Déclaration des incidents critiques et enquêtes

En 2006, le Manitoba a instauré la déclaration obligatoire des incidents critiques, sans mesures disciplinaires, dans tout le système de santé, afin de favoriser une culture de l’apprentissage et de la transparence. Les incidents critiques ne sont pas signalés pour montrer du doigt quiconque. Il s’agit, en fait, de se demander ce qui l’on peut faire différemment et comment l’on peut améliorer la façon de travailler des fournisseurs de soins de santé. Ce processus ne remplace pas d’autres enquêtes disciplinaires telles que les examens par les employeurs, les plaintes auprès des organismes de réglementation professionnelle ou les poursuites au civil. En fait, les enquêtes sur les incidents critiques complètent ces processus.

La loi manitobaine définit un incident critique comme étant « un événement involontaire qui se produit lorsque des services de santé sont fournis à un particulier et qui a, pour lui, des conséquences », y compris la mort, des blessures ou une incapacité. En outre, ces conséquences « n'ont pas été entraînées par son état de santé sous-jacent ou par un risque inhérent à la prestation de ces services ». La loi s’applique aux offices régionaux de la santé, aux hôpitaux, aux foyers de soins personnels, à toutes les ambulances terrestres et aériennes autorisées, au Centre de santé mentale de Selkirk, à Action cancer Manitoba et aux Diagnostic Services Manitoba.

Afin d’encourager les fournisseurs de soins de santé à signaler les incidents critiques et à participer pleinement et en toute transparence aux enquêtes, certains aspects du processus d’enquête, y compris les avis, spéculations et conseils, sont confidentiels aux termes de la loi. Il s’agit par là de soutenir les fournisseurs et de les encourager à s’exprimer en toute franchise à propos de ce qui s’est passé. Cette méthode est utilisée dans plusieurs pays.

Une fois un incident critique signalé, une enquête a lieu afin de bien déterminer la situation et de cerner des changements éventuels au système. La réglementation en ce qui concerne les incidents critiques oblige également à faire savoir au patient et/ou à la famille qu’un incident s’est produit, à leur communiquer les faits et à leur préciser quelles mesures sont prises pour y remédier. Dans le cadre de l’enquête, des recommandations quant à des améliorations sont formulées afin de réduire le risque qu’un tel incident se reproduise.