Protection des enfants
La Loi sur les services à l’enfant et à la famille prévoit des services visant à protéger les enfants et à aider les parents à prendre soin de leurs enfants. Ils comprennent des services de counseling, d’éducation, d’aide financière, d’aide familiale et de garderie.
Quiconque a des motifs de croire qu’un enfant a besoin de protection doit signaler la situation au parent ou au tuteur de l’enfant ou à un office de services à l’enfant et à la famille. Si un enfant a besoin de protection en raison des actions d’un de ses parents ou de son tuteur, ou si le parent ou le tuteur est inconnu, le signalement doit être fait à un office. Les bureaux des offices de services à l’enfant et à la famille sont énumérés à la section Ressources du présent site Web.
Dans des situations de violence physique ou sexuelle soupçonnée, les offices de services à l’enfant et à la famille et la police doivent partager les renseignements qu’ils possèdent et collaborer. La Direction des services aux victimes offre du soutien aux enfants victimes et répond aux besoins particuliers des enfants qui doivent témoigner devant le tribunal.
Appelez sans frais le 1 866 4VICTIM (1 866 484-2846) pour communiquer avec le travailleur des services aux victimes de votre région.
Que peuvent faire les parents pour protéger leurs enfants?
Si un parent croit que son conjoint ou ex-conjoint menace la sécurité d’un enfant, il doit communiquer immédiatement avec la police ou un office. Ce parent devrait envisager de présenter une requête d’ordonnance civile de protection, d’engagement de ne pas troubler l’ordre public ou d’autres mesures de protection. Si le présumé agresseur a la garde de l’enfant ou visite l’enfant en vertu d’une ordonnance du tribunal, le tribunal peut envisager de modifier les conditions de la garde ou de modifier ou d’annuler les visites si le juge est d’avis que cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Le parent préoccupé devrait communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils et de l’aide concernant les questions de garde d’enfant et de visites à l’enfant.
Comment les lois protègent-elles les enfants?
Le droit civil au Manitoba permet à la province d'intervenir pour protéger les enfants. La Loi sur les services à l'enfant et à la famille oblige les offices de services à l'enfant et à la famille et la police à prendre des mesures pour protéger les enfants. Un enfant qui a besoin de protection est un enfant dont la vie, la santé ou le bien-être affectif est compromis par les actions ou les omissions d'une personne.
Le 1er janvier 2020, le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle loi, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La Loi concerne tous les enfants autochtones : les enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis, qu’ils résident ou non dans une réserve. La Loi comprend des normes nationales ayant préséance sur la législation provinciale qui s’appliquent aux enfants autochtones en ce qui a trait aux services à l’enfant et à la famille.
Les enfants sont aussi protégés en vertu du droit criminel. Le Code criminel du Canada contient un certain nombre de dispositions visant à protéger les enfants et à punir les contrevenants. Ces dispositions portent sur la négligence criminelle, l'agression physique et sexuelle ainsi que les infractions d'ordre sexuel impliquant des enfants.
À quoi ressemble un tribunal pour les victimes de violence faite aux enfants?
À Winnipeg, les causes devant un tribunal criminel pour violence faite aux enfants peuvent être entendues dans une salle d’audience spéciale adaptée aux enfants et conçue pour qu’ils s’y sentent le plus à l’aise possible. La barre des témoins permet la présence d’une personne de soutien pendant le témoignage. En plus d’un ameublement de couleur vive, la salle d’audience est équipée d’un système de télévision en circuit fermé et d’autres moyens utiles pour aider les jeunes vulnérables à témoigner. Une salle d’attente pour enfants est adjacente à la salle d’audience, avec une salle de bains, des jeux, des jouets, un téléviseur avec sous-titrage codé et un appareil de télécommunication pour personnes malentendantes.