Si vous avez reçu une assignation de témoin

Si vous êtes victime ou témoin d’un acte criminel, vous êtes une partie importante du processus judiciaire. Une assignation de témoin vous sera envoyée pour vous aviser que vous devez vous présenter devant un tribunal.

Le Programme d’aide aux victimes et aux témoins d’actes criminels offre des services de soutien aux victimes et aux témoins d’actes criminels qui sont assignés à témoigner devant la Cour provinciale ou la Cour du Banc de la Reine à Winnipeg.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur le Programme d’aide aux victimes et aux témoins d’actes criminels.

Qu’est-ce qu’une assignation de témoin?

Une assignation de témoin est un avis officiel de la cour indiquant que vous devez vous présenter devant un tribunal à une heure et à un endroit précis pour témoigner. Une assignation de témoin est un document juridique qu’il faut prendre au sérieux.

Que signifie « devoir témoigner »?

Si l’accusé présente un plaidoyer de « non-culpabilité », vous pourriez devoir témoigner devant le tribunal. Témoigner signifie que vous devez dire à un juge, dans une salle d’audience, tout ce que vous avez vu ou tout ce que vous savez au sujet de l’acte criminel imputé. Vous devrez témoigner lors d’une enquête préliminaire ou d’un procès parce que vous savez des choses sur l’acte criminel qui peuvent aider à la prise de décisions concernant l’affaire.

En tant que victime ou témoin qui témoigne devant un tribunal, vous devez savoir que :

  • vous pouvez demander à un interprète gestuel ou en langue des signes de vous aider lorsque vous témoignez;
  • si vous souffrez d’une déficience ou avez des besoins spéciaux, vous pouvez demander une aide spéciale pour vous permettre de vous présenter devant le tribunal;
  • si vous avez moins de 14 ans, une personne peut être autorisée à rester près de vous pendant votre témoignage pour vous soutenir;
  • si vous avez moins de 18 ans ou si vous souffrez d’une déficience physique ou mentale, vous avez le droit de témoigner à l’aide d’une télévision en circuit fermé ou dans la salle d’audience derrière un écran ou un autre dispositif.

Que se passera-t-il si je reçois une assignation de témoin et que je ne me présente pas devant le tribunal?

Si vous recevez une assignation de témoin et que vous ne vous présentez pas devant le tribunal à la date à laquelle on vous a ordonné de le faire, un mandat pourrait être délivré pour votre arrestation.

Que dois-je faire si j’ai une bonne raison de ne pas me présenter devant le tribunal?

Si vous avez de sérieuses raisons de ne pas vous présenter devant le tribunal, vous devez en discuter à l’avance avec le procureur de la Couronne chargé de l’affaire. Seul le procureur de la Couronne peut vous dispenser de cette obligation. Si vous ne savez pas comment joindre le bureau du procureur de la Couronne de votre région, appelez sans frais le 1 866 635-1111 au Manitoba ou le 204 945-3594 à Winnipeg pour obtenir de l’aide.

Puis-je être congédié parce que je dois me présenter devant le tribunal?

Non. La loi interdit à un employeur de congédier une personne qui a reçu une assignation de témoin et doit se présenter devant un tribunal. Votre employeur n’a pas à vous payer pour le temps que vous passez au tribunal et que vous n’êtes pas au travail.

Que dois-je faire si je m’inquiète pour ma sécurité?

Aller devant un tribunal pour témoigner peut rendre les gens nerveux et effrayés. Parfois, ils craignent pour leur sécurité personnelle. Si votre sécurité personnelle vous préoccupe, veuillez communiquer avec le procureur de la Couronne chargé de l’affaire ou le bureau des Services aux victimes le plus proche.

Qui est le procureur de la Couronne?

Chaque affaire criminelle est confiée à un procureur de la Couronne, qui est un avocat représentant le gouvernement du Manitoba. Vous n’avez pas à retenir les services de votre propre avocat. Le procureur de la Couronne prendra en compte vos intérêts en tant que victime, mais il importe de vous rappeler que le procureur de la Couronne n’est pas votre avocat. Le procureur de la Couronne doit engager des poursuites de manière équitable et être juste envers toutes les parties à l’affaire, y compris les témoins, les victimes et l’accusé. Le procureur de la Couronne doit également tenir compte de l’intérêt public.

Que dois-je faire lorsque je me présente devant le tribunal?

Lorsque vous vous présentez devant le tribunal, apportez votre assignation de témoin. Si l’assignation de témoin indique que vous devez être au tribunal à 9 h, vous devez être prêt à y rester toute la journée. Si vous avez fait une déclaration au moment des faits, vous serez autorisé à la revoir le jour de l’audience. Quand vous serez assigné à témoigner, vous irez à l’avant de la salle d’audience pour être assermenté. Le greffier vous demandera de poser votre main droite sur la Bible, de donner votre nom complet et de jurer de dire la vérité. Vous devez donner votre nom et promettre de dire la vérité, mais vous n’avez pas à jurer sur une Bible si vous ne souhaitez pas le faire.

Puis-je m’asseoir dans la salle d’audience et écouter l’affaire avant de témoigner?

Non. Les personnes qui devront témoigner ne peuvent pas s’asseoir dans la salle d’audience tant qu’elles n’ont pas terminé leur témoignage à propos de l’affaire.

Qu’arrive-t-il au procès?

Dans un procès criminel, le procureur de la Couronne commence par raconter l’affaire ou présenter la poursuite engagée contre l’accusé. La Couronne pose des questions aux témoins pour découvrir ce qu’ils savent à propos de l’acte criminel. Une fois que tous les témoins ont répondu aux questions de la Couronne, l’avocat de l’accusé (l’avocat de la défense) peut ensuite poser des questions ou « contre-interroger » les témoins. Lorsque la Couronne a terminé d’appeler les témoins, l’avocat de la défense présente ensuite la défense de l’accusé. Une fois que l’avocat de la défense a interrogé les témoins, la Couronne peut également leur poser des questions. Une fois que vous avez témoigné et que le juge a dit que vous pouviez vous retirer, vous pouvez quitter la salle d’audience.

Comment dois-je me préparer pour le tribunal?

Vous devez prendre les dispositions nécessaires, notamment en ce qui a trait à votre travail, à la garde d’enfant, au transport et au stationnement, afin de vous assurer d’être disponible quand vous serez appelé à témoigner. Si vous avez de la difficulté à prendre ces dispositions, veuillez communiquer avec le bureau du procureur de la Couronne le plus proche ou composer le 1 866 635-1111 sans frais au Manitoba.

Comment puis-je organiser mon déplacement jusqu’au tribunal à partir de l’extérieur de la ville?

Si vous vivez à l’extérieur de la région ou de la collectivité où vous êtes censé témoigner, vous devez informer le procureur de la Couronne que vous pourriez avoir besoin d’aide pour prendre les dispositions nécessaires à votre transport. Le procureur de la Couronne décidera si vous devez vous présenter devant le tribunal.

Existe-t-il d’autres formes d’aide mises à la disposition des victimes d’actes criminels?

En tant que victime d’un acte criminel, vous aurez peut-être besoin d’aide avant de vous rendre au tribunal Il existe divers services d’aide aux victimes au sein du système de justice pénale du Manitoba. Certains services d’aide aux victimes sont particuliers et répondent uniquement aux besoins des victimes de violence familiale, des enfants victimes et des victimes enregistrées en vertu de la Déclaration des droits des victimes.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur le Service de soutien aux victimes de violence familiale

Cliquez ici pour en savoir davantage sur le Service de soutien aux enfants victimes

Cliquez ici pour en savoir davantage sur le Service de soutien en matière de droits des victimes et sur la Déclaration des droits des victimes