Impôts sur le revenu personnels

L'Agence du revenu du Canada perçoit et administre l'impôt prélevé par le gouvernement fédéral sur le revenu des particuliers. Elle perçoit également pour le compte de la plupart des provinces, dont le Manitoba, l'impôt que celles-ci prélèvent sur le revenu des particuliers.

Les résidents du Canada doivent payer de l'impôt au Canada sur les revenus de toutes provenances. En général, est considéré résident du Canada quiconque en fait son lieu de résidence habituel ou quiconque y conserve des liens de résidence ou des liens familiaux. L'Agence du revenu du Canada considère également qu'une personne qui possède des biens personnels et maintient des liens sociaux au Canada est résidente du Canada. Enfin, la personne qui réside au Canada pendant au moins 183 jours au cours d'une année peut être réputée résident du Canada et, de ce fait, assujettie à l'impôt canadien sur le revenu des particuliers.

Pour de plus amples renseignements sur le statut de résident aux fins de l'impôt sur le revenu des particuliers, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux, 2204, chemin Walkley, Ottawa, Ontario K1A 1A8 en composant le 1 (800) 267-5177 ou le 1 (613) 952-3741.


 

Impôt manitobain sur le revenu des particuliers

Principaux éléments :

  • Tranches de revenu et taux d'imposition
2015 et 2016
Revenu imposable *
Taux d'imposition
0  - 31 000 $
10,8%
31 001 $ - 67 000 $
12,75%
Plus de 67 000 $
17,4%
* Ces tranches seront indexées au taux d'inflation à partir de 2017.

 

Année d’imposition 2017 : Taux d’indexation du montant personnel de base et des tranches d’imposition
 
Le Budget du Manitoba de 2016 a annoncé que le montant personnel de base et les tranches d’imposition sur le revenu des particuliers seraient indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation à partir de l’année d’imposition 2017. Le taux d’indexation a maintenant été fixé et est de 1,5 %.
 
L’indice des prix à la consommation du Manitoba, qui détermine le taux d’indexation provincial, est publié par Statistique Canada pour la période de douze mois allant d’octobre à septembre de l’année précédant l’année d’imposition en question. Pour l’année d’imposition 2017, la période visée par l’indice s’étend d’octobre 2015 à septembre 2016. Cette période de calcul de 12 mois est conforme à la formule utilisée par le gouvernement fédéral et par les autres provinces qui procèdent à l’indexation. La formule de calcul est inscrite dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Manitoba et s’appliquera automatiquement lors des années suivantes.
 
Les économies d’impôt sur le montant personnel de base sont calculées en fonction du taux d’imposition le plus bas, qui est de 10,8 %. Chaque augmentation de 100 $ du montant personnel de base correspond à des économies d’impôt de 10,80 $.
 
En ce qui concerne l’indexation des tranches d’imposition, les économies d’impôt sont calculées selon le taux d’imposition applicable. L’augmentation de la première tranche d’imposition entraîne des économies correspondant à la différence entre l’imposition au premier taux (de 10,8 %) et l’imposition au deuxième taux (de 12,75 %). L’indexation de la deuxième tranche d’imposition entraîne des économies correspondant à la différence entre l’imposition au deuxième taux (de 12,75 %) et l’imposition au taux le plus élevé (de 17,4 %) applicable au seuil supérieur.
 
Dans le cadre du Budget de 2016, on estimait que les économies individuelles maximales résultant de l’indexation du montant personnel de base et des tranches d’imposition au taux prévu de 1,73 % seraient de 81 $. Au taux d’indexation réel, qui est de 1,5 %, les économies individuelles maximales pour l’année d’imposition 2017 seront de 71 $. Ces changements auront une incidence sur les impôts retenus à la source à partir de janvier 2017.
 

Ces changements auront une incidence sur les impôts retenus à la source à partir de janvier 2017. 

 
Montant
personnel
de base
Première tranche d’imposition
Deuxième tranche d’imposition Économies individuelles combinées
2016
9 134 $
31 000 $
67 000 $ -
 
1.73%
Prévisio
Année
d’imposition 2017
 
9 292 $
 
31 536 $

68 156 $
 
-
Économies individuelles maximales prévues
17 $

10 $

54 $

81 $

1.5%
Taux réel
Année
d’imposition 2017

9 271 $

31 465 $

68 005 $

-
Économies individuelles maximales réelles
15 $

9 $

47 $

71 $
 
  • Autres mesures fiscales
 
2016
2017
Impôt minimum de remplacement
  • 50 % du supplément fédéral d'impôt relatif à l'impôt minimum de remplacement
  • 50 % du supplément fédéral d'impôt relatif à l'impôt minimum de remplacement
Report de l'impôt minimum de remplacement
  • 50 % du montant réclamé à titre de réduction de l'impôt fédéral relativement à l'impôt minimum de remplacement
  • 50 % du montant réclamé à titre de réduction de l'impôt fédéral relativement à l'impôt minimum de remplacement
Crédit d'impôt pour dividendes
  • majoration de 17 %, taux de 0,7835 % pour les sociétés privées sous contrôle canadien, et
  • majoration de 38 %, taux de 8 % pour les «dividendes admissibles» (sociétés cotées en bourse)
  • majoration de 17 %, taux de 0,7835 % pour les sociétés privées sous contrôle canadien, et
  • majoration de 38 %, taux de 8 % pour les «dividendes admissibles» (sociétés cotées en bourse)
Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
  • 50 % du crédit d'impôt fédéral pour emploi à l'étranger
  • 50 % du crédit d'impôt fédéral pour emploi à l'étranger

 

Mesures fiscales non remboursables propres au Manitoba

 

Mesures fiscales remboursables propres au Manitoba

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Impôt fédéral sur le revenu des particuliers

Un résident est assujetti à l'impôt sur le revenu d'emploi, le revenu d'entreprise, le revenu ou les gains en capital provenant d'un bien, et à l'impôt sur le revenu provenant d'autres sources, telles que les dividendes, les intérêts, les pensions ou les prestations de retraite. Les dons, les gains de loterie et les héritages ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu.

En 2016, les taux de base de l'impôt fédéral sont les suivants :

  • 15 % sur le revenu imposable ne dépassant pas 45 282 $ +
  • 20.5 % sur le revenu imposable situé dans la tranche entre 45 282 $ et 90 563 $ +
  • 26 % sur le revenu imposable situé dans la tranche entre 90 563 $ et 140 388 $ +
  • 29 % sur le revenu imposable supérieur à 140 388 $ et 200 000 $ +
  • 33 % sur le revenu imposable supérieur à 200 000 $.

En 2017, les taux de base de l'impôt fédéral sont les suivants :

  • 15 % sur le revenu imposable ne dépassant pas 45 916 $ +
  • 20,5 % sur le revenu imposable situé dans la tranche entre 45 916 $ et 91 831 $ +
  • 26 % sur le revenu imposable situé dans la tranche entre 91 831 $ et 142 353 $ +
  • 29 % sur le revenu imposable situé dans la tranche entre 142 353 $ et 202 800 $ +
  • 33 % sur le revenu imposable supérieur à 202 800 $.

Il existe également un programme de crédits d'impôt non remboursables : il s'agit d'un crédit de base pour tous les contribuables, auquel s'ajoutent des crédits supplémentaires pour les contribuables ayant un handicap, des personnes à charge, un conjoint, des frais de scolarité et frais annexes et autres crédits prescrits

Pour de plus amples renseignements sur l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada, 325, Broadway, Winnipeg, en composant le 1 800 959-8281, ou visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

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