Normes de service
Afin de garantir la transparence et la responsabilisation, les normes de service suivantes ont été établies pour le traitement des demandes de permis :
Délais de traitement standards
Permis général annuel (aucune approbation requise) : 1 jour ouvrable
Permis pour déplacement unique
• Examen et délivrance par le Bureau des permis : 1 jour ouvrable
• Approbation interne (poids nominal brut du véhicule ≤ 100 000 kg) : 2 jours ouvrables
• Approbation interne (poids nominal brut du véhicule > 100 000 kg) : 10 jours ouvrables
• Approbation externe : 5 jours ouvrables
Remarque : Une approbation externe peut être requise pour les demandes de permis concernant des véhicules de plus de 4,6 m de haut, 31 m de long et 4,6 m de large (ou 3,7 m de large selon l’itinéraire).
Ces délais représentent les normes de service cibles dans des conditions d’exploitation normales. L’objectif est de traiter au moins 70 % des demandes de permis dans le respect de nos normes de service. Les demandes incomplètes ou nécessitant un examen supplémentaire peuvent prendre plus de temps à traiter.
Vous trouverez ci-dessous les statistiques mensuelles de rendement relatives à ces normes de service.
