Direction des normes d’emploi

Heures de travail et heures supplémentaires

Accords portant sur l’établissement d’horaires variables personnalisés

Les heures normales de travail sont habituellement huit heures par jour et 40 heures par semaine. Les employés individuels peuvent demander à leur employeur de signer une entente écrite afin de modifier leurs heures normales de travail. Cette entente vise à fournir une plus grande flexibilité aux employés et à les aider à maintenir un équilibre entre le travail et les responsabilités personnelles.


Ententes d’étalement

Les employeurs et les employés peuvent conclure une entente écrite pour changer la durée normale du travail. Le nouvel horaire peut s’étaler sur un maximum de 12 semaines, mais la moyenne doit toujours être de 40 heures par semaine. Il n’est pas nécessaire de faire approuver ces ententes par la Direction des normes d’emploi.


Heures de travail et heures supplémentaires - Exemptions – Employés qui déterminent en grande partie leurs heures de travail

La plupart des employés ont le droit d'être payés une fois et demie leur taux horaire normal pour les heures travaillées au-delà de huit heures par jour ou de 40 heures par semaine. Les employés sont autorisés à faire des heures supplémentaires pour un travail demandé, reconnu ou autorisé par l'employeur. Dans certains cas, les employés n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires lorsqu’ils déterminent en grande partie leurs heures de travail et gagnent un salaire correspondant à au moins le double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba.


Heures de travail et heures supplémentaires – Exemptions – Employés qui exercent surtout des fonctions de direction

La plupart des employés ont le droit d’être payés une fois et demie leur taux horaire normal pour les heures travaillées au-delà de huit heures par jour ou de 40 heures par semaine. Les employés ont droit à des heures supplémentaires payées seulement pour un travail demandé, reconnu ou autorisé par l’employeur. Dans certains cas, les employés n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires car ils exercent surtout des fonctions de direction. 


Heures de travail et pauses

La durée normale de travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Dans la plupart des cas, les employés qui travaillent en sus des heures normales de travail doivent être payés au taux de rémunération des heures supplémentaires. Les employés ont aussi droit à une pause non payée de 30 minutes après cinq heures de travail d’affilée.


Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés

La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail énonce les heures pendant lesquelles la plupart des commerces de détail peuvent être ouverts le dimanche, les jours fériés et d’autres jours tels que le dimanche de Pâques et le jour du Souvenir.


Heures supplémentaires

Les heures normales de travail sont habituellement de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Les heures travaillées en sus de la durée normale de travail sont des heures supplémentaires rémunérées à une fois et demie le taux horaire normal de l’employé.

La plupart des employés sont payés pour leurs heures supplémentaires, notamment les étudiants, les employés à temps partiel et les salariés payés au salaire minimum.


Heures supplémentaires et rémunération au rendement

La rémunération des heures supplémentaires est calculée en multipliant par 1,5 le taux horaire de l’employé pour toutes les heures supplémentaires travaillées. La rémunération au rendement est basée sur la productivité et non sur un taux horaire.

Les employés payés à l’heure, à la semaine ou au mois savent ou peuvent calculer leur taux horaire avant de commencer à travailler. Dans le cas de la rémunération au rendement, le taux horaire n’est pas établi tant que le travail n’est pas effectué ou que la période de paye n’est pas terminée.

Indemnité de rentrée au travail

Il arrive que des employés sont censés faire un quart de travail, mais que le quart de travail est annulé ou raccourci. Dans d’autres cas, des employés sont appelés à se rendre au travail alors qu’ils ne sont pas censés travailler. Les employés qui se présentent au travail doivent être payés pour au moins trois heures de travail ou pour leur quart de travail au complet, le nombre le moins élevé étant retenu.

Ordre de période de pause

En vertu du Code des normes d’emploi,les employeurs doivent accorder à leurs employés une pause de 30 minutes après cinq heures consécutives de travail. 

Les employeurs peuvent faire une demande pour réduire ou supprimer la pause de 30 minutes, s’ils peuvent démontrer que cela répond à un besoin particulier et constitue un avantage additionnel pour les employés concernés. 


Ordre de repos hebdomadaire

Le Code des normes d’emploi accorde à la plupart des employés le droit d’avoir une période de repos de 24 heures au cours de chaque semaine de travail. Les employeurs peuvent faire une demande de permis d’étalement pour que leur lieu de travail soit exempté de cette disposition, afin de changer le moment de la période de repos et d’augmenter le nombre de jours de travail consécutifs.Le nombre de jours de repos auquel les employés ont droit à la fin d’un cycle d’étalement doit toujours être égal à un par semaine.


Permis d’étalement

Les employeurs peuvent demander à pouvoir modifier les heures normales de travail du minimum (8 heures par jour et 40 heures par semaine) en un horaire qui corresponde mieux aux besoins de leur entreprise. Le nouvel horaire peut s'étaler sur plusieurs semaines, mais la moyenne doit toujours s'établir à 40 heures par semaine.

Retenues sur les salaires

Les employeurs doivent payer les employés convenablement pour toutes les heures travaillées.

Parfois, les employeurs et les employés ne savent pas exactement ce que l’employeur peut déduire ou retenir du salaire de l’employé. La règle générale est la suivante : les employeurs peuvent seulement déduire les sommes requises en vertu d’une loi ou les montants que l’employé accepte de payer pour quelque chose dont il retire un profit direct.


Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés

Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.