Restrictions routières durant la période de dégel de 2023 du Manitoba

Denrées essentielles

Il est dans l’intérêt du public de tenir compte de situations particulières et d’autoriser le transport de certains types de denrées, même durant la période des restrictions routières du printemps.Le tableau des denrées essentielles est divisé en deux groupes : la liste des produits pouvant être transportés sans permis et la liste des produits dont le transport nécessite un permis. Les conditions suivantes autorisent des déplacements limités sur les routes visées par les restrictions de niveau 2 lorsque le poids de la charge est autorisé en vertu des restrictions de niveau 1.

Conditions visant les denrées essentielles

Les conditions suivantes s’appliquent aux deux groupes de produits ci-dessus, dans le cadre de transport de denrées essentielles.

  1. Même en période de restrictions de niveau 2 sur les routes énumérées plus haut, les restrictions de niveau 1 continuent de s’appliquer aux catégories de véhicules suivantes :
    1. autobus interurbains;
    2. autobus scolaires;
    3. véhicules d’entretien des routes exploités par une administration routière, ou au nom de celle-ci.

  2. Même en période de restrictions de niveau 1 sur les routes énumérées plus haut, un véhicule peut transporter des denrées essentielles selon la charge normale sur une route soumise aux restrictions de niveau 1.

  3. Même en période de restrictions de niveau 2 sur les routes énumérées plus haut, un véhicule peut transporter des denrées essentielles selon la charge normale plutôt que la charge de niveau 1 sur une route soumise aux restrictions de niveau 2 selon les conditions ci-dessous.
    1. si la route relie deux points de l’itinéraire du véhicule situés à moins de 10 km l’un de l’autre, ou dans tout autre cas s’il s’agit de la route la plus directe entre un point de cet itinéraire et la route la plus proche non visée par une restriction de niveau 2;
    2. si les denrées essentielles sont transportées entre 00 h et 12 h, pendant les 14 premiers jours de la période de restriction, ou à n’importe quelle heure après le 14e jour.
    3. Les véhicules qui se déplacent sans charge pour aller chercher des denrées essentielles, ou qui sont sans charge après avoir effectué une livraison, peuvent se déplacer à toute heure du jour avec des charges de niveau 1 sur les routes visées par une restriction de niveau 2, sous réserve de la condition 3a) ci-dessus.

Aucune des dispositions ci-dessus ne permet de conduire sur un pont ou autre structure un véhicule dont le poids dépasse la limite autorisée pour le pont ou la structure en question.


Liste des produits pouvant être transportés sans permis

Liste des produits dont le transport nécessite un permis
Aucun permis ne sera requis pour le transport des produits suivants sous réserve de certaines conditions précisées ci-dessus et dans les avis qui seront publiés dans les journaux.
  • les aliments pour le bétail suivants :
    • les céréales acheminées du producteur au transformateur;
    • les céréales fourragères non transformées;
    • les aliments pour le bétail transformés;
  • le foin transporté à l’intérieur de la province à des fins de fourrage;
  • le bétail expédié :
    • en provenance des marchés ou des pâturages ou vers ceux-ci;
    • à la suite d’une vente;
  • l’eau potable à usage non industriel;
  • le lait en vrac;
  • les semences transportées vers un fournisseur, une ferme ou un champ;
  • les provisions;
  • Le matériel médical, y compris les produits pharmaceutiques, les déchets médicaux, les produits sanguins et les services transfusionnels;
  • le combustible;
  • les engrais;
  •  les déchets, y compris les eaux usées en transit vers la décharge ou l’usine e traitement des eaux usées les plus proches;
  • l’équipement et le matériel requis en cas d’urgence (incendies de forêt, inondations, déraillements, fuites de pipelines, etc.);
  • les transporteurs publics et les entrepreneurs qui livrent du courrier pour le compte de la Société canadienne des postes.
  • des céréales dans le but de respecter les contingents ou les contrats agricoles;
  • des pommes de terre ou des légumes expédiés par le producteur vers l'usine de transformation;
Les denrées suivantes nécessitent un permis de Transport et Services gouvernementaux. Les permis ne sont issus que dans le but d'éviter des difficultés indues pour des raisons de nécessité économique.
  • des charges irréductibles de machinerie de construction ou industrielle lourde;
  • l'urine de jument enceinte;
  • le poisson.

* Le ministère examinera, à son entière discrétion, d'autres demandes de permis afin de déterminer s'il serait dans l'intérêt public de les approuver.

 

Routes désignées « Exemption avec permis seulement »

Des panneaux portant la mention Exemption avec permis seulement seront installés au-dessous des panneaux standards indiquant « 65 % de la charge normale par essieu » sur certaines routes qui figurent dans l'Ordonnance sur les restrictions routières durant la période de dégel. Une route pourrait être désignée Exemption avec permis seulement dans les cas où il existe plus d'un chemin d'accès à une collectivité ou à un lieu. Il sera interdit d'avoir une charge pesant plus de 65 % du poids en charge autorisé par essieu, même dans le cas d'une charge de denrées essentielles, à moins d'avoir un permis. Le ministère pourra délivrer des permis en cas d’urgence.