Soutient juridique
Le présent site Web a pour objectif de présenter un survol du droit de la famille et du système juridique du Manitoba en date de novembre 2019. Il vise à donner des notions de base du droit de la famille aux personnes intéressées.
Chaque rubrique du site couvre des sujets juridiques importants de manière générale, sans s’attarder aux droits spécifiques des divers membres de la famille ou des divers types de famille.
Il est possible de consulter une base de données des fournisseurs de services du secteur du droit de la famille, qui se trouve dans la rubrique sur les Ressources du présent site Web.
Le site n’offre que des renseignements juridiques d’ordre général. Les renseignements juridiques qu’il renferme expliquent les lois dans des termes généraux, et ne portent pas sur des cas particuliers. La manière dont la loi s’applique à chaque cas dépend des circonstances.
Le droit de la famille évolue constamment, tant en raison des modifications apportées aux dispositions législatives provinciales et fédérales (lois et règlements) que des décisions judiciaires qui interprètent ces dispositions (la common law). Les renseignements que renferme le présent site Web seront mis à jour afin d’expliquer les changements à venir et d’indiquer quand ceux-ci entreront en vigueur.
Les conseils juridiques sont adaptés à une personne ou à une situation particulière. Ils appliquent la loi et la jurisprudence aux circonstances particulières et offrent des recommandations à propos de la ligne de conduite qui conviendrait le mieux aux faits de l’affaire et aux résultats souhaités.
C’est pourquoi vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour tout problème ou besoin de conseil juridique particulier. Conformément à la Loi sur la profession d’avocat, les avocats sont les seules personnes autorisées à fournir des conseils juridiques au Manitoba, à quelques exceptions près.
Où trouver un avocat?
Les avocats sont répertoriés en ligne sur le site www.YellowPages.ca et dans d’autres moteurs de recherche comme www.Google.ca.
Le répertoire Lawyer Lookup de la Société du Barreau du Manitoba peut vous aider à trouver un avocat manitobain en particulier. Vous pouvez effectuer votre recherche par prénom ou par nom de famille, par nom du cabinet d’avocats ou par municipalité du Manitoba.
Il peut aussi être utile de demander à des membres de la famille ou à des amis de vous recommander un avocat spécialisé en droit de la famille.
Où trouver un avocat francophone?
Infojustice Manitoba peut vous aider à mieux comprendre et à naviguer les enjeux juridiques de votre situation, ainsi que vos droits et responsabilités.
Infojustice Manitoba offre gratuitement des services d’information juridique, d’orientation, et d’accompagnement. Ces services sont confidentiels et offerts en personne, par téléphone, ou par courriel. Les services d’Infojustice sont offerts en complémentarité avec plusieurs organismes juridiques, gouvernementaux et communautaires afin de diriger les justiciables vers les ressources d’aide appropriées. Infojustice Manitoba n’est pas autorisé à offrir des avis juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière.
Où puis-je trouver un avocat spécialisé en droit de la famille?
Le Service téléphonique d’information juridique et de renvoi à un avocat, administré par la Community Legal Education Association, vous donnera le nom d’un avocat qui pratique le droit de la famille et qui vous offrira gratuitement une consultation préliminaire d’une demi-heure.
Vous n’êtes pas tenu d’embaucher cet avocat si vous n’êtes pas à l’aise avec lui après la consultation.
Pour obtenir une consultation préliminaire gratuite, veuillez communiquer avec :
Community Legal Education Association
Téléphone (questions juridiques) : 204 943-2382 ou 204 943-2305
Téléphone (renvoi à un avocat) : 204 943-3602
Sans frais : 1 800 262-8800
Courriel : info@communitylegal.mb.ca
Site Web : www.communitylegal.mb.ca
Qu’en est-il si je n’ai pas les moyens de payer un avocat?
Aide juridique Manitoba
Si vous avez besoin d’un avocat, mais que vous n’avez pas les moyens de l’engager, adressez-vous à la Société d’aide juridique du Manitoba qui pourrait payer une partie ou la totalité de vos frais juridiques (ou « dépens »), en fonction de votre situation financière ainsi que du type et du bien-fondé de votre cause.
Vous pouvez présenter votre demande au Centre de demandes d’Aide juridique Manitoba, au 287, Broadway, bureau 100, à tout autre centre communautaire d’aide juridique ailleurs au Manitoba, ou encore par l’intermédiaire d’un avocat de pratique privée participant au programme.
Si vous faites une demande d’aide juridique, il peut y avoir des frais de demande, à quelques exceptions près. La demande est gratuite si :
- vous recevez des prestations d’aide sociale;
- vous êtes étudiant à temps plein;
- vous habitez dans un refuge pour femmes ou vous êtes dans un établissement de santé mentale.
Un bénéficiaire de l’aide juridique peut choisir, pour le représenter, un avocat qui est à l’emploi d’Aide juridique ou tout autre avocat qui participe au programme. La Société d’aide juridique Manitoba pourrait vous aider si vous avez besoin d’un avocat pour vous représenter à l’extérieur du Manitoba.
Elle fournit également des services d’information juridique et d’aiguillage vers d’autres ressources aux personnes qui viennent consulter sans rendez-vous le personnel du Centre de demandes de Winnipeg et des centres communautaires régionaux. Le Centre de demandes de Winnipeg n’offre pas de conseils juridiques pour des cas particuliers. Les personnes admissibles qui ont besoin d’un avocat pour les représenter sont dirigées vers un avocat à l’emploi d’Aide juridique ou vers tout autre avocat de pratique privée participant.
Pour toute question relative aux services d’Aide juridique Manitoba, y compris aux heures de consultation sans rendez-vous, veuillez composer le 204 985-8500 à Winnipeg, ou le 1 800 261-2960 de l’extérieur de Winnipeg (sans frais), ou veuillez consulter le site Web d’Aide juridique Manitoba à l’adresse suivante : www.legalaid.mb.ca.
Les coordonnées de tous les bureaux d’Aide juridique Manitoba sont indiquées dans la rubrique portant sur les Ressources du présent site Web.
Legal Help Centre
Si le revenu de votre ménage est de moins de 50 000 $ et que vous n’avez pas encore d’avocat pour vous aider relativement à votre problème de droit de la famille, le Legal Help Centre peut vous aider à déterminer les possibilités qui s’offrent à vous et les prochaines mesures à prendre.
Vous devez vous présenter à l’une des consultations sans rendez-vous offerts les mardis et jeudis de 13 h à 16 h 30 afin de savoir si vous êtes admissible aux services. Lors de la consultation, vous rencontrerez un étudiant en droit qui bénéficie de la supervision d’avocats expérimentés qui connaissent le système de droit de la famille. Vous pouvez obtenir des conseils et des renseignements juridiques ainsi que des renvois à des ressources communautaires utiles. Dans certaines situations, vous pourriez être admissible à un rendez-vous de suivi qui vous permettra d’obtenir davantage d’aide avec votre cause, y compris une direction étape par étape et de l’assistance pour remplir des formules et rédiger des documents pour les tribunaux.
Le Legal Help Centre vous offre aussi des ateliers sur les processus du tribunal de la famille, peu importe votre revenu.
Si vous avez des questions sur le Legal Help Centre, y compris sur les services offerts, les heures d’ouverture ou la manière de s’inscrire aux ateliers, veuillez communiquer avec :
Legal Help Centre
Tél. : 204 258-3096
Courriel : info@legalhelpcentre.ca
Site Web : legalhelpcentre.ca/