Foire aux questions sur le Programme d’atténuation et de préparation

Lorsque vous recevrez votre lettre d'accusé de réception du programme d'aide financière aux sinistrés de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba, la lettre vous indiquera que votre sinistre est admissible au programme d'aide financière aux sinistrés et également admissible au Programme d’atténuation et de préparation.

Le montant alloué à votre municipalité dans le cadre du Programme d’atténuation et de préparation équivaut à celui de la franchise du programme d'aide financière aux sinistrés (part municipale). Vous pouvez calculer ce montant à l'aide du calculateur du partage des coûts. Il vous suffit de connaître le montant total des coûts admissibles de votre sinistre et la population de votre municipalité. Si une municipalité n'a supporté aucun coût admissible dans le cadre du programme d'aide financière ou ne respecte pas le partage des coûts, aucun financement sera disponible.

Pour vous inscrire au Programme d’atténuation et de préparation, vous devez remplir une demande. Une fois votre demande reçue, un membre de l'équipe du Programme communiquera avec vous pour toute question. Une fois la demande approuvée, vous en serez informé et pourrez discuter des exigences supplémentaires, telles que la signature d'un accord de contribution.

Votre municipalité dispose de plusieurs options pour dépenser le montant du Programme, notamment en plaçant le montant de la franchise sur un compte de réserve. Cela vous permettra d'épargner le montant de la franchise pour un projet plus important ou de mettre l'argent de côté jusqu'à ce que les détails de votre projet soient finalisés. Consultez les lignes directrices sur les projets pour plus d'informations sur la création d'un fonds de réserve.

Lorsque vous soumettrez vos dépenses au titre du programme d'aide financière aux sinistrés à l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba, vous recevrez le remboursement des coûts admissibles de l'aide financière aux sinistrés selon le processus habituel. Si vous avez choisi d'adhérer au Programme d’atténuation et de préparation et que votre proposition de projet a été approuvée, vous signerez alors un accord de contribution et l'Organisation de gestion des situations d'urgence vous remboursera un montant équivalent à la franchise de l'aide financière aux sinistrés dans le cadre de son prochain remboursement. La franchise, qui devient alors le montant qui vous est alloué au titre du Programme, fera l'objet d'un suivi sur votre document de paiement afin que vous puissiez vous assurer que tous les montants déductibles sont affectés à un projet d’atténuation et de préparation (ou placés sur un compte de réserve du Programme).

Contrairement au programme d'aide financière aux sinistrés, il n'est pas obligatoire d'investir le montant du Programme d’atténuation et de préparation dans un site sinistré. Le montant du Programme d’atténuation et de préparation est destiné à être investi dans tout ce qui peut améliorer le niveau de préparation aux situations d'urgence et l'atténuation des effets des catastrophes au sein de la municipalité. Il s'agit d'un montant distinct de celui du programme d'aide financière aux sinistrés.

Voici quelques exemples :

  • Construction d'une nouvelle infrastructure municipale ou modernisation et réfection d'une infrastructure existante afin de fournir une capacité structurelle ou naturelle à s'adapter aux effets du changement climatique, aux catastrophes naturelles ou aux phénomènes météorologiques extrêmes
  • Achat d'équipements et de ressources pour soutenir les activités liées aux préparatifs d'urgence
  • Achèvement de projets d'évaluation des risques en appui aux préparatifs d'urgence, aux interventions, au rétablissement et à l'atténuation
  • Utilisation de fonds en appui aux demandes relatives à d'autres programmes provinciaux ou fédéraux liés à l'atténuation des effets des catastrophes

Une liste d'exemples de projets figure dans les lignes directrices du Programme.

Le Programme n'est pas censé couvrir les dépenses que les municipalités engagent déjà dans le cadre de leurs programmes réguliers de fonctionnement et d'entretien. Une liste complète des coûts non admissibles se trouve dans les lignes directrices du Programme.

En cas de doute sur l'admissibilité d'une dépense lors du remplissage de la demande, veuillez contacter l'équipe du Programme pour en discuter.

Une fois la construction de votre projet commencée, vous serez tenus de présenter un rapport mensuel sur l'avancement des travaux. Un modèle de rapport mensuel fait partie de l'accord de contribution et des modèles à remplir vous seront envoyés après la signature de votre accord. Si peu de progrès ont été réalisés au cours du mois, vous pouvez simplement ajouter ce détail au modèle et l'envoyer.

Une fois votre projet terminé, vous devez remplir un formulaire de rapport final de projet, décrivant le montant de la contribution du Programme qui a été investi, les coûts totaux du projet, des détails relatifs aux coûts admissibles et les revenus provenant d'autres sources de financement, le cas échéant. Ce modèle sera également envoyé dans le cadre de votre accord de contribution.

Les municipalités peuvent avoir jusqu'à cinq ans à partir de la date de signature de l'accord de contribution pour achever le projet et transmettre le formulaire de rapport final du projet.

Les exemples de projets énumérés ne sont pas exhaustifs et il peut y avoir des projets pouvant renforcer la résilience qui ne figurent pas dans la liste. Veuillez envoyer un courriel à mpp@gov.mb.ca si vous rencontrez ce problème.

Les excédents ou les fonds non dépensés doivent être restitués au gouvernement du Manitoba. Envoyez un courriel à mpp@gov.mb.ca si vous rencontrez ce problème.

Sur le formulaire de demande, vous devrez indiquer dans quelle mesure votre projet répond à un ou plusieurs des principes directeurs du Programme, et sera évalué en tant que tel. Les critères d'évaluation du Programme peuvent être consultés sur le site Web du Programme, mais en général, les projets seront évalués selon les principes directeurs :

  • Les investissements sont rentables et fondés sur des données probantes
  • Les projets qui ont une incidence sur la région doivent tenir compte des implications régionales
  • Les projets sont axés sur la gestion des risques
  • Des partenariats sont établis
  • Une approche durable est adoptée
  • Les projets favorisent l'établissement de collectivités résilientes

Organisation des mesures d’urgence administre le Programme.

Vous pouvez envoyer un courriel à mpp@gov.mb.ca pour obtenir des renseignements et poser des questions.