Déclaration des incidents critiques et enquêtes
En 2006, le Manitoba a instauré la déclaration obligatoire des incidents critiques, sans mesures disciplinaires, dans tout le système de santé, afin de favoriser une culture de l’apprentissage et de la transparence. Le signalement des incidents critiques ne vise pas à montrer quiconque du doigt, mais plutôt à déterminer ce qui peut être fait différemment ainsi que les améliorations à apporter au travail des fournisseurs de soins de santé. Ce processus ne remplace pas d’autres enquêtes disciplinaires telles que les examens par les employeurs, les plaintes auprès des organismes de réglementation professionnelle ou les poursuites au civil. En fait, les enquêtes sur les incidents critiques complètent ces processus.
Qu’est-ce qu’un incident critique?
La loi manitobaine définit un incident critique comme un « événement involontaire qui se produit lorsque des services de santé sont fournis à un particulier et qui a, pour lui, des conséquences qui sont graves et indésirables », y compris le décès, une blessure ou une invalidité, « qui n’ont pas été entraînées par son état de santé sous-jacent ou par un risque inhérent à la prestation de ces services. » La loi s’applique à toutes les autorités sanitaires manitobaines (les offices régionaux de la santé, Soins communs, Cancer Care Manitoba), aux hôpitaux, aux foyers de soins personnels, aux ambulances terrestres et aériennes autorisées et au Centre de santé mentale de Selkirk.
Afin d’encourager les fournisseurs de soins de santé à signaler les incidents critiques et à participer pleinement et en toute transparence aux enquêtes, certains aspects du processus d’enquête, y compris les avis, les spéculations et les conseils, sont confidentiels aux termes de la loi. L’objectif est de soutenir les fournisseurs et de les inciter à s’exprimer en toute franchise à propos de ce qu’il s’est passé. Cette méthode est utilisée dans plusieurs pays.
Une fois un incident critique signalé, une enquête a lieu afin d’établir les faits et de recommander des améliorations à apporter pour réduire les risques que l’erreur ne se reproduise. Les lois applicables aux incidents critiques exigent que le patient et sa famille soient mis au courant de l’incident, de ses circonstances et des mesures prises pour y remédier.
