Feuilles de renseignements



Que sont les normes d’emploi?






Qu'est-ce que la Direction des normes d'emploi?

La Direction des normes d’emploi est un programme gouvernemental du ministère du Croissance, Entreprise et Commerce du Manitoba. La Direction applique les lois relatives au salaire minimum, aux heures de travail, aux jours fériés et aux autres droits et responsabilités liés à l’emploi. Elle assure le respect du Code des normes d’emploi, de la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction, de la Loi sur le jour du Souvenir, de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs et de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail. La Direction mène également des enquêtes sur les infractions à ces lois.


Est-ce que tous les travailleurs sont protégés par le Code des normes d'emploi?

Non, le Code des normes d’emploi protège environ 90 % des travailleurs au Manitoba. Pour en savoir plus, consultez la page Qui est visé par le Code des normes d’emploi?


Quel est le salaire minimum?

Le 1er octobre 2017, le salaire minimum est passé à 11.15 $ l’heure.


À quelle fréquence les employés doivent-ils être payés?

Les employés doivent être payés au moins deux fois par mois et dans les dix jours ouvrables suivant la fin d'une période de paie. En cas de cessation d'emploi, les employés doivent être payés dans les dix jours ouvrables suivant la date de cessation.


Quand les employés ont-ils droit d'être payés pour les heures supplémentaires?

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu’avec le consentement des employés et l’autorisation de l’employeur. En général, les employés doivent être payés une fois et demie leur rémunération normale pour les heures travaillées au-delà de huit heures dans une journée et au-delà de 40 heures dans une semaine. Pour en savoir plus sur les heures supplémentaires, consultez les pages suivantes :


Quand les employés ont-ils droit à des pauses?

Les employés ont droit à 30 minutes de pause non rémunérée après une période de travail de cinq heures. Les employés ont également droit à au moins un jour de repos par semaine.

Pour en savoir plus sur les pauses et les jours de repos, consultez la page Heures de travail et pauses


Quels sont les jours fériés au Manitoba?

Il y a sept jours fériés dans l’année :
  • le jour de l’An
  • le Vendredi saint
  • la fête de Victoria
  • la fête du Canada
  • la fête du Travail
  • le jour de l’Action de grâces
  • le jour de Noël
La plupart des employés ont droit à une indemnité de jour férié et doivent être payés une fois et demie leur salaire normal pour les heures travaillées pendant un jour férié. Certaines industries font toutefois l'objet de dispositions particulières.

La législation sur les jours fériés a changé. Pour de plus amples renseignements sur la rémunération des employés pendant les jours fériés jusqu'au 30 avril, veuillez consulter la page intitulée Jours fériés (avant le 30 avril 2007).

Pour de plus amples renseignements sur la rémunération des employés pendant les jours fériés après le 30 avril, veuillez consulter la page intitulée Jours fériés (après le 30 avril 2007).

Quand les employés peuvent-ils prendre des vacances?

Les employés ont droit à des vacances lorsqu’ils ont terminé une année de travail, et doivent prendre leurs vacances dans les 10 mois suivant leur acquisition. Les employées et les employeurs peuvent convenir du moment où les vacances seront prises. 

Après avoir terminé une année complète de service, les employés ont droit à deux semaines de vacances. Pendant leurs vacances, ils sont payés 4 % du salaire gagné pendant l’année où ils ont accumulé les vacances. Les vacances doivent être prises dans les dix mois suivant la date d’anniversaire. 

Après avoir terminé cinq années de service, les employés ont droit à trois semaines de vacances. Pendant leurs vacances, ils sont payés 6 % du salaire gagné pendant l’année où ils ont accumulé les vacances. 

Pour en savoir plus sur les vacances et la paye de vacances, consultez la page Congés annuels et indemnité de congé annuel


À quel âge une personne peut-elle commencer à travailler?

Il faut obtenir un permis auprès de la Direction des normes d’emploi pour employer des personnes de moins de 16 ans. Un permis autorisant l’emploi d’enfants de moins de 12 ans ne sera délivré que dans des circonstances particulières. 

Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent :

  • travailler dans l’industrie forestière;
  • travailler dans une scierie;
  • travailler dans une mine souterraine ou sur le front de taille d’une carrière à ciel ouvert;
  • enlever de l’amiante;
  • travailler seules entre 23 h et 6 h.

Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent :

  • travailler sur des chantiers de construction;
  • travailler sur un appareil de forage ou une plate-forme de maintenance;
  • travailler sur des échafaudages fixes ou volants;
  • travailler dans un emploi affecté à un processus de production industrielle ou manufacturière;
  • émonder, tailler, entretenir ou couper des arbres;
  • travailler plus de 20 heures durant une semaine d’école;
  • travailler seules entre 23 h et 6 h.

Pour en savoir plus sur les permis de travail et l’emploi de jeunes, consultez la page Jeunes employés.


Les employés sont-ils tenus de donner un préavis de cessation d'emploi?

Oui. Le délai de préavis dépend de la durée de l’emploi de l’employé chez le même employeur:

 

Période d'emploi

Délai de préavis

Au moins 30 jours, mais moins d’un an

Une semaine

Au moins un an

Deux semaines

 


Les employeurs sont-ils tenus de donner un préavis de cessation d'emploi?

Oui. Les employeurs doivent donner un préavis de cessation d'emploi à tout employé ayant travaillé pour eux plus de 30 jours. Le préavis de cessation d'emploi varie en fonction du nombre d'années travaillées par l'employé.
Période d'emploi Période de préavis
moins d'un an 1 semaine
au moins un an mais moins de trois ans 2 semaines
au moins trois ans mais moins de cinq ans 4 semaines
au moins cinq ans mais moins de dix ans 6 semaines
au moins dix ans 8 semaines


Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Cessation d'emploi.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.


Offerts dans de multiples formats
sur demande.


le septembre 29, 2017