Direction des normes d’emploi

Cessation d’emploi
Congés sans solde
Congés annuels et indemnité de congé annuel
Heures de travail et heures supplémentaires
Jeunes employés
Industrie de la construction
Comment nous pouvons aider
Un guide rapide des normes d'emploi
Préposés aux soins à domicile, Travailleurs domestiques et bonnes d’enfants résidantes
La plupart des issues de terrain communal
Agricole

Cessation d’emploi

Autres ressources gouvernementales

Bien d’autres aspects du milieu de travail sont régis par le Code des normes d’emploi. Mais il arrive couramment qu’un autre organisme ou ministère du gouvernement soit mieux habilité à répondre à certaines questions des employeurs et des employés.

Cessation d’emploi

Les employeurs ou les employés peuvent décider de mettre fin à un emploi à tout moment. Dans la plupart des cas, la législation exige que la personne qui met fin à l’emploi donne un préavis de cessation d’emploi.

Enregistrement d’une réclamation

Le Code des normes d’emploi établit les droits et responsabilités de la plupart des employeurs et des employés au Manitoba. Employeurs et employés parviennent souvent à régler leurs différends en appelant au bureau de la Direction des normes d’emploi ou en consultant son site Web pour obtenir de l’information. Si les deux parties n’arrivent toujours pas à s’entendre sur le salaire à verser aux employés, une réclamation peut être déposée auprès de la Direction des normes d’emploi. En tant que tierce partie neutre, le personnel de la Direction peut faire enquête et rendre une décision à propos de ce qui est dû.

Que sont les normes d’emploi?

Qui est visé par le Code des normes d’emploi?

Le Code des normes d’emploi vise les employés dont les lieux de travail relèvent de la compétence provinciale. Un peu moins de 90 p. cent de l’ensemble des lieux de travail sont de compétence provinciale. Seuls certains professionnels, travailleurs agricoles et entrepreneurs indépendants sont exemptés des dispositions du Code.

Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés

Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.

Congés sans solde

Congé de décès

Le congé de décès permet aux employés de prendre un congé sans solde au moment du décès d’un membre de la famille sans craindre de perdre leur emploi.

Congé de maternité

Le congé de maternité permet aux mères qui vont donner naissance à un enfant de prendre un congé sans solde sans craindre de perdre leur emploi.

Congé de soignant

Le congé de soignant permet aux employés de prendre un congé sans solde pour offrir des soins ou du soutien à un membre de la famille gravement malade dont le risque de décès est important.

Congé parental

Le congé parental permet aux parents de prendre un congé sans solde pour s’occuper d’un nouvel enfant dans la famille sans craindre de perdre leur emploi.

Congé pour obligations familiales

Le congé pour obligations familiales permet aux employés de prendre un congé sans solde pour s’acquitter de leurs obligations familiales ou s’occuper de leurs problèmes de santé personnels sans craindre de perdre leur emploi.

Congé à l’intention des réservistes

Congés sans solde

Le Code des normes d'emploi propose aux employés différentes formules pour les aider à répondre aux exigences de la vie familiale moderne sans risquer de perdre leur emploi parce qu’ils prennent congé.

Congés annuels et indemnité de congé annuel

Congés annuels et indemnité de congé annuel

Après avoir travaillé pour le même employeur pendant un an, les employés peuvent prendre un congé annuel rémunéré de deux semaines. Après avoir travaillé pendant cinq ans, ils peuvent prendre un congé annuel de trois semaines.

Jour de Louis Riel

Jour du Souvenir

Le jour du Souvenir donne l’occasion aux habitants du Manitoba de rendre hommage à ceux qui ont péri, de chérir ceux qui ont subi de graves blessures et de reconnaître le dévouement de ceux qui se consacrent à la protection de la liberté et de la dignité humaine.

C’est le jour où les Manitobains et les Manitobaines se souviennent de ceux qui ont combattu au cours des deux guerres mondiales, de la guerre de Corée et de la guerre du Golfe, et de ceux qui participent aux opérations internationales de maintien de la paix.

Jours fériés

Les jours fériés sont reconnus par la législation comme des journées de congé. Les employés ont alors droit à un jour de congé rémunéré. S’ils travaillent, leur rémunération change.

Ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés

Heures de travail et heures supplémentaires

Heures de travail et heures supplémentaires - Exemptions - Employés qui exercent surtout des fonctions de direction

La plupart des employés ont droit d'être payés une fois et demie leur rémunération normale pour les heures travaillées au-delà de la période normale de huit heures de travail par jour ou 40 heures par semaine. Un employé est autorisé à faire des heures supplémentaires pour un travail demandé, reconnu ou autorisé par l'employeur. Dans certains cas, les employés n'ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires lorsqu'ils exercent surtout des fonctions de direction. Ce feuillet de renseignements explique cette exemption.

Heures de travail et heures supplémentaires - Exemptions – Employés qui déterminent en grande partie leurs heures de travail

La plupart des employés ont droit d’être payés une fois et demie leur rémunération normale pour les heures travaillées au-delà de la période normale de huit heures de travail par jour ou 40 heures par semaine. Un employé est autorisé à faire des heures supplémentaires pour un travail demandé, reconnu ou autorisé par l’employeur. Dans certains cas, les employés n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires lorsqu’ils déterminent en grande partie leurs heures de travail et gagnent au moins le double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba.

Heures de travail et pauses

Heures supplémentaires

En règle générale, la durée normale de travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. Les employés qui font des heures supplémentaires ont le droit d’être payés une fois et demie leur taux normal de rémunération pour les heures supplémentaires travaillées. Les heures supplémentaires doivent être autorisées par les employeurs.

Heures supplémentaires et rémunération au rendement

La rémunération des heures supplémentaires est calculée en multipliant par 1,5 le taux horaire de l’employé pour toutes les heures supplémentaires travaillées. La rémunération au rendement est basée sur la productivité et non sur un taux horaire.

Les employés payés à l’heure, à la semaine ou au mois savent ou peuvent calculer leur taux horaire avant de commencer à travailler. Dans le cas de la rémunération au rendement, le taux horaire n’est pas établi tant que le travail n’est pas effectué ou que la période de paye n’est pas terminée.

Indemnité de rentrée au travail

Il arrive que des employés sont censés faire un quart de travail, mais que le quart de travail est annulé ou raccourci. Dans d’autres cas, des employés sont appelés à se rendre au travail alors qu’ils ne sont pas censés travailler. Les employés qui se présentent au travail doivent être payés pour au moins trois heures de travail ou pour leur quart de travail au complet, le nombre le moins élevé étant retenu.

Jour de Louis Riel

Permis d’étalement

Retenues sur les salaires

Les employeurs sont tenus de payer les employés régulièrement pour toutes les heures travaillées. Mais il se peut qu’une ou l’autre des parties préfère que des montants soient retenus sur le salaire d’un employé. Des restrictions touchent toutefois les retenues sur les salaires des employés que les employeurs sont autorisés à faire.

Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés

Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.

Jeunes employés

Jeunes employés

Les jeunes qui travaillent au Manitoba ont les mêmes droits et responsabilités que les employés adultes. Les normes minimales se rapportant notamment aux jours fériés, aux congés annuels, au salaire minimum et à la cessation d’emploi s’appliquent à tous les travailleurs, peu importe l’âge. Certaines restrictions sont toutefois imposées aux employés de moins de 18 ans.

Industrie de la construction

Secteur de la construction lourde

La Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et le Code des normes d’emploi fixent les salaires et les conditions d’emploi de la plupart des chantiers de construction. Le secteur de la construction lourde a ses propres normes concernant le salaire minimum et les taux de rémunération.

Barème des salaires dans le secteur de la construction lourde

Barème des salaires dans le secteur de la construction lourde – 2008 à 2010

Barème des salaires dans le secteur industriel, commercial et public de l’industrie de la construction

Industrie de la construction

Plusieurs des normes minimales s’appliquant à l’industrie de la construction sont différentes de celles des autres industries, notamment celles se rapportant à la cessation d’emploi, aux jours fériés et au salaire minimum. La Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction fixe le salaire minimum des ouvriers spécialisés et des autres ouvriers en construction dans le secteur industriel, commercial et public, ainsi que dans le secteur de la construction lourde.

Nouveau barème des salaires dans le secteur industriel, commercial et institutionnel – 2008 à 2010

Secteur industriel, commercial et public de l’industrie de la construction

La Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et le Code des normes d’emploi fixent les salaires et les conditions d’emploi de la plupart des chantiers de construction. Le secteur industriel, commercial et public de l’industrie de la construction a ses propres normes concernant le salaire minimum et les taux de rémunération.

Comment nous pouvons aider

Autres ressources gouvernementales

Bien d’autres aspects du milieu de travail sont régis par le Code des normes d’emploi. Mais il arrive couramment qu’un autre organisme ou ministère du gouvernement soit mieux habilité à répondre à certaines questions des employeurs et des employés.

Ce qu'il y a de neuf

Après la première révision d’importance de la législation concernant les normes d’emploi en plus de 30 ans, le Comité d’étude des relations syndicales-patronales a présenté au gouvernement provincial un rapport consensuel recommandant des modifications au Code des normes d’emploi. En décembre 2006, la province a adopté la Loi modifiant le Code des normes d’emploi. Les modifications au Code et aux règlements entreront en vigueur à compter du 30 avril 2007. Ce feuillet de renseignements présente les points saillants de ces modifications.

Congés sans solde

Le Code des normes d'emploi propose aux employés différentes formules pour les aider à répondre aux exigences de la vie familiale moderne sans risquer de perdre leur emploi parce qu’ils prennent congé.

Enregistrement d’une réclamation

Le Code des normes d’emploi établit les droits et responsabilités de la plupart des employeurs et des employés au Manitoba. Employeurs et employés parviennent souvent à régler leurs différends en appelant au bureau de la Direction des normes d’emploi ou en consultant son site Web pour obtenir de l’information. Si les deux parties n’arrivent toujours pas à s’entendre sur le salaire à verser aux employés, une réclamation peut être déposée auprès de la Direction des normes d’emploi. En tant que tierce partie neutre, le personnel de la Direction peut faire enquête et rendre une décision à propos de ce qui est dû.

Jeunes employés

Les jeunes qui travaillent au Manitoba ont les mêmes droits et responsabilités que les employés adultes. Les normes minimales se rapportant notamment aux jours fériés, aux congés annuels, au salaire minimum et à la cessation d’emploi s’appliquent à tous les travailleurs, peu importe l’âge. Certaines restrictions sont toutefois imposées aux employés de moins de 18 ans.

Préposés aux soins à domicile

Les préposés aux soins à domicile habitent dans la résidence des personnes qu’ils aident à vivre de façon autonome. Ils sont protégés par le Code des normes d’emploi, mais ils sont assujettis à des conditions concernant les heures de travail et les périodes de repos.

Que sont les normes d’emploi?

Qui est visé par le Code des normes d’emploi?

Le Code des normes d’emploi vise les employés dont les lieux de travail relèvent de la compétence provinciale. Un peu moins de 90 p. cent de l’ensemble des lieux de travail sont de compétence provinciale. Seuls certains professionnels, travailleurs agricoles et entrepreneurs indépendants sont exemptés des dispositions du Code.

Qu’est-ce que la Commission du travail?

Bien des gens confondent la Direction des normes d’emploi et la Commission du travail du Manitoba. La Direction des normes d’emploi veille au respect des normes minimales et fait enquête sur les litiges s’y rapportant entre employeurs et employés. Pour sa part, la Commission du travail du Manitoba statue sur les décisions rendues par la Direction des normes d’emploi et donne aux employeurs et aux employés la possibilité de déposer des éléments de preuve au cours d’une audience.

Qu’est-ce que le salaire minimum?

Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.

Un guide rapide des normes d'emploi

Un guide rapide des normes d'emploi

Un guide rapide des normes d'emploi

Préposés aux soins à domicile, Travailleurs domestiques et bonnes d’enfants résidantes

Autres ressources gouvernementales

Bien d’autres aspects du milieu de travail sont régis par le Code des normes d’emploi. Mais il arrive couramment qu’un autre organisme ou ministère du gouvernement soit mieux habilité à répondre à certaines questions des employeurs et des employés.

Congés annuels et indemnité de congé annuel

Après avoir travaillé pour le même employeur pendant un an, les employés peuvent prendre un congé annuel rémunéré de deux semaines. Après avoir travaillé pendant cinq ans, ils peuvent prendre un congé annuel de trois semaines.

Enregistrement d’une réclamation

Le Code des normes d’emploi établit les droits et responsabilités de la plupart des employeurs et des employés au Manitoba. Employeurs et employés parviennent souvent à régler leurs différends en appelant au bureau de la Direction des normes d’emploi ou en consultant son site Web pour obtenir de l’information. Si les deux parties n’arrivent toujours pas à s’entendre sur le salaire à verser aux employés, une réclamation peut être déposée auprès de la Direction des normes d’emploi. En tant que tierce partie neutre, le personnel de la Direction peut faire enquête et rendre une décision à propos de ce qui est dû.

Préposés aux soins à domicile

Les préposés aux soins à domicile habitent dans la résidence des personnes qu’ils aident à vivre de façon autonome. Ils sont protégés par le Code des normes d’emploi, mais ils sont assujettis à des conditions concernant les heures de travail et les périodes de repos.

Que sont les normes d’emploi?

Qui est visé par le Code des normes d’emploi?

Le Code des normes d’emploi vise les employés dont les lieux de travail relèvent de la compétence provinciale. Un peu moins de 90 p. cent de l’ensemble des lieux de travail sont de compétence provinciale. Seuls certains professionnels, travailleurs agricoles et entrepreneurs indépendants sont exemptés des dispositions du Code.

Qu’est-ce que le salaire minimum?

Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.

Retenues sur les salaires

Les employeurs sont tenus de payer les employés régulièrement pour toutes les heures travaillées. Mais il se peut qu’une ou l’autre des parties préfère que des montants soient retenus sur le salaire d’un employé. Des restrictions touchent toutefois les retenues sur les salaires des employés que les employeurs sont autorisés à faire.

Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés

Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.

Travailleurs domestiques et bonnes d’enfants résidantes

Les travailleurs domestiques habitent souvent dans la résidence de leur employeur ou dans la résidence des personnes dont ils s’occupent. Ils sont protégés par le Code des normes d’emploi, mais sont assujettis à des dispositions spéciales concernant les heures de travail et les heures supplémentaires.

La plupart des issues de terrain communal

Cessation d’emploi

Les employeurs ou les employés peuvent décider de mettre fin à un emploi à tout moment. Dans la plupart des cas, la législation exige que la personne qui met fin à l’emploi donne un préavis de cessation d’emploi.

Congés annuels et indemnité de congé annuel

Après avoir travaillé pour le même employeur pendant un an, les employés peuvent prendre un congé annuel rémunéré de deux semaines. Après avoir travaillé pendant cinq ans, ils peuvent prendre un congé annuel de trois semaines.

Congés sans solde

Le Code des normes d'emploi propose aux employés différentes formules pour les aider à répondre aux exigences de la vie familiale moderne sans risquer de perdre leur emploi parce qu’ils prennent congé.

Heures supplémentaires

En règle générale, la durée normale de travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. Les employés qui font des heures supplémentaires ont le droit d’être payés une fois et demie leur taux normal de rémunération pour les heures supplémentaires travaillées. Les heures supplémentaires doivent être autorisées par les employeurs.

Jeunes employés

Les jeunes qui travaillent au Manitoba ont les mêmes droits et responsabilités que les employés adultes. Les normes minimales se rapportant notamment aux jours fériés, aux congés annuels, au salaire minimum et à la cessation d’emploi s’appliquent à tous les travailleurs, peu importe l’âge. Certaines restrictions sont toutefois imposées aux employés de moins de 18 ans.

Jours fériés

Les jours fériés sont reconnus par la législation comme des journées de congé. Les employés ont alors droit à un jour de congé rémunéré. S’ils travaillent, leur rémunération change.

Qu’est-ce que le salaire minimum?

Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.

Retenues sur les salaires

Les employeurs sont tenus de payer les employés régulièrement pour toutes les heures travaillées. Mais il se peut qu’une ou l’autre des parties préfère que des montants soient retenus sur le salaire d’un employé. Des restrictions touchent toutefois les retenues sur les salaires des employés que les employeurs sont autorisés à faire.

Agricole

Changements touchant les normes d’emploi dans le secteur agricole

Le gouvernement du Manitoba vient d’annoncer des changements touchant les personnes qui sont protégées par la législation sur les normes d’emploi dans le secteur agricole. Ces changements entrent en vigueur le 30 juin 2008. Ce feuillet de renseignements explique qui sont les personnes visées et quelles sont les dispositions du Code des normes d’emploi qui s’appliquent. Pour de plus amples renseignements sur ces normes d’emploi particulières, veuillez consulter la page intitulée Guide des normes d’emploi dans le secteur agricole.

Guide des normes d’emploi dans le secteur agricole