Formulaires

Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et embaumeurs

Guide des rôles et responsabilités

2024 Demande de licence d'embaumeur et d'entrepreneur de pompes funèbres (formulaire de l'année en cours)

2025 Demande de licence d'embaumeur et d'entrepreneur de pompes funèbres (formulaire de l'année en cours)

Demande de permis de salon funéraire (formulaire de l'année en cours)

Demande d'accréditation des cours

Demande de permis grâce à la mobilité de la main-d'oeuvre

Certificat de qualification

Code d'éthique

Formulaire de plainte

Fiche d'appel

Loi sur les cimetières

Demande de licence pour cimetière/mausolée, columbarium ou crématorium

Demande de frais nouveaux ou révisé

Demande de permis pour propriétaire ou agent d'un propriétaire

Transfer d'un permis d'agent

Loi sur les arrangements préalables

Formulaire 1 (Anglais seulement)

Formulaire 2 (Anglais seulement)

Formulaire 3 (Anglais seulement)

Formulaire 4 (Anglais seulement)

Affidavit (Anglais seulement)