Services financiers

Les programmes financiers gérés par Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce Manitoba visent à aider les entreprises manitobaines à démarrer et à prospérer. Les programmes vont de l’aide au démarrage à l’intention des petites entreprises jusqu’à des leviers financiers considérables aidant à attirer emplois et investissements au Manitoba. 2012 Innovate Manitoba Manitoba Development Corporation (MDC) Annual Report for 2010 Capital d'expansion pour les entreprises établies Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises

Quoi de neuf? Le Manitoba lance le Programme d'aide à la commercialisation destinée au entreprises afin d’aider les entrepreneurs à chaque étape du cycle de vie de leur entreprise. Les entrepreneurs peuvent obtenir de l’aide pour générer de nouvelles idées, de nouveaux produits, de nouveaux processus, de nouveaux marchés et de nouveaux emplois dans tous les secteurs et toutes les régions de la province.

Nos objectifs

Accroître l’accès au capital au Manitoba

L’objectif de la Direction des services financiers est d’encourager et de stimuler les débouchés pour les entrepreneurs et les travailleurs dans la province par l’établissement de nouvelles entreprises et l’expansion ou le maintien des sociétés existantes.

Comment atteignons-nous nos objectifs?

La Direction encourage l’accès accru au capital par l’industrie en servant de principale source d’aide et de conseils financiers aux entreprises qui veulent s’agrandir ou s’établir au Manitoba. Outre l’exécution et l’administration de programmes financiers pour le ministère, la Direction élabore et administre plusieurs réserves de capital de risque mises en commun par des tiers.

Téléphone : 204-945-0125
Télécopieur : 204-945-397

Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises

Demande – Renseignements préliminaires :

• Les entreprises et les investisseurs sont invités à lire les dispositions législatives et les règlements relatifs au crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises (voir les liens au bas de cette page).
• On conseille aux entreprises et aux investisseurs de consulter un spécialiste des questions juridiques ou fiscales.
• Les formulaires de demande seront disponibles sur le site Web le 17 mai 2010.
• La première semaine (du lundi 31 mai 2010 au vendredi 4 juin 2010), on doit faire parvenir les demandes en personne ou par messager, entre 8 h 30 et 16 h, à l’adresse suivante : 259, avenue Portage, bureau 1040, Winnipeg (Manitoba).
• Après le 4 juin, on peut également envoyer les demandes au ministère par télécopieur (204 945­1193), par courriel (doug.fyfe@gov.mb.ca) ou par la poste.
• Les demandeurs peuvent solliciter le droit d’émettre jusqu’à 5 000 000 $ d’actions à titre de placements admissibles au cours d’une année donnée. Cependant, le ministère peut choisir de limiter son autorisation initiale à moins de cinq millions de dollars en placements admissibles. Le demandeur peut faire la requête d’émettre ce qui reste de cette limite à vie de cinq millions de dollars, en respectant ce qui suit :
  • la limite de 33 000 000 $ pouvant être autorisés dans le cadre du programme n’ait pas été atteinte;
  • le demandeur effectue sa requête avant la date d’expiration de l’autorisation initiale;
  • le demandeur satisfasse toujours au critère de petite entreprise admissible;
  • toutes les actions dont l’émission à titre de placements admissibles a été autorisée dans la première demande aient fait l’objet d’une souscription.
• Nous informons les demandeurs que le ministère pourrait exiger des renseignements et des documents additionnels afin de déterminer s’ils peuvent être autorisés à émettre des actions à titre de placements admissibles.
• Le ministère se réserve le droit de ne prendre en compte que les demandes complètes.
• Aucun organisme de réglementation des valeurs mobilières n’a évalué la qualité de ce placement, et aucun ne s’en est portée garant.
• L’émission d’un reçu relatif au crédit d’impôt ne signifie pas que le gouvernement du Manitoba se porte garant du placement.

Pour des renseignements sur le crédit d’impôt pour placement dans une entreprise communautaire, veuillez consulter les articles 11.13 à 11.17 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Pour des renseignements sur les règlements relatifs au programme de crédit d’impôt pour placement dans une entreprise communautaire. On peut dès à présent télécharger la demande de crédit d’impôt pour placement dans une entreprise communautaire pour l’année 2009.

Loi de l'impôt sur le revenu Voir les sections 11.13 to 11.17. Information sur la Loi de l'impôt sur le revenu pour la programme de crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire.

Introduction au Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises (28 KB PDF ) Principes directeurs pour l'interpretation du l'interpretation du reglement sur le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises Nº 181/2007 (55 KB PDF ) La 2010 Application de Programme de crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises est maintenant disponible pour télécharger (107 KB PDF)