Feuilles de renseignements



Heures de travail et heures supplémentaires - Exemptions – Employés qui déterminent en grande partie leurs heures de travail


La plupart des employés ont le droit d'être payés une fois et demie leur taux horaire normal pour les heures travaillées au-delà de huit heures par jour ou de 40 heures par semaine. Les employés sont autorisés à faire des heures supplémentaires pour un travail demandé, reconnu ou autorisé par l'employeur. Dans certains cas, les employés n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires lorsqu’ils déterminent en grande partie leurs heures de travail et gagnent un salaire correspondant à au moins le double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba.





Quelles sont les personnes exemptées des dispositions législatives régissant les heures de travail et les heures supplémentaires?

Les employés qui déterminent en grande partie leurs heures de travail et qui gagnent un salaire normal annuel correspondant au moins au double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba sont exemptés des dispositions régissant les heures supplémentaires. Les deux critères doivent être respectés pour que s’applique l’exemption.


Quel est le salaire moyen par activité économique au Manitoba?

Tous les ans, Statistique Canada établit le salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba. Les employés qui gagnent deux fois plus que ce montant et qui déterminent en grande partie leurs heures de travail peuvent être exemptés des dispositions législatives régissant les heures supplémentaires.

Année

Salaire moyen par activité économique au Manitoba

Deux fois le salaire moyen
par activité économique au Manitoba

 Du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 48 716,20 $ 97 432,40 $

Du 1er juin 2018 au 31 mai 2019

47 367,32 $ 94 734.64 $

Du 1er juin 2017 au 31 mai 2018

46 203,04 $

92 406,08 $

Du 1er juin 2016 au 31 mai 2017

45 768,84 $

91 537,68 $

Du 1er juin 2015 au 31 mai 2016

44 869,24 $

89 738,48 $

Du 1er juin 2014 au 31 mai 2015

43 134,00 $

86 268,00 $

Du 1er juin 2013 au 31 mai 2014

42 021,72 $

84 043,44 $

 

 

 


Est-ce que le fait que l'employé soit payé à l'heure, par salaire ou à la commission a de l'importance?

Peu importe la façon dont les employés sont payés, s’ils gagnent un salaire correspondant à plus du double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba, ils répondent au critère d’exemption des dispositions législatives régissant les heures supplémentaires. Ce critère s’applique aussi aux employés qui touchent un salaire de base sous le seuil requis, mais qui reçoivent des primes de rendement ou des commissions qui font augmenter leurs revenus au-dessus du seuil requis. Les employés doivent aussi déterminer en grande partie leurs heures de travail pour répondre au critère d’exemption des dispositions régissant les heures supplémentaires.


Qu'entend-on par « déterminer en grande partie ses heures de travail »?

Certains employés peuvent organiser leur horaire de travail de manière à répondre à leurs besoins personnels ou à ceux de leurs clients. Ils peuvent devoir consulter leur employeur de temps à autre mais, de façon générale, ce dernier ne détermine pas leur horaire et ne vérifie pas leurs activités quotidiennes. On pourrait dire que ces employés « déterminent en grande partie leurs heures de travail ».

Pour la plupart des employés, c’est l’employeur qui détermine les heures et les jours qu’ils doivent travailler. Bien que les employés puissent demander des modifications à leur horaire, ils n’ont pas le dernier mot. Ces employés ne sont pas en mesure de déterminer en grande partie leurs heures de travail.


Qui décide si les employés déterminent en grande partie leurs heures de travail?

L’employeur a la responsabilité d’établir les conditions d’emploi. Il devrait être parfaitement clair pour les employés qu’ils peuvent déterminer en grande partie leurs heures de travail. De plus, les employeurs doivent pouvoir démontrer que les employés sont assujettis à cette exemption s’ils ne leur versent pas la rémunération des heures supplémentaires.

Lorsqu’un employeur établit les conditions d’emploi, il doit considérer l’ensemble des relations de travail et comprendre que chaque situation est différente. Il doit également se rappeler que l’employé doit gagner un salaire correspondant au double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba pour que l’exemption s’applique.


Est-ce que les employés qui établissent leur horaire en fonction de la disponibilité des clients sont exemptés des dispositions relatives aux heures supplémentaires?

Pour que l’exemption s’applique, les employés doivent pouvoir changer leur horaire sans en demander l’autorisation à leur employeur.


Faut-il respecter les deux critères pour que l'exemption aux dispositions législatives régissant les heures supplémentaires s'applique?

Oui. Pour que l’exemption s’applique, les employés doivent déterminer en grande partie leurs heures de travail et gagner un salaire annuel normal deux fois plus élevé que le salaire moyen par activité économique au Manitoba.


Est-ce que l'exemption des dispositions régissant les heures supplémentaires s'applique si un employé peut déterminer ses heures, mais n'a travaillé qu'une partie de l'année et n'a pas gagné un salaire correspondant au double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba?

Si un employeur désire se prévaloir de l’exemption pour exclure un employé du droit à la rémunération des heures supplémentaires, il doit fournir la preuve que l’employé répond aux deux critères d’exemption (c’est-à-dire que l’employé détermine en grande partie ses heures de travail et qu’il gagne un salaire correspondant à plus du double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba). Le meilleur moyen de démontrer que l’employé aurait répondu au critère du seuil des revenus est d’examiner son rendement antérieur.

On détermine que le critère du seuil des revenus est respecté ou non en fonction des salaires gagnés au cours d’une année. Si un employé n’a pas travaillé pendant une année entière, ce sera à l’employeur de démontrer que l’employé aurait répondu au critère du seuil des revenus.


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.


Offerts dans de multiples formats
sur demande.


le décembre 10, 2019