Manitoba
Version imprimable

Emploi et Économie

Apprenticeship Manitoba on Facebook
Apprentice Manitoba


Recherche:

Ressources :

Contactez-nous
<empty> Quoi de neuf?
<empty> Outils

Renseignements :

<empty> Développement des entreprise
<empty> Exportateur
<empty> Stratégique internationale
<empty> Investir au Manitoba

Pour consulter des fichiers en format PDF, Adobe Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur. Vous pouvez téléchargez ce logiciel gratuitement.

Get  Acrobat Reader

Green header

Mesure incitative à l’embauche de compagnons certifiés

La mesure incitative à l'embauche de compagnons certifiés donne un crédit d’impôt aux employeurs de nouveaux diplômés de programmes d'apprentissage.

Formulaire de demande (format PDF remplissable en ligne)

Comment cette mesure fonctionne-t-elle?
Les modalités de la mesure incitative à l’embauche de compagnons certifiés sont semblables à celles de la mesure incitative à l'embauche de diplômés de programmes coopératifs.

Un employeur admissible peut obtenir un crédit d’impôt remboursable pour chacune des deux premières périodes de 12 mois d’emploi permanent à plein temps d’un compagnon pour du travail réalisé dans le cadre de son métier de certification et effectué principalement au Manitoba.

Le crédit est égal à 5 % de la rémunération et du salaire versés à chaque compagnon (moins toute autre aide financière reçue du gouvernement à l’appui de son poste), jusqu’à un maximum de 2 500 $ par période de 12 mois d’emploi du compagnon

Qui est admissible?
Toute corporation imposable, organisation à but non lucratif, agence de la Couronne, municipalité, université, école, institution hospitalière ou entité non constituée en corporation est considérée comme un employeur admissible.

Au cours de l’année d’acquisition du crédit d’impôt, l’employeur doit participer à un programme d’apprentissage au Manitoba et satisfaire aux exigences suivantes :

a) L’employeur doit avoir dans son personnel au moins un apprenti inscrit qui a terminé sa première année d’apprentissage avec l’employeur.
    OU
    L’employeur doit avoir dans son personnel au moins un apprenti qui a terminé un minimum de deux années complètes d’apprentissage au cours des cinq années précédentes.

b) Le compagnon doit avoir obtenu son certificat professionnel au Manitoba ou ailleurs au Canada après le 9 avril 2008, et avoir été embauché par l’employeur dans les 18 mois suivant l’obtention de son certificat.

c) Les périodes d’emploi du compagnon doivent être continues et consécutives, mais chaque période de 12 mois peut être interrompue par une mise à pied saisonnière maximale de trois mois.

Il n’y a pas limite quant au nombre de compagnons que l’employeur peut embaucher pour bénéficier du crédit d’impôt.

Demande de remboursement et formules d'impôt
Les ajustements nécessaires seront apportés aux formules d’impôt annuelles pour y incorporer la mesure incitative à l'embauche de compagnons certifiés. Conformément aux critères d'admissibilité ci-dessus, les demandes relatives à la mesure incitative à l’embauche de compagnons certifiés pourront commencer à être soumise en 2010 pour l’année d’imposition 2009. Veuillez discuter de ce crédit d’impôt avec votre conseiller fiscal ou votre comptable.

Pour nous joindre
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3R6
Tél. : 204 948-2115
Sans frais : 1 800 782-0771
Courriel : tao@gov.mb.ca