Séparation et divorce
Si les personnes mariées et les conjoints de fait peuvent se séparer, seuls les couples mariés peuvent divorcer. Les dispositions de droit de la famille qui utilisent le terme « conjoint » s’appliquent habituellement aussi aux conjoints de fait. Cependant, le terme juridique employé au Manitoba pour deux personnes non mariées qui ont contracté une union de fait est « conjoint de fait », de sorte qu’il est important de connaître les différents termes.
Séparation
Des conjoints séparés restent légalement mariés, même si un tribunal rend, à leur égard, une ordonnance de séparation. Les lois provinciales manitobaines régissent les questions relatives à toute séparation entre conjoints ou conjoints de fait, notamment :
- l’organisation des rôles parentaux (garde des enfants et droit de visite);
- les pensions alimentaires pour les conjoints ou conjoints de fait et pour les enfants;
- le partage des biens.
Des conjoints ne sont pas tenus d’obtenir une ordonnance judiciaire, d’obtenir une sentence arbitrale ou de signer un accord de séparation officiel avant de se séparer, mais ils seraient bien avisés de le faire, surtout s’ils ont des enfants ou s’il est question de partage de biens ou de pension alimentaire.
Divorce
La législation fédérale s’applique aux personnes mariées qui demandent le divorce et est la même partout au Canada. Lorsqu’un tribunal accorde un divorce, le mariage prend fin. C’est la Loi sur le divorce qui établit comment on peut l’obtenir. Elle traite aussi des questions qui en découlent, notamment l’organisation des rôles parentaux et les pensions alimentaires, et ses dispositions à ce sujet sont actuellement très semblables aux dispositions provinciales.