Programme d'accession à la propriété rurale

Renseignements sur le Programme :

Renseignements sur le Programme :
Logement Manitoba offre un Programme d’accession à la propriété rurale dans certaines collectivités du Manitoba, à l’exclusion des centres urbains où la demande de logements locatifs existe actuellement.

Le programme comporte deux volets uniques :

Volet d’accession à la propriété rurale vacante

• Les demandeurs admissibles peuvent être en mesure d’acheter des maisons vacantes appartenant à Logement Manitoba dans certaines collectivités rurales.  

Volet d’accession à la propriété rurale pour les locataires

• Les locataires admissibles de Logement Manitoba peuvent être autorisés à acheter la maison individuelle qu’ils louent actuellement auprès de Logement Manitoba (sous réserve d’approbation).
  
  
• Obtenir le formulaire intitulé Programme d’accession à la propriété rurale — Demande — Locataire (PDF)
  
  
• Obtenir le formulaire intitulé Programme d’accession à la propriété rurale — Formule d’évaluation — Locataire (PDF)

Ménages admissibles

Vous pouvez être admissible à une aide financière si :

• vous louez actuellement une maison appartenant à Logement Manitoba dans une collectivité rurale particulière
• vous désirez acheter une maison vacnte appartenant à Logement Manitoba dans une collectivité rurale particulière

et

• vous n'êtes pas actuellement propriétaire d'une maison ou d'une autre propriété;
• vous êtes admissible à une hypothèque négociée auprès d'un établissement financier;
• Le revenu du ménage ne doit pas dépasser les plafonds de revenu suivants :
• 63 450 $ pour un ménage sans enfant*
• 84 600 $ pour un ménage avec enfants ou personnes à charge*
  
  * À compter du septembre 2021,
• la maison que vous comptez acheter de Logement Manitoba sera votre résidence principale.

Aide financière disponible

Aide au versement initial

Les demandeurs admissibles recevront une aide au versement initial de Logement Manitoba pour l'achat d'une maison.

L'aide au versement initial aura deux composantes : l'une représentant 10 % et l'autre représentant 15 % du prix d'achat de la maison.

• L'aide de 10 % est à remboursement conditionnel, calculé au prorata sur une période de cinq ans. Cela signifie que pour chaque année de possession et d'occupation de la maison, un cinquième de l'aide au versement initial passera du statut de prêt à celui de subvention. À la fin des cinq ans, tout le prêt sera devenu une subvention. Il n'y aura donc plus de somme à rembourser.
  
  
• L'aide de 15 % n'a pas à être remboursée si vous restez propriétaire et vivez dans la maison pendant un minimum de 15 ans. Ainsi, si vous demeurez propriétaire de la maison et y habitez pendant 15 ans ou plus, vous n'aurez pas à rembourser l'aide de 15 % du versement initial.

Exemple
Voici un exemple du fonctionnement du Programme d'accession à la propriété rurale pour une maison dont le prix de vente est de 60 000 $ :

Aide additionnelle

En plus de l'aide au versement initial, les demandeurs admissibles ont droit aux avantages suivants :

• Droits et taxe sur les mutations de biens‑fonds - payés par Logement Manitoba,
• Subvention non remboursable –Vous pouvez obtenir une subvention de 1 500 $ pour aider à payer les frais d'avocat et autres (c.-à-d. enregistrement d'une hypothèque de rang inférieur, inspection technique du bien immobilier, raccordement aux services publics, frais de déménagement, etc.).

Avis importants

• Vous êtes responsable de tous vos paiements hypothécaires, conformément aux conditions du contrat hypothécaire négocié auprès de l'établissement financier.
• Le montant de l'aide financière offerte par Logement Manitoba dépend du prix d'achat de la maison.
• Logement Manitoba inspectera la propriété avant l'achat et réparera tous les éléments relevés ayant trait à la santé et à la sécurité.

Communiquez avec nous

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous :

• Téléphone : 204-451-3960ou, sans frais, 1-855-201-4624 à l'extérieur de Winnipeg
• Courriel : mbrealestateinquiries@gov.mb.ca
• En personne : 352, rue Donald, 2e étage, Winnipeg (Manitoba)  R3B 2H8

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