Services financiers

Les programmes financiers gérés par Compétitivité, de la Formation professionnelle et du Commerce Manitoba visent à aider les entreprises manitobaines à démarrer et à prospérer. Les programmes vont de l’aide au démarrage à l’intention des petites entreprises jusqu’à des leviers financiers considérables aidant à attirer emplois et investissements au Manitoba.

Capital d'expansion pour les entreprises établies Capital pour les entreprises à forte croissance Capital pour les petites entreprises

Nos objectifs

Accroître l’accès au capital au Manitoba

L’objectif de la Direction des services financiers est d’encourager et de stimuler les débouchés pour les entrepreneurs et les travailleurs dans la province par l’établissement de nouvelles entreprises et l’expansion ou le maintien des sociétés existantes.

Comment atteignons-nous nos objectifs?

La Direction encourage l’accès accru au capital par l’industrie en servant de principale source d’aide et de conseils financiers aux entreprises qui veulent s’agrandir ou s’établir au Manitoba. Outre l’exécution et l’administration de programmes financiers pour le ministère, la Direction élabore et administre plusieurs réserves de capital de risque mises en commun par des tiers.

Téléphone : 204-945-0125
Télécopieur : 204-945-397

Programme de crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire (CIPEC)

Demande – Renseignements préliminaires :

• Les entreprises et les investisseurs sont invités à lire les dispositions législatives et les règlements relatifs au crédit d’impôt pour placement dans une entreprise communautaire. (voir les liens au bas de cette page).

• On conseille aux entreprises et aux investisseurs de consulter un spécialiste des questions juridiques ou fiscales.

• Le ministère acceptera les demandes pour l’année 2009 à partir du mercredi 25 février 2009.

• La première semaine (du mercredi 25 février 2009 au mardi 3 mars 2009), on doit faire parvenir les demandes en personne ou par messager, entre 8 h 30 et 16 h, à l’adresse suivante : 360, avenue Portage, bureau 1040, Winnipeg (Manitoba).

• Après le 3 mars, on peut également envoyer les demandes au ministère par télécopieur (204 945‑1193), par courriel (doug.fyfe@gov.mb.ca) ou par la poste.

• Le ministère ne confirmera pas automatiquement la réception de la demande.

• Les demandeurs peuvent solliciter le droit d’émettre jusqu’à 5 000 000 $ d’actions à titre de placements admissibles au cours d’une année donnée. Cependant, le ministère se réserve le droit de fixer une limite de 3 000 000 $ d’actions émises à titre de placements admissibles par demande, dans un premier temps. Le demandeur peut solliciter le droit d’émettre les 2 000 000 $ d’actions additionnelles à titre de placements admissibles, à condition que :

• la limite de 33 000 000 $ pouvant être autorisés dans le cadre du programme n’ait pas été atteinte;

• le demandeur satisfasse toujours au critère de petite entreprise admissible;

• toutes les actions dont l’émission à titre de placements admissibles a été autorisée dans la première demande aient fait l’objet d’une souscription.

• Nous informons les demandeurs que le ministère pourrait exiger des renseignements et des documents additionnels afin de déterminer s’ils peuvent être autorisés à émettre des actions à titre de placements admissibles.

• Le ministère se réserve le droit de ne prendre en compte que les demandes complètes.

Pour des renseignements sur le crédit d’impôt pour placement dans une entreprise communautaire, veuillez consulter les articles 11.13 à 11.17 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour des renseignements sur les règlements relatifs au programme de crédit d’impôt pour placement dans une entreprise communautaire.

On peut dès à présent télécharger la demande de crédit d’impôt pour placement dans une entreprise communautaire pour l’année 2009.
(PDF, 2 Ko)

Loi de l'impôt sur le revenu Voir les sections 11.13 to 11.17. Information sur la Loi de l'impôt sur le revenu pour la programme de crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire. La 2009 Application de CIPEC est maintenant disponible pour télécharger (107 KB PDF)

POUR L’INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR PLACEMENT DANS UNE ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE # 181/2007 (61 KB PDF) INTRODUCTION AU PROGRAMME DE CRÉDIT D’IMPÔT POUR PLACEMENT DANS UNE ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE (35 KB PDF )