Lois et règlements concernant le transport commercial

Le programme d’application de la loi (Motor Carrier Enforcement) propose les documents suivants dans le cadre de son objectif d’amélioration des connaissances des transporteurs et d’encouragement de ceux-ci à se conformer aux lois et aux règlements applicables à leurs activités.


H060

Code de la route

  • RM 95/2008 (PDF)
    Règlement sur l'inspection des véhicules utilitaires
  • RM 37/2005 (PDF)
    Règlement sur l’arrimage des cargaisons
  • RM 180/2000 (PDF)
    Règlement sur les permis de conduire
  • RM 72/2007 (PDF)
    Règlement sur les heures de service des conducteurs
  • RM 575/88 (PDF)
    Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes
  • RM 97/2012 (PDF)
    Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité visant les transporteurs routiers
  • RM 76/94 (PDF)
    Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules

R015

Loi sur les chemins de fer provinciaux(C.P.L.M. c. R15)

  • RM 24/99 (PDF)
    Règlement sur les critères de capacité et sur la sécurité des chemins de fer provinciaux
  • RM 28/99 (PDF)
    Règles de procédure s'appliquant aux demandes de permis d'exploitation de chemin de fer

D12

Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses