDF)
- Annexe A — Biens meubles et biens immeubles (PDF)
- Annexe B — Consentement pour être considéré en vue de la nomination d’un subrogé (PDF)
- Annexe C — Vérification du casier judiciaire, du registre concernant les mauvais traitements et du registre des mauvais traitements infligés aux adultes (PDF)
- Protection de la vie privée
Requête de retrait d’une demande visant la nomination d’un subrogé
Pour obtenir les documents ci-dessus dans un autre format, veuillez communiquer avec la coordonnatrice ou le coordonnateur de l’accessibilité du ministère des Familles aux coordonnées suivantes :
Coordonnatrice ou coordonnateur de l’accessibilité
Ministère des Familles
114, rue Garry, bureau 205
Winnipeg (Manitoba) R3C 4V4
Téléphone : 204 945-3744
Courriel : fswebunit@gov.mb.ca
Pour les demandes de nature générale, veuillez communiquer avec le Service de renseignements au public du Manitoba.
