Certificats d'aptitude à la sécurité

Depuis janvier 2004, tous les exploitants de véhicules commerciaux dont le poids brut enregistré (ou le poids en charge inscrit) est de 4 500 kilogrammes et plus doivent obtenir un certificat d’aptitude à la sécurité. Cette exigence s’applique aussi aux exploitants des véhicules qui peuvent accueillir plus de dix passagers assis, y compris le conducteur.

Tous les nouveaux exploitants doivent remplir un formulaire de demande de certificat d’aptitude à la sécurité et offrir une divulgation complète de leurs noms commerciaux antérieurs et de tous les territoires où ils peuvent avoir eu des activités commerciales. Infrastructure et Transports Manitoba procédera à une présélection des demandeurs pour vérifier qu’aucune sanction relative à la sécurité ne s’applique à leurs activités au Manitoba ou ailleurs. Après avoir satisfait aux critères d’admissibilité, le demandeur recevra un certificat d’aptitude à la sécurité.

Les renouvellements annuels subséquents du certificat correspondront au cycle d’immatriculation du ou des véhicules du transporteur. Le formulaire de renouvellement sera envoyé par courrier au transporteur environ six semaines avant l’expiration du certificat. Les transporteurs admissibles n’ont besoin que d’un seul certificat d’aptitude à la sécurité, quelle que soit la taille de leur parc de véhicules.

Le programme de sécurité des transporteurs routiers (Motor Carrier Safety) est responsable de la surveillance de la performance en matière de sécurité des transporteurs dont les véhicules sont immatriculés au Manitoba. Conformément à la norme n° 7 du Code canadien de sécurité, tous les exploitants commerciaux ont un profil du transporteur, quelles que soient leurs activités. Une cote de sécurité est assignée au transporteur en fonction de son profil, conformément à la norme n° 14 du Code canadien de sécurité.

La loi habilitante de cette mesure est le paragraphe 2.2 de l’article 290 du Code de la route, qui stipule ce qui suit : « Il est interdit à un transporteur routier d'exploiter un véhicule commercial dont le poids en charge inscrit est d'au moins 4 500 kg ou de permettre la conduite du véhicule en question sur route, à moins qu'il ne satisfasse aux critères de sécurité prescrits par les règlements de la commission du transport. »

Le certificat d’aptitude à la sécurité vise à assurer que seuls les exploitants les plus sécuritaires bénéficient du privilège de circuler sur les routes manitobaines. Les bénéficiaires de la mesure sont l’industrie du transport routier et, ultimement, tous les usagers de la route.

Pour visualiser un formulaire de demande de certificat, cliquez sur les liens suivants :

Demande de certificat d’aptitude à la sécurité (PDF, 950 KB)

Demande de certificat d’aptitude à la sécurité en ligne

Pour plus d’information sur les certificats d’aptitude à la sécurité, veuillez communiquer avec

Sécurité des transporteurs routiers
1695, avenue Sargent, unité C
Winnipeg (Manitoba) R3H 0C4
204 945-5322