Direction des normes d’emploi

Comment nous pouvons aider

Autres ressources gouvernementales

Bien d’autres aspects du milieu de travail sont régis par le Code des normes d’emploi. Mais il arrive couramment qu’un autre organisme ou ministère du gouvernement soit mieux habilité à répondre à certaines questions des employeurs et des employés.

Ce qu'il y a de neuf

Après la première révision d’importance de la législation concernant les normes d’emploi en plus de 30 ans, le Comité d’étude des relations syndicales-patronales a présenté au gouvernement provincial un rapport consensuel recommandant des modifications au Code des normes d’emploi. En décembre 2006, la province a adopté la Loi modifiant le Code des normes d’emploi. Les modifications au Code et aux règlements entreront en vigueur à compter du 30 avril 2007. Ce feuillet de renseignements présente les points saillants de ces modifications.

Congés sans solde

Le Code des normes d'emploi propose aux employés différentes formules pour les aider à répondre aux exigences de la vie familiale moderne sans risquer de perdre leur emploi parce qu’ils prennent congé.

Enregistrement d’une réclamation

Le Code des normes d’emploi établit les droits et responsabilités de la plupart des employeurs et des employés au Manitoba. Employeurs et employés parviennent souvent à régler leurs différends en appelant au bureau de la Direction des normes d’emploi ou en consultant son site Web pour obtenir de l’information. Si les deux parties n’arrivent toujours pas à s’entendre sur le salaire à verser aux employés, une réclamation peut être déposée auprès de la Direction des normes d’emploi. En tant que tierce partie neutre, le personnel de la Direction peut faire enquête et rendre une décision à propos de ce qui est dû.

Jeunes employés

Les jeunes qui travaillent au Manitoba ont les mêmes droits et responsabilités que les employés adultes. Les normes minimales se rapportant notamment aux jours fériés, aux congés annuels, au salaire minimum et à la cessation d’emploi s’appliquent à tous les travailleurs, peu importe l’âge. Certaines restrictions sont toutefois imposées aux employés de moins de 18 ans.

Préposés aux soins à domicile

Les préposés aux soins à domicile habitent dans la résidence des personnes qu’ils aident à vivre de façon autonome. Ils sont protégés par le Code des normes d’emploi, mais ils sont assujettis à des conditions concernant les heures de travail et les périodes de repos.

Que sont les normes d’emploi?

Qui est visé par le Code des normes d’emploi?

Le Code des normes d’emploi vise les employés dont les lieux de travail relèvent de la compétence provinciale. Un peu moins de 90 p. cent de l’ensemble des lieux de travail sont de compétence provinciale. Seuls certains professionnels, travailleurs agricoles et entrepreneurs indépendants sont exemptés des dispositions du Code.

Qu’est-ce que la Commission du travail?

Bien des gens confondent la Direction des normes d’emploi et la Commission du travail du Manitoba. La Direction des normes d’emploi veille au respect des normes minimales et fait enquête sur les litiges s’y rapportant entre employeurs et employés. Pour sa part, la Commission du travail du Manitoba statue sur les décisions rendues par la Direction des normes d’emploi et donne aux employeurs et aux employés la possibilité de déposer des éléments de preuve au cours d’une audience.

Qu’est-ce que le salaire minimum?

Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.

Un guide rapide des normes d'emploi