Feuilles de renseignements



Qu’est-ce que la Commission du travail?


Bien des gens confondent la Direction des normes d’emploi provinciale et la Commission du travail du Manitoba. La Direction des normes d’emploi veille au respect des normes minimales et enquête sur les litiges entre employeurs et employés. La Commission du travail du Manitoba statue quant à elle sur les décisions rendues par la Direction des normes d’emploi et donne aux employeurs et aux employés la possibilité de présenter des éléments de preuve au cours d’une audience.





Qui répond aux questions concernant les salaires, les heures de travail, les jours fériés et la cessation d'emploi?

La Direction des normes d’emploi peut répondre à vos questions. Elle enquête sur les plaintes et fournit aux employeurs et aux employés des renseignements sur les normes minimales concernant entre autres les jours fériés, les congés annuels, les heures de travail, les congés, la cessation d’emploi et le salaire minimum. La Direction des normes d’emploi est une partie neutre qui est tenue de faire respecter la loi sans prendre position.


Qu'est-ce que la Commission du travail du Manitoba?

La Commission du travail du Manitoba est un tribunal spécial formé de trois personnes et n’est pas liée à la Direction des normes d’emploi. Les pouvoirs de la Commission sont équivalents à ceux d’un juge ou d’un tribunal : celle-ci entend de nouveau les questions en litige que la Direction des normes d’emploi n’est pas parvenue à régler. Le Code des normes d’emploi est l’une des lois dont la Commission assure l’administration.


Comment les employeurs et les employés doivent-ils s'y prendre pour faire une réclamation?

Les employeurs et les employés devraient commencer par discuter de la question pour voir s’ils peuvent la résoudre sans enquête de la Direction des normes d’emploi. L’une ou l’autre des parties peut appeler la Direction pour obtenir plus de renseignements ou d’explications à propos d’une question.

Si les employeurs et les employés n’arrivent pas à s’entendre sur une question et croient que leurs droits ont été bafoués, il vaut mieux s’adresser à la Direction des normes d’emploi et peut-être déposer une plainte. Pour entamer le processus d’enquête, il faut remplir une formule de plainte et l’envoyer à la Direction. On peut obtenir cette formule dans n’importe quel bureau de la Direction des normes d’emploi, ou en ligne à la page Formulaire d'enregistrement d'une réclamation. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet en consultant la page intitulée Enregistrement d'une réclamation.


Comment enquête-t-on sur les plaintes?

Les agents des normes d’emploi enquêtent sur les plaintes. Ils communiquent généralement avec l’employé et l’employeur concernés pour obtenir des renseignements. Après l’enquête, les agents déterminent si la loi a été respectée.


Comment les plaintes sont-elles réglées?

Les agents tentent de régler les plaintes en expliquant la loi aux employeurs et aux employés. Bien souvent, les parties concernées arrivent à s’entendre de leur plein gré une fois qu’elles ont compris la loi. Si la question n’est pas réglée de cette façon ou si elle est trop complexe, il y aura enquête et la Direction des normes d’emploi ordonnera le paiement des salaires dus et des frais d’administration.


Peut-on en appeler d'une ordonnance?

Oui. Les deux parties mentionnées dans un ordre disposent d’un droit d’appel. L’appel doit être interjeté dans les sept jours suivant la réception d’un ordre. Les employeurs qui font appel doivent déposer une somme égale au montant du salaire dû.

Pour qu’une affaire soit entendue par la Commission du travail du Manitoba, il faut en faire la demande par écrit, en expliquant de manière détaillée les raisons de l’appel. La demande doit être envoyée au directeur des Normes d’emploi au plus tard à la date convenue.


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.


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le avril 15, 2020